CAF, RSA… : comment demander une allocation ?

CAF, RSA… : comment demander une allocation ?

Formulaires déroutants à compléter, justificatifs à rassembler, détail de vos revenus… Pourquoi est-il nécessaire de réunir tant de papiers pour obtenir une allocation ? Nous répondons à vos questions.

On distingue différentes aides :

Pourquoi dois-je déclarer mes revenus ?

Parce que l’attribution de certaines prestations est subordonnée à une condition : que vos revenus n’atteignent pas un seuil réglementaire.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Cela dépend, car aucun organisme n’applique la même grille de calcul !

  • La Caisse d’allocations familiales (CAF) retient tous les revenus imposables : les vôtres et ceux de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, ceux de vos enfants et des autres personnes qui vivent sous votre toit.
  • La caisse d’Assurance maladie, pour évaluer les droits à la Couverture médicale universelle complémentaire ­(CMU-C),  ajoute un "forfait logement" aux propriétaires de leur habitation (61,97 € pour une personne seule, 123,33 € pour deux personnes, 152,62 € pour 3 personnes et plus).
  • L’Assurance retraite évalue à 3 % le rendement de vos placements, même si les intérêts réels sont plus faibles.

Quand dois-je envoyer mes justificatifs ?

Lorsqu’on vous les demande. Là ­encore, chaque organisme vérifie si les ­allocataires répondent toujours à la condition de ressources selon un rythme qui lui est propre (en général une fois par an). Certaines institutions appliquent cependant une procédure simplifiée.

  • La CAF ne vous demande pas de justificatif parce qu’elle obtient les informations vous concernant auprès des services fiscaux. Tous les ans, elle vérifie auprès de l’administration si les conditions de versement des allocations sont toujours réunies. D’où l’importance, même si vous n’êtes pas imposable, d’établir votre déclaration de revenus. Cela facilite l’étude de vos droits.
  • L’Assurance retraite pour le renouvellement des aides financières au maintien à domicile envoie un évaluateur au domicile de chaque personne bénéficiaire de l’aide pour analyser les besoins et actualiser les données de son dossier, notamment ses revenus. Une initiative très appréciée des retraités.

Que se passe-t-il si je n’expédie pas les documents demandés à temps ?

L’organisme suspend le versement des prestations. Cette décision est en général prise après une procédure de relance.

Exemple : les Caisses d’Assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), pour la pension de réversion et l’Aspa donnent un mois pour retourner la déclaration de ressources. Sans réponse, un courrier de relance accorde un nouveau mois de délai, au terme duquel la prestation est suspendue. Elle ne peut être rétablie que sur présentation des justificatifs.

Les plafonds s’appliquent-ils à 1 € près ?

Certains plafonds de ressources s’appliquent comme un couperet. Si vos revenus dépassent le plafond (parfois majoré du montant de l’aide), vous n’aurez pas droit à l’allocation.

Dans d’autres cas, le seuil sert à moduler le montant de l’aide : plus votre revenu est élevé, moins la somme qui vous est attribuée est importante. Exemples :

Peut-on me supprimer la pension de réversion ?

Oui, si vos revenus dépassent le plafond et que vous n’êtes pas retraité. En revanche, dès que vous avez fait valoir vos droits à la retraite, la pension de réversion, attribuée par la Carsat après l’étude de votre dossier, vous est acquise définitivement.

Est-ce un problème si mes revenus sont irréguliers ?

Non. Certains organismes versant des ­prestations vous demandent, selon les cas, d’inscrire vos revenus des trois ou des douze derniers mois. D’autres se basent sur ceux que vous avez perçus deux ans auparavant (« n-2 » en jargon administratif).

Exemple pour une prestation en 2015 : vos revenus de 2013, déclarés en mai 2014.

Mais, dans tous les cas, si votre situation se dégrade, une nouvelle moyenne, actualisée, sera prise en compte. C’est du fait de cette règle complexe et des modes de calcul distincts des différents organismes qu’il ne faut jamais renoncer à remplir un imprimé au motif que l’on disposerait de revenus “trop importants”. Vous risqueriez de passer à côté d’une aide à laquelle vous avez droit.

Il est obligatoire de signaler aux caisses et organismes qui versent les prestations tout ce qui change dans sa situation familiale ou financière (y compris celle de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin).

Car une modification de situation peut avoir un effet sur le montant de la prestation. Et si elle entraîne sa révision à la baisse et que l’information arrive tardivement, le bénéficiaire pourra être amené à reverser ce qu’il a reçu en trop, ce qui risque de le mettre en difficulté.

Qui peut m’aider ?

L’organisme qui vous verse la prestation ou le centre d’action sociale de votre ­commune. À l’accueil ou au téléphone, ses employés sont à même de commenter les rubriques du formulaire qui vous posent problème. L’imprimé est, par ailleurs, accompagné d’une notice explicative.

Le cas échéant, votre notaire ou un agent immobilier vous conseilleront par exemple sur la valeur du logement à déclarer si vous êtes propriétaire. Surtout, ne vous laissez pas arrêter par une difficulté !

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