Des aides pour les propriétaires

Des aides pour les propriétaires
Le conduit de la cheminée doit être ramoné une à deux fois par an. - @ Henfaes

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) apporte une aide financière aux propriétaires, bailleurs ou occupants, quand ils réalisent certains travaux dans leur logement.

Vous êtes propriétaire d'un logement dont la construction a été achevée il y a plus de quinze ans et vous envisagez d'y réaliser des travaux ?

Sous certaines conditions, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous accorder une subvention, c'est-à-dire une aide non remboursable. Sont concernés les propriétaires qui louent un logement ou qui l'occupent eux-mêmes.

Les démarches préalables

Faites vos démarches avant d'entamer les travaux, sinon il ne sera plus possible de déposer une demande de subvention. En contrepartie de l'aide accordée, vous vous engagez à occuper le logement durant six ans ou à le louer pendant neuf ans, à titre de résidence principale.

Recevoir une subvention de l'Anah ne constitue pas un droit. Même si vous remplissez toutes les conditions, elle peut vous être refusée.

Une liste de travaux limitée

Il s'agit avant tout de développer une offre locative à loyers maîtrisés, de remettre sur le marché des logements vacants et de lutter contre l'habitat insalubre. Deux thèmes retiennent aussi l'attention de l'Anah :

  • l'accessibilité des logements pour les personnes handicapées ou âgées ;
  • le développement durable et les économies d'énergie.

La liste des travaux pouvant être subventionnés est disponible auprès de l'Anah. Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes", pour lesquels aucun seuil n’est exigé.

La subvention est calculée sur le prix hors taxes et à partir des devis de professionnels du bâtiment.

Propriétaire occupant : sous conditions de ressources

Les propriétaires habitant leur logement doivent justifier de ressources modestes pour bénéficier d'une subvention.

Le plafond de ressources retenu varie selon la composition du foyer (lors de votre demande, vous devez fournir votre avis d'imposition de l'année précédente) et diffère selon que le logement se situe en Île-de-France ou en région.

Il existe également deux barèmes : l'un pour les ménages "modestes", l'autre pour les ménages "très modestes". Ils permettent de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est accepté.

Le taux de subvention est de 35 %, voire 50 % du coût des travaux, plafonnés à 20 000 €.

Engagement pour les propriétaires bailleurs

Aucune condition de ressources n'est opposée aux propriétaires bailleurs. En revanche, le bailleur s’engage à louer le logement à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail, sont inférieurs à certains niveaux de ressources.

De plus, les loyers pratiqués doivent être inférieurs aux plafonds applicables (qui diffèrent selon leur localisation en zone A, B, ou C).

Le taux de subvention varie, selon la nature des travaux effectués, de 25 % à 35 % du coût des travaux.

La demande de subvention

La demande de subvention doit être déposée auprès de la délégation locale de l’Anah. Le dossier de demande doit comporter :

  • les imprimés de demande d’aide remplis ;
  • la preuve de la propriété du logement ;
  • le dossier technique (les devis  des travaux d’une ou plusieurs entreprises, les plans du projet, l’évaluation énergétique avant travaux et l’évaluation énergétique projetée après travaux) ;
  • les propriétaires occupants, l’avis d’imposition sur le revenu ;
  • pour les propriétaires bailleurs : la convention à loyer intermédiaire, social ou très social.

La décision doit intervenir dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande.

Si le dossier est accepté, vous devez adresser à l'Anah, une fois le chantier achevé, une demande de paiement accompagnée des factures acquittées. Le versement est effectué par virement.

Le versement d’acomptes au fur et à mesure de l’avancement des travaux est possible sous certaines conditions

Les autres aides

Divers organismes sont susceptibles de vous accorder une aide : mairie, conseil régional, conseil général, caisses de retraite. Renseignez-vous auprès d'eux.

Intéressez-vous aussi aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah). Il s'agit d'une procédure d'incitation à la réhabilitation du parc de logements privés anciens, dans des secteurs où l'habitat est dégradé.

Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la réalisation de travaux en parties privatives mais aussi communes (ravalement de façade, toiture, cage d'escalier, ascenseur). Votre mairie vous renseignera...