L’ALF (allocation de logement à caractère familial)

L’ALF (allocation de logement à caractère familial)

L’allocation de logement à caractère familial (ALF) s’adresse aux personnes locataires de leur résidence principale, ou qui remboursent un crédit souscrit pour acheter ou réaliser des travaux dans celle-ci lorsqu’ils ne bénéficient pas de l’APL.

L’ALF est réservée aux ménages avec enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge. Elle est également ouverte aux couples mariés depuis moins de cinq ans (le mariage ayant eu lieu avant que chacun des conjoints atteigne 40 ans).

Les conditions pour bénéficier de l’ALF

Pour bénéficier de l'ALF, il faut :

  • occuper le logement au moins huit mois par an au titre de résidence principale ;
  • disposer de ressources (les siennes et celles des personnes qui partagent le logement) inférieures à des plafonds réglementaires ;
  • en location, ne pas être (soi-même ou son conjoint, partenaire pacsé ou concubin) parent, grand parent, enfant ou petit-enfant du propriétaire.

Le logement doit en outre être décent, présenter un confort minimum et répondre aux normes de sécurité.

À qui demander l’ALF ?

La demande d’ALF se fait auprès de la Caf dont dépend le logement. Les coordonnées sont également disponibles sur le site Internet www.caf.fr, en indiquant le département sous la carte qui figure dans la page d’accueil.

Il ne faut pas trop tarder à demander une allocation logement (APL, ALF ou ALS), lorsqu’on y a droit, car elle est versée le mois suivant la demande.

Pour faire sa demande, il faut remplir le formulaire 10840*05, disponible auprès de la Caisse d’allocation familiale (Caf) ou à télécharger sur son site : www.caf.fr.

Le locataire fait aussi compléter, dater et signer par le propriétaire bailleur ou le gestionnaire l’attestation de loyer ou de résidence fournie avec le formulaire. Le propriétaire qui rembourse un crédit joint le certificat de prêt comprenant le tableau d’amortissement établi par la banque.

À fournir également, la déclaration de ressources dûment remplie, si la Caf ne l’a pas déjà reçue pour une autre demande d’allocation, avec les justificatifs demandés : relevé d’identité bancaire, pièce d’identité, etc.

Le propriétaire qui rembourse un crédit ajoutera le certificat de prêt qu’il aura fait spécialement remplir par sa banque et une copie du tableau d’amortissement.

Les montants de l’ALF

Le montant de l’ALF varie selon le nombre d’enfants, le lieu de résidence, le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement du prêt (dans la limite d’un plafond), les ressources du foyer, etc. Les montants de l’ALF sont revalorisés chaque 1er janvier, par décret et arrêté.

Le cas particulier des Dom

Les conditions pour obtenir l’ALF sont les mêmes, sauf qu’il n’est pas tenu compte des enfants ou des personnes à charge au-delà de six. En revanche, les enfants sont susceptibles d’être considérés à charge jusqu’à 22 ans, à certaines conditions (21 ans maximum en métropole).

De même, certains éléments du calcul de l’allocation diffèrent dans les Dom, en particulier pour tenir compte de l’absence de charges de chauffage dans le coût du logement pour l’allocataire.