Des subventions pour employer une aide à domicile

Des subventions pour employer une aide à domicile

Le recours à une aide ménagère coûte cher. Des subventions, octroyées sous conditions aux familles ou aux retraités, permettent d’alléger la dépense.

Une grossesse qui oblige la future maman à rester allongée, un enfant qui subit un traitement médical de longue durée… Autant d’événements qui déstabilisent l’équilibre familial. Les tâches ménagères tournent alors au casse-tête. "Dans ces situations, la caisse d’allocations familiales (Caf) soutient, ponctuellement, les familles dans le financement de l’embauche d’une auxiliaire de vie sociale", indique Pierre Behar, de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles.

Une personne âgée ayant besoin d’une aide ponctuelle pour sa toilette, son habillage, son ménage… peut solliciter sa caisse de retraite pour obtenir une subvention pour le paiement d’une aide à domicile, au cas où ses revenus dépassent le plafond de l’aide sociale défini par le département. Dans le cadre de ses missions d’action sociale, le conseil général peut aussi apporter une aide financière. Voici le détail de ces différentes subventions.

L’aide de la Caf pour les familles

L’aide financière de la Caf est soumise à diverses conditions. Elle est réservée en premier lieu aux allocataires de la Caf ainsi qu’aux personnes qui ont au moins un enfant à charge ou qui vivent une première grossesse.

"Nous nous assurons que le candidat dispose d’un motif recevable de demande d’une aide à domicile, ajoute Sylviane Burlaud, directrice de l’association d’aide familiale populaire de Tours. Ainsi, nous lui demandons un certificat médical, une attestation sur l’honneur de séparation du couple, ou un acte de naissance de jumeaux ou de triplés… Ensuite, nous calibrons l’intervention de l’aide à domicile (nombre d’heures et durée) en fonction de ses besoins. Par exemple, le besoin d’une mère opérée de l’appendicite est moindre que celui d’une femme traitée pour un cancer. Nous tenons compte du coup de main que le conjoint, la famille ou le voisinage sont susceptibles de lui apporter."

Vous trouverez des contacts pour bénéficier de cette aide auprès de la caisse locale d’allocations familiales ou d’une fédération d’employeurs spécialisée dans les services à domicile (www.adessadomicile.org, www.admr.org, www.fnaafp.org, www.una.fr).

L’intervention de la caisse de retraite

Si vous êtes retraité et que vos revenus dépassent le plafond de l’aide sociale défini par le département, adressez-vous à votre caisse de retraite de base. Chaque régime fixe ses propres critères d’attribution. Par exemple, le régime social des indépendants (RSI) la réserve aux retraités qui ont recours à un organisme prestataire de services à domicile, qui ont plus de 60 ans, et qui sont classés en GIR 5 (personnes âgées ayant besoin d’une aide pour la toilette et l’habillage) ou GIR 6 (personnes qui n’ont pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante).

La Caisse nationale d’assurance-vieillesse limite l’attribution de l’aide aux personnes classées en GIR 5 et 6 et laisse à l’assuré le choix d’employer l’aide ménagère en direct ou de solliciter un prestataire. En outre, le barème de la participation à la charge des retraités varie selon les caisses régionales. L’assurance-retraite l’établit en fonction de huit tranches de ressources et plafonne son intervention à 3 000 € par an et par bénéficiaire. Le RSI applique le même barème, mais accorde au maximum huit heures par mois pour une personne en GIR 6 (quatorze heures en GIR 5).

"Chaque caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) définit ses propres critères de ressources, si bien que la part demandée aux retraités agricoles présentant le même profil change selon l’organisme dont ils relèvent", indique Christelle Dessaints, à la caisse centrale de la MSA. En pratique, vous contacterez la caisse de retraite qui vous verse votre pension. Les assurés dépendant de plusieurs régimes de retraite contactent celui auprès duquel ils ont acquis le plus de trimestres. Les veufs ou veuves percevant une pension de réversion et une retraite personnelle s’adresseront à leur propre régime de retraite.

Une allocation du conseil général pour les seniors

Dans le cadre de ses missions d’action sociale, le conseil général attribue une allocation d’aide au paiement d’une aide ménagère. Sa spécificité : elle vise les personnes de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) qui ne perçoivent pas l’allocation personnalisée d’autonomie et dont les revenus mensuels n’excèdent pas 708,95 € pour une personne seule (1 157,46 € pour un couple).

Chaque conseil général a la possibilité de relever ces plafonds ; par exemple, celui de l’Ain les a majorés de 5 %. La demande doit transiter par le centre communal d’action sociale (CCAS), puis elle est orientée vers une association de services à domicile habilitée par la collectivité locale, appuyée par un certificat médical prescrivant le nombre d’heures d’aide ménagère nécessaires au retraité. Le conseil général définit le montant de l’allocation, ce qui détermine la somme qui incombe au retraité (1,10 € par heure d’aide ménagère dans l’Ain, par exemple). Cette aide est récupérable au décès du bénéficiaire sur la part de l’actif net successoral supérieure à 46 000 €.

Des exonérations sociales et fiscales

La rémunération de l’aide à domicile au moyen du chèque emploi-service universel (Cesu) vous incombe quand vous recrutez vous-même votre aide ménagère. Si vous avez plus de 70 ans, vous êtes alors exonéré des cotisations patronales de Sécurité sociale de maladie, de retraite et d’allocations familiales.

Côté fiscal, vous avez droit à un avantage fiscal (réduction d’impôt pour les retraités, crédit d’impôt pour les personnes en activité) égal à 50 % des dépenses engagées, après déduction de l’aide obtenue. Ces sommes sont retenues dans la limite de 12 000 € par an, majorés de 1 500 € par personne à charge ou pour chacun des membres du foyer fiscal âgés de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15 000 € par an. Ces plafonds sont portés respectivement à 15 000 € et à 18 000 € si vous embauchez pour la première fois un salarié en direct (sans passer par une structure agréée).