Financer l’hébergement d’une personne âgée

Financer l’hébergement d’une personne âgée
Votre parent peut vivre chez lui, à votre domicile ou dans un établissement. - © simonkr

La perte d’autonomie se traduit par des dépenses parfois très élevées pour les seniors et les proches. Panorama des aides selon les modes d’hébergement.

1 – VOTRE PARENT VIT CHEZ LUI

L’aide sociale du département

Elle permet de financer en partie une aide ménagère à domicile (ménage, entretien du linge, courses, repas, etc.).

Conditions : avoir au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et des ressources inférieures à 800,80 € net par mois pour une personne seule.

Montant : il est déterminé en fonction des ressources et des besoins (30 heures par mois maximum pour une personne).

Démarche : auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre mairie.

L’action sociale des caisses de retraite

Ce service peut intervenir sous conditions. Par exemple, pour les retraités du régime général, un plan d’actions personnalisé (PAP) détaillant les prestations nécessaires (aide-ménagère, portage de repas, aménagement du logement, etc.) est élaboré après évaluation de la situation. Une part des frais est prise en charge par la caisse.

Conditions :

  • avoir au moins 55 ans ;
  • être retraité du régime général à titre principal ;
  • rencontrer des difficultés au quotidien, mais ne pas percevoir l’APA (voir ci-dessous) ni aucune autre prestation dépendance.

Montant : il est calculé dans la limite d’un plafond de dépenses (3 000 € par an). Une participation financière est demandée à la personne âgée, selon ses revenus.

Démarche : téléchargez un dossier de demande « Bien vieillir chez soi » sur le site lassuranceretraite.fr.

L’APA à domicile

L’allocation personnalisée d’autonomie est versée à partir d’un plan d’aides (rémunération d’une aide à domicile, portage de repas, fourniture de matériel d’hygiène) établi par une équipe médico-sociale du conseil départemental chargée d’évaluer la perte d’autonomie et les besoins de la personne.

À noter : l’APA à domicile a été réformée au 1er mars 2016 et allège le reste à charge pour les bénéficiaires. Les dossiers antérieurs vont être réexaminés d’ici le 1er janvier 2017.

Conditions :

  • être âgé d’au moins 60 ans ;
  • avoir besoin d’une assistance pour les actes essentiels de la vie (se lever, se laver, s’habiller) ou d’une surveillance régulière ;
  • être classé dans un état de dépendance, situé entre 1 et 4 sur la grille nationale de dépendance Aggir (le niveau 1, ou GIR 1, est le plus élevé).

Montant : en fonction des revenus, même si le droit à l’APA n’est pas soumis à condition de ressources. Depuis avril 2016, les plafonds des plans d’aide sont fixés à :

  • 663,61 € par mois en GIR 4,
  • 994,87 € en GIR 3,
  • 1 376,91 € en GIR 2,
  • 1 714,80 € en GIR 1.

La personne acquitte une participation financière, sauf en cas de ressources inférieures à 800,80 € par mois.

Démarche : auprès du CCAS ou d’un centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC).

L’aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Elle peut financer en partie des travaux, comme l’installation d’un monte-escalier électrique.

Conditions :

  • être propriétaire occupant d’un logement depuis au moins quinze ans ;
  • disposer de ressources très modestes (revenu fiscal de référence, ou RFR, compris entre 14 308 € et 46 630 € selon la zone géographique et la composition du ménage) ou modestes (RFR compris entre 18 342 € et 56 765 €).

Montant : 50 % ou 35 % du montant des travaux hors taxes en cas de ressources très modestes ou modestes, soit respectivement 10 000 € ou 7 000 € au maximum.

Démarche : composez le 0 820 15 15 15 (0,05 €/min + prix de l’appel d’un poste fixe).

À noter : un crédit d’impôt est accordé sous conditions pour l’installation d’équipements pour personnes âgées ou handicapées. Son montant : 25 % des dépenses (équipements et main-d’œuvre T.T.C.) dans la limite de 5 000 € pour une personne seule (10 000 € pour un couple), majorés de 400 € par personne à charge.

2 – VOTRE PARENT VIT CHEZ VOUS

S’il a besoin d’une assistance pour les actes essentiels de la vie courante, votre parent peut demander l’APA à domicile. D’autres aides peuvent également vous être accordées.

Un droit au répit pour les aidants familiaux

Il permet de financer un accueil de jour, un hébergement temporaire, un relais à domicile, etc., afin que vous puissiez vous reposer ou vous absenter.

Conditions :

  • le montant du plan d’aide APA doit être atteint ;
  • vous ne devez pas intervenir auprès de la personne âgée à titre professionnel.

Montant : jusqu’à 500,20 € par an. Une participation financière peut être demandée.

Démarche : auprès du conseil départemental qui a accordé l’APA à domicile.

Une déduction de vos revenus imposables

Cet avantage est autorisé, sans justification, pour une somme forfaitaire de 3 407 € pour l’accueil à votre domicile d’un parent âgé sans ressources ou dans le besoin.

Autre option : rattacher à votre foyer fiscal votre parent vivant à votre domicile, s’il est titulaire d’une carte d’invalidité à 80 %, et bénéficier d’une part supplémentaire de quotient familial (non cumulable avec la déduction précédente).

À noter : un abattement sur votre taxe d’habitation est possible.

3 – VOTRE PARENT RÉSIDE DANS UN ÉTABLISSEMENT

« Parmi les trois tarifs appliqués (soins, hébergement et dépendance) dans un établissement pour personnes âgées, le coût de l’hébergement représente de loin le poste le plus lourd pour le résident et sa famille. Le reste à charge au titre de la dépendance est minime », explique Annabelle Malnou, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa).

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Elle couvre les frais d’hébergement dans un établissement pour personnes âgées dépendantes (ehpad), en résidence autonomie (nouveau nom des foyers logements) ou dans une unité de soins longue durée, habilités à l’aide sociale (sauf exceptions).

Conditions :

  • être âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) ;
  • disposer de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Montant : il couvre tout ou partie des frais d’hébergement, après la participation des obligés alimentaires. 90 % au maximum de toutes les ressources (sauf exceptions) de la personne âgée sont reversées à l’établissement pour ses frais. Celle-ci doit conserver au moins 10 % de ses revenus, cette somme ne pouvant être inférieure à 96 € par mois. Les sommes versées au titre de l’aide sociale sont récupérables sous conditions au décès du bénéficiaire sur sa succession.

Démarche : auprès du CCAS. Il est conseillé d’effectuer la demande d’ASH en même temps que celle de l’admission en établissement.

L’APA en établissement

Cette aide sert à régler une partie du tarif dépendance appliqué par l’ehpad ou l’unité de soins longue durée.

Conditions :

  • être âgé de 60 ans au moins ;
  • le degré de dépendance doit être de GIR 1 à GIR 4.

Montant : il dépend des ressources de la personne âgée, du tarif appliqué par l’établissement en fonction de son degré de dépendance. Une participation peut être demandée au résident, selon ses revenus.

Démarche : les établissements qui reçoivent une dotation globale du département pour l’APA s’en chargent. Sinon, c’est à vous de retirer un dossier de demande auprès du CCAS ou d’un CLIC.

À noter : les personnes âgées qui vivent dans une résidence-autonomie (ex-logement foyer) doivent demander l’APA à domicile.

L’aide au logement

Elle est versée sous conditions aux personnes âgées vivant en résidence autonomie, en ehpad ou même en unité de long séjour.

Montant : pour le connaître, utilisez le simulateur du site caf.fr, les critères retenus pour son calcul étant nombreux.

Démarche : auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) du lieu de résidence ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les retraités de ce régime.

Une réduction d’impôt

Elle est accordée sous conditions aux personnes résidant en maison de retraite, en résidence autonomie ou en maison d’accueil.

Condition : être hébergé dans un établissement facturant des frais liés à la dépendance.

Montant : 25 % des frais liés à la dépendance et de séjour, dans une limite annuelle fixée à 10 000 €, soit une réduction maximale de 2 500 €.

Démarche : mentionnez-le dans votre déclaration de revenus (case 7CD/7CE).

Avantage fiscal de l’aide à domicile

Si vous employez une aide à domicile, vous avez droit à une réduction ou un crédit d’impôt pour son embauche directe ou par un organisme agréé (avantage non cumulable avec la déduction de revenus forfaitaire pour pension alimentaire). L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses retenues, dans la limite de 12 000 € par an (+ 1 500 € par enfant à charge et par personne de plus de 65 ans, sans pouvoir excéder 15 000 €).

La limite de 12 000 € peut être portée à 15 000 € l’année de l’embauche en direct du salarié (+ majoration pour personnes à charge, sans excéder 18 000 €), ou à 20 000 € (sans majoration possible) si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie.

« Attention à l’obligation alimentaire »

Valéry Lontchi, avocat associé au sein du cabinet Legalix

« L’obligation alimentaire entre ascendants et descendants comprend non seulement la nourriture et le logement, mais aussi tout ce qui est nécessaire à la vie, tel que l’habillement, les frais de maladie et, le cas échéant, les sommes destinées à financer des besoins exceptionnels. Les pensions allouées, en espèces ou en nature, sont déductibles du revenu imposable du débiteur ; toutefois, le montant de la pension doit correspondre aux besoins de celui qui la perçoit et à la fortune de celui qui la doit.

Lorsque les descendants ne remplissent pas spontanément leur obligation alimentaire, leurs ascendants peuvent les assigner, afin de les contraindre à leur verser une pension alimentaire en vertu d’une décision judiciaire.

Par ailleurs, lorsqu’un descendant issu d’une fratrie a versé seul l’intégralité d’une pension à un ascendant et que ce paiement excède sa part contributive, il peut se substituer au créancier (son parent dans le besoin) et demander aux autres obligés alimentaires, notamment ses frères et sœurs, leur participation. »