Grands-parents, comment aider financièrement ses petits-enfants ?

Grands-parents, comment aider financièrement ses petits-enfants ?

Pour leur permettre de démarrer dans la vie, les grands-parents peuvent, sans frais, épauler matériellement leurs petits-enfants. Voici quatre solutions possibles.

Avec la crise, de nombreux grands-parents viennent en aide à leurs petits-enfants. Les occasions ne manquent pas : permis de conduire, études, logement…

Cette précieuse solidarité "transgénérationnelle" peut prendre diverses formes : aides ponctuelles, donation, hébergement, versement d’un revenu ou transfert d’un patrimoine.

Donner de l'argent à certaines occasions

Donner un peu d’argent de temps en temps à vos petits-enfants pour leur témoigner votre affection est sans conséquence vis-à-vis du fisc.

En revanche, les gratifier d’une somme importante peut être considéré par l’administration comme une donation taxable.

Il est donc préférable d’attendre certains événements particuliers pour vous montrer généreux : Noël, anniversaire, réussite à un examen, mariage, naissance sont en effet autant d’occasions de leur verser une somme coquette ou de leur consentir un cadeau de valeur, sans avoir à payer d’impôts.

Le présent d'usage échappe à l'impôt

Dans ce cas, l’administration fiscale considère ces gestes comme de simples présents d’usage et, à ce titre, ils échappent à l’impôt. Seule contrainte, il faut adapter sa générosité à sa situation financière, son train de vie, ses ressources et ses habitudes.

La limite à ne pas dépasser n’étant pas définie, il convient de rester mesuré. L’idée à garder à l'esprit est que le geste en faveur du ou des petits-enfants ne doit pas vous appauvrir.

En cas de litige, la valeur du présent sera appréciée à la date à laquelle il a été consenti, même si cette valeur a évolué depuis, que ce soit à la baisse ou à la hausse.

Une aide financière régulière déductible des revenus

Si les parents ont des difficultés à subvenir aux besoins de leurs enfants, les grands-parents peuvent être conduits à fournir une aide financière plus régulière, comme le versement d’un complément de revenus, la prise en charge de leurs frais de scolarité, de santé ou d’habillement…

Le fisc considérant cette aide comme une pension alimentaire, elle est déductible des revenus des grands-parents, dans certaines limites (5 698 € pour chacun des petits-enfants pour les impôts 2014).

Dans ce cas, il convient de conserver tous les justificatifs de ces dépenses.

Prêter ou louer son logement

Se loger étant souvent problématique pour les étudiants et les jeunes ménages, les grands-parents propriétaires d’un logement dont ils n’ont pas l’usage peuvent le leur prêter ou le leur louer.

Si le logement est prêté, la rédaction d’un contrat de prêt à usage (articles 1875 et 1891 du Code civil) fixera les modalités de l’hébergement.

Si vous ne souhaitez pas accomplir cette formalité, pensez au moins à demander à votre petite-fille ou à votre petit-fils de souscrire une assurance habitation.

Si vous leur louez un appartement, un contrat de location devra être rédigé et vous serez soumis à la réglementation applicable aux baux d’habitation.

Dans ce cas, ils ne pourront toutefois pas réclamer une aide au logement auprès de la CAF, compte tenu des liens qui vous unissent.

Héberger l'un de ses petits-enfants

Vous pouvez aussi décider d’héberger gracieusement l’un de vos petits-enfants.

Si ses parents ne peuvent pas subvenir à ses besoins essentiels et s’il est lui-même dans l’impossibilité de les assumer, cet hébergement ainsi que la nourriture fournie, le cas échéant, constituent une pension alimentaire, déductible de vos revenus dans la limite de 3  386 € pour chacun des petits-enfants (pour les impôts 2014) et sans justificatif  !