J'ai reçu un complément de RSA : aurai-je droit à la prime de Noël ?

Actuellement je suis demandeur d'emploi et je perçois une allocation de chômage suite à la fin de mon CDD. Pour octobre et novembre 2009 j'ai perçu un complément de RSA par la caisse allocations familiales. Je viens de contacter la CAF pour savoir si j'avais droit à la prime de NoëL et on m'a dit que non, est-ce normal ? Par ailleurs, je viens d'avoir un enfant né le 10/09/2009. Mon amie ne travaille pas. Si j'ai droit à la prime de Noël, cette prime peut-elle être majorée ?

Réponse de l'expert

Le décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année fixe la liste des personnes et les conditions pour bénéficier de cette prime de Noël.

L’article 1 de ce décret précise qu’une aide exceptionnelle est attribuée :

1° Aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2009 ou, à défaut, du mois de décembre 2009, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et à condition que les ressources du foyer, n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du même code ;

2° Aux allocataires de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion et du revenu de solidarité active expérimental, attribués en vertu du titre IV de loi du 1er décembre 2008 susvisée, qui ont droit à une de ces allocations au titre des périodes mentionnées au 1°, sous réserve que le montant dû au titre de celles-ci ne soit pas nul ;

3° Aux allocataires des primes forfaitaires mentionnées aux articles L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles qui ont droit à une de ces primes au titre des périodes mentionnées au 1°du présent article.

Une seule aide est due par foyer.

Le RSA est une allocation différentielle qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti. Il est complété, le cas échéant, par l’aide personnalisée de retour à l’emploi (articles L. 5133-8 et R. 5133-9 à R. 5133-17 du code du travail ).
L’aide personnalisée a pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses engagées pour le début ou la reprise d’activité. Elle est incessible et insaisissable (articles L. 5133-8 et L. 5133-9 du code de l’action sociale et des familles).

Le revenu garanti, est calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme :

  • d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer égale à 62 % ;
  • et d’un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge, majoré dans certaines circonstances (articles L. 262-2 et L. 262-9 du code de l’action sociale et des familles).

Le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une personne seule s’élève à 454,63 € en 2009 (décret n° 2009-404 du 15 avril 2009). Il est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte 2 personnes, puis de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l’intéressé (40 % pour un membre supplémentaire à partir du troisième enfant ou de la troisième personne à charge autre que le conjoint, concubin et partenaire lié par un PACS) (article R. 262-2 du code de l’action sociale et des familles).
Le montant forfaitaire est majoré pour les personnes isolées assumant la charge d’enfants ou pour les personnes enceintes.

Le montant de la prime de Noël est égal à 152,45 euros pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de l'intéressé ou soient à sa charge.