Ce qui change en 2011

Ce qui change en 2011

ACTU / En 2011 la fiscalité s'alourdit, de nouveaux seuils d’accès aux prestations sociales sont définis, des avantages disparaissent. Nous avons sélectionné les informations qui auront l’impact le plus sensible sur votre vie quotidienne.

Argent : les ménages mis à contribution

Fin de l’avantage fiscal l’année du mariage.

Les couples qui se pacsent, se marient ou… divorcent ne bénéficient plus de l’avantage des déclarations de revenus multiples l’année de l’évènement. Ils devront choisir entre une déclaration commune ou deux déclarations séparées pour l’année entière. Auparavant, ils en déposaient trois, une pour la période de vie commune, deux séparément avant l’union ou après la désunion, ce qui réduisait l’impôt global.

Davantage de charges pour les employeurs à domicile

Les particuliers employant des salariés à domicile (ménage, garde d’enfants…) n’ont plus droit à l’abattement de 15 points de cotisations patronales dont ils bénéficiaient lorsqu’ils déclaraient leur employé sur la base du salaire réel. En revanche, ils bénéficient toujours de la réduction ou du crédit d’impôt de 50 % des sommes dépensées.

Barème 2011 des saisies sur rémunérations

Les conditions dans lesquelles un employeur peut retenir une fraction de la rémunération d’un employé débiteur sont actualisées.

Rémunération inférieure ou égale à 3 510 €

1/20

Entre 3 510 € et 6 880 €

1/10

Entre 6 880 € et 10 290 €

1/5

Entre 10 290 € et 13 660 €

1/4

Entre 13 660 € et 17 040 €

1/3

Entre 17 040 € et 20 470 €

2/3

Au-delà de 20 470 €

100 %

Ces sommes sont majorées de 1 330 € par personne à charge.

Retraites : le rachat d’années d’études moins cher

Conséquence de la réforme des retraites, le prix du rachat d’années d’études diminue. Ce tarif, qui croît au fur et à mesure que l’assuré se rapproche de l’âge de la retraite est impacté par le relèvement de l’âge légal de départ à 62 ans, qui rallonge mécaniquement le délai.

Une personne de 50 ans doit désormais attendre 12 ans pour faire valoir ses droits, contre 10 ans auparavant. En comparaison avec le tarif 2010, elle paiera près 5 % moins cher le rachat d’un trimestre. Cette diminution concerne tous les âges.

Epargne : une fiscalité plus pesante

Hausse du taux d’imposition des plus-values immobilière

Le taux d'imposition des plus-values immobilières passe de 16 à 19 %, auquel s’ajoutent les contributions sociales. La mesure ne concerne pas la résidence principale ni les biens détenus depuis plus de quinze ans, qui demeurent exonérés.

Sicav et FCP taxés au premier euro

Les gains dégagés lors de la cession de valeurs mobilières (actions et obligations) sont davantage taxés. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire passe de 18 à 19 %. Et les plus-values sont désormais imposées dès le premier euro de gain (elles étaient auparavant exonérées si le montant des cessions était inférieur à 25 830 €).

Assurances-vie : les multisupports touchés

Les contributions sociales (12,30 %) sont dorénavant prélevées sur les gains du fonds en euros des contrats multisupports chaque année et non plus en une seule fois à la sortie du contrat.

Contributions sociales : + 0,2 point

Le taux des contributions sociales appliqué aux revenus du patrimoine et aux produits de placement est relevé de 12,1 % à 12,3 %, du fait du relèvement de 0,2 point du taux du prélèvement social. Sont notamment concernés les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières, les revenus de capitaux mobiliers, les plans épargne logement, l’assurance-vie…

Social : les minima au minimum

Le RSA porté à 466,99 €

Selon la composition du ménage, le Revenu de solidarité active (RSA) atteint 466,99 €, 700,49 € (personne seule avec un enfant ou couple sans enfant) ou 840,59 € (personne seule avec deux enfants ou un couple avec un enfant). Le montant forfaitaire majoré du RSA des personnes isolées assumant seules la charge d’enfants s’élève à 599,67 €, majoré de 199,89 € par enfant.

Le Smic à 9 €

Son augmentation suit strictement celle de l’inflation (1,6 %). Son montant (base : 35 heures hebdomadaires) s’établit désormais à 1365 € brut par mois.

Pas de rétroactivité pour les allocations

Désormais les allocations logements seront versées à compter du 1er jour du mois de la demande (le rappel s’appliquait sur trois mois auparavant).

Santé : alourdissement du reste à charge des assurés

Les vignettes bleues à l’amende

Cette année encore, le reste à charge des assurés va s’accroître. Les boîtes de médicaments à vignette bleue sont désormais remboursées à 30 % (35 % auparavant), tandis que les seringues et les pansements verront leur taux de remboursement baisser s'établir à 60 % au lieu de 65 %.

Affections de longue durée plus restrictives

Les personnes souffrant d’hypertension artérielle modérée ne seront plus prises en charges au titre des affections de longue durée (ALD). Par ailleurs, un forfait s’appliquera au remboursement des bandelettes d’autotest glycémiques.

Coup de pouce à l’acquisition d’une complémentaire santé

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est élargie aux personnes dont les revenus sont compris entre 100 et 126 % du plafond de la Couverture maladie universelle complémentaire (entre 100 et 120 % auparavant).

Vie pratique : train d’augmentations

Rétrécissement du bonus automobile

Si le bonus écologique a rencontré un vrai succès, il a coûté cher aux finances publiques. Il est ainsi revu à la baisse, voire purement et simplement supprimé pour les véhicules émettant entre 110-120 gr de Co2/km ou ceux roulant au GPL. Pas de changement, en revanche, pour le malus en 2011 ; il ne deviendra davantage progressif qu’en 2012.

Hausse de la TVA sur Internet

C’est fait, la TVA appliquée aux offres groupées Internet, téléphone, télévision passe de 5,5 % à 19,6 %. Avec des répercutions sur la facture… y compris celle des smartphones, mais les opérateurs de téléphonie mobiles fourbissent des réponses.

Taxi. Le poids du carburant

Le prix minimum de la course est majoré de 2,1 %, en particulier pour palier la hausse du prix des carburants. Localement, un arrêté préfectoral détermine la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif, les taxis ayant jusqu’au début mars pour modifier leurs compteurs.