Contrat unique d'insertion (CUI) : puis-je prétendre à la prime de retour à l'emploi ?

J'ai bénéficié d'un contrat CAE en février 2008 de 80 heures par mois et d'une prime d'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) de 150 €, depuis novembre 2009. Mon contrat se terminait le 24 février 2010. Je bénéficie, depuis le 25 février 2010, d'un contrat unique d'insertion (CUI) pour une durée d'un an. Puis-je prétendre à la prime retour à l'emploi ?

Réponse de l'expert

Si en principe l'exercice d'une activité professionnelle exclut tout droit à l'indemnisation du chômage, les allocations d'assurance chômage peuvent se cumuler avec les revenus tirés d'une activité occasionnelle ou réduite.

Que l'activité réduite soit reprise ou conservée (dans le cas de plusieurs activités), un salarié, qui reste inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, qui effectue des actes positifs et répétés de recherche d'emploi (ce qui est le cas lors de la déclaration de situation mensuelle) et qui a acquis des droits ou à qui il reste des droits en cours, pourra bénéficier parallèlement à son salaire d'un maintien partiel ou total du versement de l'ARE sous réserve de respecter les conditions cumulatives exposées ci-après.

L’activité est dite réduite et reprise lorsque le demandeur d’emploi débute, postérieurement à la rupture d’un contrat de contrat de travail une activité.

L'activité réduite reprise ne doit pas dépasser 110 heures pour un mois civil donné. Cette condition concerne l'ouverture de droits et le maintien des allocations.

Au-delà de 110 heures, les allocations ne sont pas dues.

Les revenus procurés par l'activité réduite ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin de contrat de travail.

Pour apprécier ce seuil, le salaire de l'activité (reprise) s'apprécie par mois civil.

Dans le cadre d’une activité reprise, le salarié ne peut reprendre, postérieurement à la perte de son emploi, une activité salariée lui procurant une rémunération excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l'indemnisation.

La reprise d'une activité professionnelle réduite chez un ancien employeur est en principe incompatible avec le versement de l'allocation de chômage. La notion d'ancien employeur s'apprécie toujours par rapport à l'activité qui précède l'admission à l'indemnisation. Toutefois, dans certains cas, l'ex-employeur du salarié a recours à la collaboration de ce dernier de façon ponctuelle pour des motifs légitimes.

Le maintien de l'indemnisation dans ce cas pourrait être admis sur décision de l'Instance paritaire régionale de Pôle emploi (Circulaire Unédic no 01-10, 21 novembre 2001, point 2.1.4.). Cette circulaire n'est toutefois pas reprise dans le cadre de la réforme du 13 février 2008.

Les allocations de chômage sont versées dans la limite des droits ouverts et au maximum pendant 15 mois.

Cette période est décomptée uniquement sur les mois durant lesquels les allocations ont été versées après application des règles de cumul éventuel.

Cette durée n'est pas opposable aux allocataires âgés de 50 ans et plus, ni aux titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE et maintenant CUI-CAE).

L'ARE est intégralement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle.

L'allocation est partiellement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite reprise, sous réserve que le seuil horaire de 110 heures et de rémunération reprise (70 %) soit respecté : le versement des allocations est maintenu après application de la règle du décalage.

Le décalage correspond au nombre de jours non indemnisables au cours d'un mois civil. Il est calculé en divisant les rémunérations brutes mensuelles de l'activité réduite par le salaire journalier de référence : Nombre de jours non indemnisables = Salaire brut mensuel procuré par l'activité reprise/Salaire journalier de référence, seul le nombre entier est retenu.

Ces jours non indemnisés ne sont pas perdus. En effet, ils reculent d'autant la fin de l'indemnisation (Règlement général chômage, 19 février 2009, articles 29 et 31, Circulaire Unédic no 2009-12, 6 mai 2009).

Les activités réduites reprises exercées postérieurement à la fin du contrat de travail au titre de laquelle le droit a été ouvert, peuvent être prises en compte en vue d'une réadmission sur demande expresse de l'intéressé. Les règles de comparaison de la réadmission s'appliquent dans les conditions habituelles (Règlement général chômage, 19 février 2009, articles 28à 32, Circulaire Unédic no 2009-12, 6 mai 2009).