Continuer à percevoir la pension d'invalidité après 60 ans

Continuer à percevoir la pension d'invalidité après 60 ans

Depuis le 1er mars 2010, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité de première catégorie qui travaillent peuvent continuer à percevoir leur pension après 60 ans.

Revenu de remplacement, la pension d’invalidité est versée aux personnes qui ont perdu tout ou partie de leur capacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle.

En fonction de leur état de santé, ses bénéficiaires perçoivent :

- une pension d’invalidité de première catégorie s’ils sont en mesure de continuer à travailler ;
- une pension d’invalidité de deuxième catégorie s’ils ne sont plus en mesure de travailler ;
- une pension d’invalidité de troisième catégorie s’ils ne sont plus en mesure de travailler et que l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante leur est indispensable.

Jusqu’à fin février dernier, le versement de la pension d’invalidité s’arrêtait dès lors que son titulaire atteignait l’âge de 60 ans. Aujourd’hui la donne a changé. Explications.

Le versement de la pension d'invalidité cesse à 60 ans, si vous ne travaillez pas

Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité et n’exercez pas d’activité professionnelle, le versement de votre pension cessera dès que vous aurez atteint 60 ans (le projet de loi de réforme des retraites risque de modifier ce seuil d’âge). À la place, vous bénéficierez d’une retraite de base à taux plein, au titre de l’inaptitude au travail.

Le basculement se fera automatiquement le premier jour du mois suivant votre soixantième anniversaire. Concrètement, votre caisse d’assurance-maladie se chargera d’adresser un avis de signalement à la caisse de retraite du régime général dont vous dépendez. De votre côté, vous recevrez à votre domicile un imprimé de demande de retraite personnelle que vous retournerez complété à votre caisse de retraite.

Le montant de votre retraite sera alors calculé selon la formule suivante : "Salaire annuel moyen × 50 % × durée d’assurance au régime général ∕ durée maximale en fonction de votre année de naissance", explique-t-on à la direction juridique de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse. La somme ainsi obtenue sera comparée avec :

- le minimum contributif versé par le régime général de l’assurance-vieillesse ;
- l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) si votre pension d’invalidité vous a été attribuée après le 31 mai 1983 ;
- la pension d’invalidité si sa date d’effet a été fixée au plus tard le 31 mai 1983. Le montant le plus avantageux vous sera accordé.

Conserver sa pension d'invalidité jusqu'au départ à la retraite

Depuis 1982, vous pouviez vous opposer, à 60 ans, au remplacement de votre pension d’invalidité par une retraite pour inaptitude lorsque vous exerciez une activité professionnelle, mais son versement s’arrêtait. Or, depuis le 1er mars 2010, les règles ont évolué : si vous travaillez, vous pouvez continuer jusqu’à 65 ans (le projet de loi de réforme des retraites risque de modifier ce seuil d’âge), tout en cumulant votre pension d’invalidité et vos revenus d’activité professionnelle. Vous conserverez donc le bénéfice de votre pension d’invalidité jusqu’à votre départ en retraite.

En pratique, la caisse d'assurance-maladie envoie, avec la demande de pension de vieillesse, un imprimé de manifestation d’opposition à la substitution. Le titulaire de la pension d’invalidité qui continue à travailler doit alors le retourner, accompagné d’un justificatif de son activité. Par la suite, à la cessation de son activité, il lui reviendra de déposer un dossier de demande de retraite de base.

Dans ce cas, le montant de sa pension de vieillesse sera déterminé à la date d’effet qu’il aura choisie et ne pourra pas être inférieur à celui de la pension de vieillesse substituée à la pension d’invalidité dont il aurait pu bénéficier à 60 ans (le projet de loi de réforme des retraites risque de modifier ce seuil d’âge).

Cette nouvelle mesure offre ainsi aux assurés invalides de première catégorie qui le souhaitent l’opportunité de poursuivre leur activité après 60 ans et de cumuler des revenus salariés avec leur pension d’invalidité jusqu’à 65 ans, âge légal d’accession à une retraite à taux plein (le projet de loi de réforme des retraites risque de modifier ce seuil d’âge).

Pension d'invalidité : certains cumuls restent interdits

La pension d’invalidité n’est pas cumulable avec la pension de vieillesse accordée en cas de retraite anticipée pour carrière longue

ou au titre des assurés lourdement handicapés.

La pension d’invalidité de veuf ou de veuve, versée au conjoint survivant invalide d’un pensionné de vieillesse ou d’invalidité, ne peut pas être versée en même temps que la pension de réversion de la Sécurité sociale.

Des avantages fiscaux

Les pensions de retraite et d’invalidité servies par le régime général de la Sécurité sociale sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsque leur montant ne dépasse pas celui de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (3 181,67 € depuis le 1er avril 2010) et que les ressources du bénéficiaire n’excèdent pas le plafond prévu depuis avril 2010 pour l’attribution de cette allocation (8 507,49 € par an pour une personne seule, 13 889,62 € pour un ménage).