L’allocation de retour à l’emploi formation (AREF) compte dans le calcul de la prime pour l’emploi

L’allocation de retour à l’emploi formation (AREF) compte dans le calcul de la prime pour l’emploi

L’allocation de retour à l’emploi formation (AREF) entre dans le calcul de la prime pour l’emploi (PPE). Car elle vise à améliorer l’insertion ou la reconversion professionnelle des demandeurs d’emploi. Ce qui n'est pas le cas de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

Les rémunérations versées par Pôle Emploi dans le cadre de stages de formation professionnelle entrent dans le calcul de la prime pour l’emploi (PPE).

Ainsi, l’allocation de retour à l’emploi formation (Aref), perçue dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), constitue des revenus d’activité et vise à améliorer l’insertion ou la reconversion professionnelle des demandeurs d’emploi. Elle entre donc dans le calcul de la PPE.

En revanche, l’allocation de retour à l’emploi (ARE), elle, n’est pas prise en compte.

Par exemple, la PPE s’élève en 2012 à :

  • 779 € pour un salarié célibataire ayant perçu 10 000 € au titre de ses revenus d’activité 2011 ;
  • 1 790 € pour un couple de salariés ayant perçu chacun 13 000 € au titre de ses revenus d’activité avec deux enfants à charge.

Qui reçoit la prime pour l'emploi ?

Rappel : pour recevoir la PPE en 2012, il convient de remplir trois conditions :

1) Vous devez appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’année 2011 ne dépasse pas :

  • 16 251 € pour les personnes seules (célibataires, veuves, ou divorcées)
  • 32 498 € pour les couples mariés ou liés par un Pacs.

Ces montants sont majorés de 4 490 € pour chaque demi-part supplémentaire ou de 2 245 € pour chaque quart de part supplémentaire (si l’enfant est en résidence alternée).

2) Au moins un des membres de votre foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle.

3) Le montant des revenus d’activité de chaque personne susceptible de bénéficier dans votre foyer fiscal de la PPE doit être compris entre 3 743 € et un plafond fixé selon la situation familiale :

  • 17 451 € si la personne est célibataire, divorcée, sans enfants ou avec des enfants qu’elle n’élève pas seule ; ou si la personne est veuve ; ou si elle est mariée ou liée par un Pacs et que chacun des deux conjoints ou partenaires occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 € ; ou si elle est à charge du foyer fiscal et exerce une activité professionnelle lui procurant au moins 3 743 €.
     
  • 26 572 € si la personne est mariée ou liée par un Pacs et seul l’un des deux conjoints ou partenaires occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 € (couple mono-actif) ou si la personne est célibataire ou divorcée et élève seule un ou plusieurs enfants à charge.

En cas de temps partiel ou de temps plein sur une partie de l’année seulement, le revenu d’activité est alors recalculé en « équivalent temps plein » sur une année entière pour apprécier les limites de 17 451 € et de 26 572 €.