Bourses de collège et de lycée

Bourses de collège et de lycée

Les familles dont les enfants sont scolarisés en collège ou en lycée peuvent demander une bourse. Elle est attribuée sous conditions de ressources.

Bourse de collège

Cette bourse est attribuée pour un an, sous conditions de ressources, à tous les élèves inscrits dans les établissements de l’enseignement public, dans les établissements privés sous contrat, dans certains collèges privés hors contrat, ou, sous certaines conditions, au Centre national d’enseignement à distance, et ce quel que soit leur âge.

Les formalités des bourses de collège

Dès la rentrée des classes, les familles doivent se procurer, auprès du chef de l’établissement où est inscrit leur enfant, une fiche de demande de bourse.

Elle doit être rendue accompagnée d’une photocopie de l'avis d’imposition de l'année n-2, d’un RIB et, pour les familles dont la situation financière s’est dégradée, de toutes pièces en justifiant. La décision d’attribution est prise par le chef d’établissement (élèves du public) ou par l’inspecteur d’académie (élèves du privé).

Bourse de lycée

Les enfants fréquentant un lycée public ou privé habilité à recevoir des boursiers nationaux, et appartenant à une famille disposant de ressources insuffisantes pour assurer les frais de scolarité, peuvent bénéficier d’une bourse de lycée.

Les formalités des bourses de lycée

Il faut retirer un imprimé de demande de bourse auprès de l’établissement fréquenté.

La demande, accompagnée d’un avis d’imposition ou de non-imposition de l'année n-2 et des pièces justificatives correspondant à des situations particulières (divorce, chômage…), est remise dans le courant du premier trimestre de l’année civile pour la rentrée scolaire suivante au chef d’établissement. Il la transmet ensuite à l’inspection académique.

Les parents reçoivent la réponse en principe début juin. La bourse est accordée pour la durée normale de scolarité au lycée. Elle est versée en trois fois trimestriellement.

En cas de refus d'attribution de la bourse

Il est possible de faire appel auprès du recteur de l’académie dans les huit jours suivant la notification du refus ou du montant de la bourse, par l’intermédiaire de l’inspecteur d’académie.

Le dossier est transmis à une commission régionale. Si le désaccord subsiste, il est possible de demander à l’inspection académique de déposer un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Éducation nationale.

Un recours peut être tenté également auprès du tribunal administratif dans les deux mois qui suivent la notification.

Si l’élève veut poursuivre des études supérieures, il doit faire une demande de bourse de l’enseignement supérieur à partir du 15 janvier et jusqu’au 30 avril pour la rentrée universitaire suivante.

Attention ! En cas de changement d’établissement, la famille doit prévenir par lettre du changement de lieu de scolarisation l’établissement d’origine, qui se charge du transfert du dossier et vérifie la situation et les ressources de la famille.