L’allocation de solidarité spécifique

L’allocation de solidarité spécifique
Pour que Pôle emploi verse l’ASS, il faut être apte à travailler et poursuivre sa recherche de poste ou sa démarche de création d’entreprise. - © nito100

Vous arrivez en fin de droits et vous disposez de peu de ressources : l’ASS vous apportera le minimum, soit 16,32 euros par jour à taux plein, mais sous certaines conditions.

Vous arrivez en fin de droits et vous disposez de peu de ressources : l’ASS vous apportera le minimum, soit 16,32 euros par jour à taux plein, mais sous certaines conditions.

Peu importe l’âge, une fois l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou la rémunération de fin de formation (RFF) échue, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prend le relais pour assurer un minimum de ressources. Pour que Pôle emploi la verse, il faut être apte à travailler et poursuivre sa recherche de poste ou sa démarche de création d’entreprise. Autre condition : justifier de cinq années de travail à temps plein ou à temps partiel, au cours des dix ans avant la fin du dernier contrat de travail précédant le versement de l’ARE. Quatre années suffisent si vous avez arrêté de travailler pour élever un enfant, voire trois ans si vous avez élevé deux enfants ou plus.

Pôle emploi prend le relais

L’organisme adresse automatiquement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier d’ASS aux chômeurs en fin de droits. Si vous remplissez les critères, l’allocation est attribuée pour six mois renouvelables. À chaque fin de semestre, Pôle emploi renvoie de quoi renouveler votre demande. Pour prétendre à l’allocation, vos ressources ne doivent pas dépasser 1 142,41 euros par mois pour une personne seule, 1 795,20 euros pour un couple. Est pris en compte le 12e du total des ressources perçues pendant les douze mois précédant celui de la demande. Il s’agit des ressources soumises à l’impôt sur le revenu et de celles de la personne avec qui vous vivez en couple, excepté les allocations d’Assurance-chômage déjà perçues, la prime forfaitaire de retour à l’emploi, les prestations familiales, les allocations logement, les gratifications d’un stage obligatoire. La pension alimentaire ou la prestation compensatoire est déduite des ressources du demandeur qui la verse.

L’ASS différentielle

Le montant de l’ASS est fixé à 16,32 euros par jour. Mais elle n’est versée à taux plein que si les ressources mensuelles du bénéficiaire ne dépassent pas 652,80 euros (1 305,60 euros pour un couple). Autrement, son montant est réduit, c’est ce que l’on appelle l’ASS différentielle (voir ci-dessous). Par exemple, Pierre arrive au terme de son indemnisation chômage. Le salaire de sa femme atteignant 1 500 euros net par mois, il peut prétendre à une ASS différentielle de 295,20 euros (1 795,20 – 1 500).

À noter : à partir du 1er septembre, il sera possible de cumuler intégralement l’ASS et des revenus du travail salarié ou indépendant durant trois mois, consécutifs ou non.