Comment faire face à une coupure de gaz ou d'électricité ?

Comment faire face à une coupure de gaz ou d'électricité ?

Près de 600 000 foyers voient chaque année leur gaz ou leur électricité coupé par leur fournisseur à cause d'impayés. Vous êtes confronté à une coupure, quelles sont les démarches à effectuer ? Comment y faire face ? Et, surtout, comment l'éviter ?

Crise économique, hausse des coûts de l'énergie...La précarité énergétique* concerne de plus en plus de Français.

Selon des chiffres révélés de 2012 par le quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France, un foyer sur deux n'a plus les moyens de bien se chauffer. Que faire en cas d'impayés ?

Établir le contact avec son fournisseur

Si vous rencontrez une difficulté de paiement ponctuelle, sur une seule facture, il faut contacter le plus rapidement possible son fournisseur.

Il va alors tenter d'établir un échelonnement de l'impayé", indique Marie-Claude Lassadi, responsable du service information et orientation du médiateur national de l'énergie. Le problème, c'est que cet échéancier ne prend pas toujours en compte les revenus du consommateur, ses charges. Le consommateur va accepter pour ne pas avoir de coupure de son fournisseur".

L'impayé est, en général, étalé sur quatre mensualités

Une assistance sociale peut agir plus efficacement

La solution la plus optimale est de passer par une assistante sociale.

 Mais, encore une fois, "il ne faut pas attendre que les dettes s'accumulent", prévient Mme Lassadi.

Si vous n'êtes pas encore suivi par une assistante sociale, vous pouvez vous tourner vers le centre communal d'action sociale (CCAS), votre CAF ou bien les centres médico-sociaux.

En relation avec le conseiller solidarité de chaque fournisseur, l'assistante sociale établit un échéancier supportable pour le consommateur.

Ce conseilleur solidarité existe chez chaque fournisseur, c'est une obligation légale", précise Marie-Claude Lassadi. Et d'ajouter, "Passer par une assistante sociale est plus efficace que de contacter directement le fournisseur en tant que client et de mieux étaler les paiements".

C'est l'occasion, également, de réaliser un bilan de la situation énergétique de sa situation énergétique, et de prétendre, en fonction du niveau de ressources, à une aide financière du fonds de solidarité logement (FSL).

Présent dans chaque département, ce fonds aide au maintien du locataire dans son logement.

Ces aides sont proportionnées au niveau des ressources et des charges du foyer. Dans certains cas, les services sociaux peuvent accorder des aides complémentaires pour le paiement des factures d’énergie.

Le bénéficiaire du FSL est protégé durant une année de toute coupure, mais également pendant la durée de l'instruction de son dossier. Les fournisseurs d'énergie s'engagent à ne pas couper l'électricité ou le gaz de ces bénéficiaires.

En général, les fournisseurs respectent cet engagement", observe Marie-Claude Lassadi.

Bon à savoir : pour bénéficier d'une aide du fonds de solidarité du logement, outre via l'assistance sociale, vous pouvez passer par le conseil général ou bien sachez que votre fournisseur doit être en mesure de vous communiquer les coordonnées du FSL.

Quant aux tarifs de première nécessité (TNP), ils sont attribués automatiquement selon les ressources du consommateur.

À quel moment saisir le médiateur national de l'énergie ?

Le médiateur peut être saisi à plusieurs moments :

  • D'abord, en cas de menace ou de coupure d'électricité ou de gaz.
  • Ensuite, si l'assistante sociale n'a pas réussi à trouver un accord avec le conseiller solidarité du fournisseur sur l'échelonnement des impayés.
  • Enfin, le médiateur est compétent en cas de litige couplé à une difficulté de paiement.

Pour déposer une demande, il existe deux solutions La première consiste à effectuer une demande d'assistance via la service énergie info.fr. avec un numéro vert : 0 800 112 212.

La deuxième solution consiste à passer par le site energie-mediateur.fr et d'envoyer le formulaire de saisie.

Après un entretien assez poussé avec le consommateur, on obtient généralement gain de cause en termes de rétablissement et de délai de paiement auprès du fournisseur", conclut Marie-Claude Lassadi.

Un recours efficace, donc et utilisé par de plus en plus de Français...

* Selon un amendement du 6 mai 2010, est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat.