L'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)

L'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)

L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) est remplacée par la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) depuis le 1er janvier 2004. Les familles qui recevaient déjà l'Afeama, au 31 décembre 2003, pour un ou plusieurs enfants ont continué de percevoir cette prestation jusqu'au sixième anniversaire de leur enfant. Ainsi, en 2010, cette prestation est supprimées.

L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) avait été mise en place pour réduire les frais de garde de son enfant chez une nourrice agréée.

Elle permettait une garde à temps plein jusqu'à l'âge de 3 ans, ou une garde complémentaire de l'école maternelle, de 3 à 6 ans.

Cette prestation est remplacée par la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) depuis le 1er janvier 2004.

Les conditions d'attribution

Votre enfant de moins de 6 ans est gardé par une assistante maternelle agréée, à son domicile. Si votre enfant fréquente l'école maternelle, vous pouvez employer une nourrice qui va le chercher à l'école, le garde le mercredi et pendant les vacances scolaires.

L'assistante maternelle ne doit pas avoir de lien de parenté avec vous (jusqu'au 6e degré).

Vous avez déclaré votre assistante maternelle à l'Urssaf, dans les huit jours qui ont suivi son embauche. Son salaire brut ne doit pas dépasser cinq fois le Smic horaire par jour et par enfant, hors indemnités d'entretien, de nourriture et de congés payés, soit un minimum de 44,10 €.

La durée du droit à l'AFEAMA

La CAF prend en charge les cotisations sociales jusqu'à la fin du trimestre civil où l'enfant atteint ses 6 ans, dans la mesure où les conditions préalables sont toujours remplies. L'aide est versée aux parents jusqu'au mois du 6e anniversaire.

Cette allocation est-elle cumulable ?

L'AFEAMA n'est pas cumulable avec l'allocation parentale d'éducation (APE) à taux plein, sauf pendant deux mois, si vous reprenez une activité professionnelle complète alors que l'enfant est âgé de 18 à 30 mois (ou 60 mois en cas de triplés).

Elle n'est pas prise en compte dans les ressources pour l'ouverture du droit à d'autres prestations (RSA, allocation de rentrée scolaire (ARS), prêt pour l'amélioration de l'habitat).

Elle est cumulable avec toutes les autres prestations familiales, y compris l'allocation de garde d'enfant à domicile et l'allocation pour jeune enfant.

Vos interlocuteurs

La CAF, l'Urssaf et éventuellement les relais assistantes maternelles.

Pour connaître la liste des assistantes maternelles agréées de la commune, prendre contact avec le service social de la mairie.