L’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité)

L’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité)

L’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) complète les revenus des bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou de vieillesse, atteints d’une incapacité permanente.

Les conditions pour demander l’Asi en 2014

Pour être éligible à l’Asi, il faut :

  • résider régulièrement en France (détenir un titre de séjour pour les étrangers, hors ressortissants de l’Union européenne). Attention ! Les personnes qui bénéficient de l’Asi et partent vivre à l’étranger voient leur allocation supprimée ;
  • percevoir une pension d'invalidité ou de vieilesse (pension de réversion, pension de vieillesse de veuf ou veuve, retraite anticipée) d'un régime de Sécurité sociale et ne pas avoir l'âge de percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
  • être atteint d’une incapacité permanente réduisant des 2/3 au moins la capacité de travail ;
  • percevoir des revenus annuels inférieurs à 8 424,05 € (14 755,32 € pour un couple).

À qui demander l’Asi ?

La demande d’Asi sa fait auprès de la caisse versant la pension d’invalidité ou de vieillesse, au moyen d’un formulaire spécifique. Si la personne perçoit plusieurs pensions, la demande doit être adressée en priorité à la caisse qui verse une pension d’invalidité ou, le cas échéant, à celle qui verse la pension de vieillesse ou d’invalidité dont le montant trimestriel est le plus élevé.

Les justificatifs réclamés sont :

  • le dernier avis d’imposition (ceux des deux pour les couples concubins) ;
  • deux justificatifs de résidence (factures d’eau, de gaz, d’électricité, quittances de loyer, etc.) ;
  • un titre de séjour pour les étrangers hors Union européenne.

Lorsque le droit à l’Asi prend fin, la personne peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Les montants 2014 de l’Asi

Le montant de l’Asi est fixé, au 1er avril 2014, à :

  • 403,76 € par mois pour une personne ou lorsqu’un seul membre du couple en bénéficie ;
  • 666,27 € pour un couple marié lorsque les deux conjoints bénéficient de l’allocation supplémentaire d’invalidité).

Pour un couple de concubins ou de partenaires pacsés bénéficiant tous les deux de l’Asi, c’est le double du montant de l’Asi pour une personne seule qui est appliqué.

Lorsque le montant maximum de l’Asi et les ressources du foyer dépassent le plafond, le montant de l’allocation est réduit à hauteur du dépassement.

L’Asi peut se cumuler avec le complément de ressources de l’AAH ou avec la MVA. Elle est revalorisée chaque 1er avril par décret.

Attention ! Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire d’invalidité sont récupérables au décès du bénéficiaire, sur sa succession, sur la part de l’actif net successoral supérieure à 39 000 €.

Exemple : si l’actif successoral s’élève à 45 000 €, la récupération ne s’exercera que sur 6 000 € (45 000 € - 39 000 €).

Le montant de la limite de récupération des sommes versées au titre de l'ASI s’élève à :

  • 6 123,94 euros par an pour une personne seule ;
  • 7 995,42 euros par an pour un couple (marié, concubin, pacsé).