L'ATS (allocation transitoire de solidarité)

L'ATS (allocation transitoire de solidarité)

L'allocation transitoire de solidarité (ATS) est destinée aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 qui doivent attendre l’âge légal de la retraite (respectivement 60 ans et 9 mois, et 61 ans et 2 mois).

Les conditions requises pour demander l'ATS

Pour être éligible à l'ATS, il faut :

  • disposer de ressources mensuelles moyennes des 12 derniers mois au plus égales à 1 684,33 € (2 421,21 € pour un couple), hors prestations familiales, allocation logement, etc.
  • justifier de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein sans avoir atteint l’âge légal pour en bénéficier et être indemnisé par l’assurance chômage (ou remplir les conditions) à la date du 31 décembre 2010.

À qui demander l'ATS ?

La demande d'ATS s'effectue auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend le demandeur.

Les justificatifs réclamés sont :

  • le formulaire de demande d’ATS,
  • la copie du dernier avis d’imposition (et, le cas échéant, de celui du conjoint, concubin ou partenaire pacsé),
  • la demande d’attestation de carrière.

Le montant de l'ATS

L'ATS s'élève à 35,09 € par jour. Si la somme des ressources personnelles et de l’ATS à taux plein dépasse le plafond, l’allocation est réduite.

L'ATS est revalorisée chaque 1er janvier, par décret.