L'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)

L'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)

Vous travaillez et vous employez une personne à domicile. Elle garde votre enfant chez vous à plein temps ou simplement quelques heures par semaine. L'AGED (l'allocation de garde d'enfant à domicile) vous aide à payer les cotisations sociales pour l'emploi de cette personne. Vous bénéficiez par ailleurs d'une déduction fiscale.

Cette prestation n'est versée qu'aux familles dont les enfants sont nés avant le 1er janvier 2004. Si votre dernier enfant est né après le 1er janvier 2004, elle est remplacée par la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

Les conditions sont nécessaires à l'attribution de l'Aged

Votre enfant est âgé de moins de 6 ans.

Si vous vivez en couple, chacun des parents doit exercer une activité professionnelle minimale.

Pour un salarié, le revenu net trimestriel doit être au minimum de 1 167,60 euros. Si vous (ou votre conjoint) êtes travailleur indépendant, vous devez être affilié à un organisme d'assurance vieillesse et être à jour de vos cotisations.

Ces conditions s'appliquent aussi pour une personne seule.

Le chômage indemnisé, la formation professionnelle rémunérée et les indemnités journalières de maladie, de maternité ou d'accident du travail sont assimilés à une activité salariée, sous réserve qu'ils procurent un revenu trimestriel net minimum de 1 167,60 euros. Le salaire que vous versez à l'employé doit être au moins égal au salaire conventionnel des employés de maison.

L'employé peut avoir un lien de parenté avec vous, mais ne peut être le conjoint ou l'enfant. Une seule allocation est versée à la famille, quels que soient le nombre d'enfants gardés et le nombre d'employés.

Durée du versement

Le droit à l'AGED est ouvert à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est déposée. Ainsi, toute demande déposée entre le premier jour du premier mois du trimestre civil et le dernier jour du dernier mois de ce trimestre ouvre droit à l'AGED pour la totalité du trimestre

Si toutes les conditions sont remplies, l'AGED est versée jusqu'au premier jour du trimestre civil qui suit le 6e anniversaire de l'enfant

Cette allocation est-elle cumulable ?

L'AGED est cumulable avec l'APE (allocation parentale d'éducation) à temps partiel, mais la prise en charge des cotisations sociales n'est alors que de 50 %, quel que soit l'âge de l'enfant.

Elle peut aussi se cumuler avec l'AFEAMA (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée) si l'enfant est gardé alternativement à domicile et par une assistante maternelle, sans diminution de l'une ou l'autre de ces prestations.

Une famille ne peut avoir droit qu'à une seule AGED, quel que soit le nombre de personnes employées et d'enfants gardés, mais elle se cumule avec toutes les autres prestations.

Vos interlocuteurs

La CAF, l'Urssaf et éventuellement l'administration fiscale (si vous payez des impôts et déduisez une partie du salaire versé).

Les plus et les moins de l'AGED

Cette formule est confortable pour les parents qui n'ont pas à emmener leur enfant chaque jour chez une nourrice ou à la crèche.

L'employée fait également le ménage. Mais elle n'est pas "certifiée" (contrairement aux nourrices agréées) ni formée, ni contrôlée.

Certaines associations (vous trouverez leur liste auprès de la FEPEM, Fédération des particuliers employeurs, 18 rue Saint Marc 75002 Paris) renseignent leurs adhérents sur les démarches à effectuer, sur la convention collective et établissent les feuilles de paie.

Pour un seul enfant, cette formule coûte en moyenne deux fois plus cher qu'une nourrice agréée. L'AGED est intéressante pour les familles nombreuses : le salaire de l'employée reste identique quel que soit le nombre d'enfants gardés. Alors que des frais de garde à la crèche ou chez une nourrice agréée sont proportionnels au nombre d'enfants confiés.

Beaucoup de familles utilisent cette allocation pour une employée à temps partiel, qui va chercher les enfants à l'école et les garde jusqu'au retour des parents, ainsi que le mercredi dans la journée.