Des aides pour employer votre nounou

Des aides pour employer votre nounou

En matière de garde d’enfant, le coût est décisif. Mais peut-être pouvez-vous bénéficier du complément de libre choix du mode de garde.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux parents qui font garder leur enfant par une “nounou”.

Obtenir le CMG : les conditions

  • L’enfant doit être âgé de moins de 6 ans ;
  • L’enfant doit être gardé à domicile ou chez une assistante maternelle agréée dont le salaire journalier brut ne dépasse pas 48,05 €. 
  • La personne salariée peut être employée par vous ou par l’intermédiaire d’un organisme habilité par le conseil général  ; dans ce dernier cas, l’enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Les démarches pour une demande de CMG

La demande de CMG doit être adressée à la CAF par courrier (ou sur caf.fr si le demandeur est déjà allocataire et si la naissance a été déclarée), accompagnée de justificatifs :

  • Formulaire de demande de CMG (Cerfa n° 12323*02) ;
  • Déclaration de situation (Cerfa n° 11423*05) ;
  • Déclaration de ressources (Cerfa n° 10397*15) pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires  ;
  • Photocopie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour en cours de validité de tous les membres du foyer ;
  • Relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne.

La CAF transmet les informations au centre Pajemploi (Urssaf). Il suffit ensuite de déclarer chaque mois la rémunération de la garde d’enfant pour recevoir le CMG.

Le montant du CMG est variable

Le complément de libre choix du mode de garde couvre une partie de la rémunération de la personne salariée.

Le montant de l’aide varie selon le mode de garde choisi, l’âge de l’enfant et les revenus du ménage, un minimum de 15 % de la dépense restant à la charge des parents.

Les plafonds des revenus sont majorés de 40 % si vous élevez seul(e) vos enfants.

Certaines situations ouvrent droit à une majoration de ces montants :

  • 10 % par exemple si l’enfant est gardé pendant des horaires spécifiques (de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés), plus de 25 h par mois – s’il est justifié que cela correspond aux heures de travail des parents. 
  • Une majoration de 30 % est attribuée aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

En revanche, ces montants sont divisés par deux si l’un des parents perçoit le complément de libre choix d’activité, versé s’il a cessé ou réduit son activité professionnelle pour élever son ou ses enfants.

Les parents employant directement un salarié bénéficient aussi d’une prise en charge des cotisations sociales :

  • 100 % pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ; 
  • 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile, dans la limite de 445 €/mois si les enfants ont moins de 3 ans et de 223 €/mois de 3 à 6 ans.

Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2014, prise en charge mensuelle des frais de garde d'enfants par la CAF

Plafond de ressources (au 1er janvier 2015)
Nombre d’enfants Inférieures à Ne dépassant pas Supérieures à
1 enfant 21 248 € 47 217 € 47 217 €
2 enfants 24 463 € 54 363 € 54 363 €
3 enfants 28 322 € 62 938 € 62 938 €
Montant du complément de mode de garde (au 1er avril 2014)
Âge de l’enfant Emploi direct du salarié (garde à domicile ou assistante maternelle)
Moins de 3 ans 460,93 € 290,65 € 174,37 €
De 3 à 6 ans 230,46 € 145,33 € 87,18 €
Âge de l’enfant Recours à un organisme employant une assistante maternelle
Moins de 3 ans 697,51 € 581,26 € 465,01 €
De 3 à 6 ans 348,75 € 290,23 € 232,50 €
Âge de l’enfant
 
Recours à une structure (association, microcrèche)
Moins de 3 ans 842,83 € 726,57 € 610,31 €
De 3 à 6 ans 421,42 € 363,29 € 305,16

Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014, prise en charge mensuelle des frais de garde d'enfants par la CAF

Plafond de ressources (au 1er janvier 2015)
Nombre d’enfants Inférieures à Ne dépassant pas Supérieures à
1 enfant 20 427 € 45 393 € 45 393 €
2 enfants 23 326 € 51 836 € 51 836 €
3 enfants 26 226 € 58 279 € 58 279 €
Montant du complément de mode de garde (au 1er avril 2014)
Âge de l’enfant Emploi direct du salarié (garde à domicile ou assistante maternelle)
Moins de 3 ans 460,93 € 290,65 € 174,37 €
De 3 à 6 ans 230,46 € 145,33 € 87,18 €
Âge de l’enfant Recours à un organisme employant une assistante maternelle
Moins de 3 ans 697,51 € 581,26 € 465,01 €
De 3 à 6 ans 348,75 € 290,23 € 232,50 €
Âge de l’enfant
 
Recours à une structure (association, microcrèche)
Moins de 3 ans 842,83 € 726,57 € 610,31 €
De 3 à 6 ans 421,42 € 363,29 € 305,16

Un avantage fiscal

Les frais de garde d’enfant, à l’extérieur (assistante maternelle, crèche…) ou à domicile, donnent droit à un crédit d’impôt – égal à la moitié des dépenses après déduction des aides de la CAF ou de l’employeur.

Les dépenses sont retenues dans la limite de 2 300 € par enfant (1 150 € si la garde est alternée) pour une garde à l’extérieur et de 12 000 € pour une garde à domicile et majorées de 1 500 € par enfant à charge.