Décès : des capitaux de premier secours

Décès : des capitaux de premier secours

Les capitaux-décès prévus par la Sécurité sociale et la prévoyance gérée par l'entreprise permettent de faire face aux premiers frais.

Les Français ne sont pas culturellement portés à s'offrir une couverture décès. La Sécurité sociale y pourvoit, en partie. Les contrats collectifs d'entreprise, lorsqu'ils existent, apportent un complément non négligeable, notamment pour les cadres.

Informer la Sécurité sociale du décès

Aucune prestation n'étant attribuée automatiquement, il faut impérativement prévenir du décès la caisse primaire d'assurance maladie du défunt et le service du personnel de l'entreprise qui l'employait. Les fonds sont rapidement débloqués.

Une fois la démarche effectuée auprès de la Sécurité sociale, il est important de ne pas en rester là. L'assuré pouvant être lié par des contrats différents auprès de divers organismes, il faudra s'adresser séparément à chacun d'eux. Certains groupes de prévoyance gèrent l'ensemble des contrats à la réception du courrier annonçant le décès, mais ce n'est pas obligatoire.

Rappelons enfin qu'en cas de décès accidentel la famille peut demander une indemnisation à la personne - physique ou morale - qui a une responsabilité civile dans le décès ; c'est le cas, par exemple, d'un transporteur aérien.

Capital-décès : en fonction des ressources

Le droit au versement du capital-décès est ouvert pour tout assuré en activité dans les trois mois qui précèdent sa disparition. C'est le cas aussi pour les chômeurs indemnisés, les titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail et les personnes en maintien de droits.

Les"bénéficiaires prioritaires" pour le versement de ce capital sont les personnes qui sont "à la charge effective, totale et permanente de l'assuré", c'est-à-dire celles dont la subsistance était assurée par le défunt. La demande de capital-décès doit se faire dans le mois suivant le décès. La priorité va dans l'ordre au conjoint même séparé, au pacsé, aux enfants, aux ascendants…) S'il existe plusieurs enfants, la somme est partagée entre eux.

S'il n'y a pas de bénéficiaires prioritaires ou s'ils ne se sont pas manifestés à temps, le capital décès est versé aux "bénéficiaires non prioritaires" qui en font la demande moins de deux ans après le décès (le conjoint non séparé ou le pacsé, les enfants, les ascendants).

À compter du 1er janvier 2015, le montant du capital décès est identique pour tout le monde, il est égal à un montant forfaitaire déterminé par décret. Ce montant devrait correspondre à 3 fois le SMIC mensuel quel que soit le salaire perçu par le défunt.

La demande est à adresser à la caisse d'assurance-maladie du proche disparu, à l'aide d'un imprimé spécial (formulaire S3180, disponible sur le site ameli.fr), accompagné de l'acte de décès, des pièces d'état civil prouvant le lien de parenté et des bulletins de salaire permettant de calculer le montant à verser. On peut aussi se procurer l'imprimé sur Internet (formulaire cerfa n° 10431*02).

Si la personne avait, au moment de sa disparition, le statut de chômeur ou pré-retraité, son conjoint a droit à une allocation spécifique calculée à partir des allocations antérieures. Dans ce cas, l'allocation décès est à demander à Pole emploi.

La prévoyance collective complémentaire : obligatoire pour les cadres

La majorité des contrats de prévoyance collective souscrits dans les entreprises prévoient une assurance-décès. Pour les cadres, c'est même obligatoire.

Les proches du défunt doivent donc vérifier qu'un tel contrat a été souscrit et son étendue auprès de l'employeur. La somme dont bénéficieront les ayants droit du salarié cadre est égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 114 120 € au 1er janvier 2015).

Contrairement au capital-décès de la Sécurité sociale, les garanties portent sur deux prestations : une participation aux frais d'obsèques et le versement d'une rente au conjoint survivant et/ou aux enfants à charge.

Le choix du bénéficiaire

Les contrats collectifs de prévoyance laissent généralement à l'assuré le soin de choisir son bénéficiaire, qui peut être changé à tout moment, sauf s'il a "accepté" la désignation.

Pour les Mutuelles de la fonction publique, dont le contrat est facultatif, si le bénéficiaire n'a pas été désigné, il est défini selon une liste type. C'est-à-dire, dans l'ordre, le conjoint non séparé, le pacsé, le concubin notoire, les enfants de l'assuré nés ou à naître, vivants ou représentés, et les père et mère de l'assuré.

Si l'assuré désigne une autre personne de son choix, le conjoint et les enfants à charge ne toucheront aucun capital, contrairement aux rentes obligatoirement dévolues au conjoint et aux enfants. L'assurance décès peut ainsi servir à faire hériter un enfant non reconnu.

Une couverture variable

Les contrats collectifs sont à couverture "variable" : certains ne couvrent que le décès accidentel et non la conséquence d'une maladie, d'autres seulement les décès intervenant dans le cadre professionnel. De nombreux contrats ne couvrent pas les décès qui ont lieu lors d'activités considérées comme dangereuses, notamment certaines activités sportives (parapente, par exemple).

Les garanties de prévoyance peuvent également s'interrompre en cas de suspension du contrat de travail. Si le salarié a pris un congé sabbatique, son contrat a probablement été suspendu. En cas de décès durant cette période, le conjoint survivant, même avec des enfants à charge, ne recevra rien. En cas de projet de congé - hors congés payés annuels - l'intéressé devrait donc jeter un coup d'œil à son contrat collectif.

En cas de rupture du contrat de travail, la couverture s'interrompt. Cependant, l'assuré a le droit de conserver son affiliation moyennant le paiement d'une cotisation majorée.