Bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (aspa)

Bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (aspa)
Si vous disposez de faibles revenus, vous pouvez bénéficier de l'Aspa. - © Allja

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) s’adresse aux plus de 65 ans disposant de peu de ressources. Elle varie selon les revenus du ménage et remplace le minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2007.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) garantit un revenu aux retraités qui reçoivent une petite pension de retraite (ou de réversion) ou qui ne disposent d’aucune ressource. Elle est versée par la Carsat ou la MSA.

Remplacer le minimum vieillesse

Depuis 2007, elle remplace le minimum vieillesse, un dispositif composite constitué d’une garantie de base (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation spéciale de vieillesse, majoration de pension de retraite) et de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Les ressources prises en compte pour percevoir l'Aspa

Les conditions requises pour percevoir l’Aspa sont identiques à celles exigées pour les allocations de base du minimum vieillesse :

  • être âgé d’au moins 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (dans certains cas : inapte au travail, ancien combattant, mère de famille ouvrière…,
  • résider de façon stable et régulière en France, et avoir des ressources inférieures à 8303 € par mois (ou 9 998,40 € par an) pour une personne seule et à 1 293,54 € par mois (ou 15 522,54 € par an) pour un couple marié, en concubinage ou pacsé.

Outre la pension de retraite elle-même, d'autres ressources sont retenues : pension d'invalidité, allocation adulte handicapé, pension alimentaire fixée par décision judiciaire. Sont également pris en compte : les biens immobiliers (à l’exception de la résidence principale et des bâtiments d’exploitation agricole), les placements financiers et les donations réalisées depuis moins de dix ans entrent dans l’évaluation des ressources.

On estime que l’ensemble de ce patrimoine procure un revenu équivalent à 3 % de leur valeur (ce niveau est ramené à 1,5 % pour les biens donnés entre cinq et dix ans auparavant).

L’examen de la situation du retraité (ou de son conjoint en cas de réversion) porte sur les trois mois précédant sa demande. Une fois allocataire, il procédera à une nouvelle déclaration de ses ressources à la demande de sa caisse de retraite (qui, le cas échéant, révisera le montant de l’Aspa).

Le montant de l’Aspa

Comme celui du minimum vieillesse, le montant de l’Aspa varie selon les moyens financiers du ménage. Il s’élève, au 1er avril 2018, à 833,20 € au maximum par mois. Pour les personnes en couple, le montant s'élève à 1 293,54 € par mois au maximum.

  • Exemple 1 : une femme seule perçoit une pension de retraite de 225 € mensuels. Le cumul de ses ressources et de l’Aspa atteint 1 058 € (833 € + 225 €), ce qui dépasse de  225 € le plafond autorisé (1 058 € - 833 €). L’Aspa qui lui sera versée chaque mois sera donc réduite à 608 € (833 € – 225 €).
  • Exemple 2 : un couple perçoit 1 000 € par mois. Le cumul des ressources et de l'Aspa atteint 2 293 € (1 293 € + 1 000 €), ce qui dépasse le plafond autorisé (2 293 € - 1 295 €). L'Aspa qui leur sera versée chaque mois sera réduite à 293 € (1 293 € - 1000 €).

Avance récupérable

Si vous remplissez les conditions, vous demanderez l’Aspa à votre organisme de retraite de base (à votre mairie si vous ne percevez pas de pension). Lorsque vous relevez du régime général de la Sécurité sociale, le formulaire à remplir figure sur le site www.lassuranceretraite.fr. Vous devrez fournir le dernier avis d’imposition et deux justificatifs de domicile. Vous pouvez également télécharger le formulaire Cerfa n°13710*02 auprès de la CNAV ou le formulaire Cerfa n°14953*01 auprès de la MSA.

À votre décès, si votre succession nette dépasse 39 000 €, la caisse de retraite ou la Caisse des dépôts et consignations récupérera les sommes que vous avez reçues, dans la limite de 6 244,95 € par an pour une personne seule. Si c’est votre conjoint qui hérite, la récupération (jusqu’à 8176,50 € par an) n’interviendra qu’après sa mort.

Pour les exploitants agricoles, le capital d’exploitation et les bâtiments associés sont désormais exclus du recours sur succession.