Avez-vous droit aux minima sociaux ?

Avez-vous droit aux minima sociaux ?

RSA, ASS, AER, ATA... Ces allocations existent pour venir en aide aux chômeurs ou à ceux qui disposent de ressources très modestes.

Diverses allocations, appelées "minima sociaux", sont attribuées en fonction de certaines situations difficiles. Ces minima sont revalorisées tous les ans. Par ailleurs, il est parfois possible de cumuler ces minima et une activité rémunérée.

L'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Qui en bénéficie ?

Les chômeurs qui ont épuisé leurs droits aux allocations de chômage, qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi et recherchent un emploi, qui justifient de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans qui précédent la fin de leur contrat de travail, et qui n'ont pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Les plus de 50 ans peuvent opter pour l'ASS au lieu des allocations de chômage si c'est plus avantageux. Renseignements auprès de Pôle emploi - Assedic.

Conditions de ressources

Moins de 1 137,50 €/mois pour une personne seule, 1 787,50 € pour un couple (montants au 1er janvier 2015).

Montant de l'aide

L'allocation est fonction des ressources. Si elles ne dépassent pas 650 € pour une personne seule ou 1 300 € pour un couple, elle se monte à 16,25 €/jour.

Avec des ressources comprises entre 650 € et 1 137,50 € pour une personne seule, 1 300 € et 1 787,50 € pour un couple, l'allocation versée est égale à la différence entre 1 137,50 € (1 787,50 € pour un couple) et les ressources perçues.

Une majoration de 7,07 € par jour est versée aux plus de 55 ans qui justifient de vingt ans d'activité salariée, ou à ceux qui ont 57 ans et demi et dix ans d'activité salariée, ou pour ceux ayant au moins 160 trimestres de cotisations retraite validés. Cette majoration ne peut s'appliquer qu'aux allocataires admis au bénéfice de l'ASS majorée avant le 1er janvier 2004.

Durée du versement

L'ASS est versée par période de 6 mois renouvelable, tant que les conditions d'attribution continuent d'être remplies.

À qui s'adresser ?

Au Pôle Emploi dont vous dépendez. Deux mois avant la fin des droits au chômage, le Pôle Emploi vous envoie un imprimé de demande d'ASS. Elle vous informe qu'en cas de refus de l'ASS il est possible de demander le RSA.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Depuis le 1er juin 2009, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).

Qui en bénéficie ?

Comme le RMI, le RSA s'adresse aux personnes ayant plus de 25 ans, sans activité et résidant en France. Les personnes âgées de moins de 25 ans peuvent également bénéficier du RSA si elles ont un ou plusieurs enfants nés ou à naître.

Montant du RSA

Le montant forfaitaire du RSA varie selon la composition du ménage. Il correspond au montant de l'ancien RMI ou de l'ex-API.

Une personne seule touchera ainsi 513,88 € (montant applicable au 1er janvier 2015). Si elle a un enfant de plus de 3 ans, elle touchera 770,82 €, le même montant que pour un couple sans enfant (montant de l'ancien RMI). Un parent isolé avec un enfant de moins de 3 ans bénéficiera d'une aide de 879,84 € (montant de l'ex-API).

Pour en savoir plus sur les montants, consultez notre tableau.

Durée de versement du RSA

Le RSA est versé sans limitation de durée. Il continue d'être attribué tant que les ressources prises en compte ne dépassent pas un revenu garanti (calculé en faisant la somme d'une partie des revenus des membres du foyer, fixée à 62 %, et d'un montant forfaitaire variable en fonction du nombre et de l'âge des personnes composant le foyer).

A qui s'adresser ?

A la CAF de votre résidence, aux services sociaux de la mairie de votre domicile, au service départemental d'action sociale ou à des associations agréées.

L'allocation équivalent retraite (AER)

Attention ! L'allocation équivalent retraite (AER) a été supprimée au 1er janvier 2011 et remplacé par l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Les personnes qui bénéficiaient de cette allocation avant le 1er janvier 2011 continuent de la percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits.

Qui en bénéficie ?

Les chômeurs de moins de 60 ans qui ont cotisé au moins quarante ans à l'assurance vieillesse.

Conditions de ressources pour l'AER de remplacement

Moins de 1 684,33 €/mois pour une personne seule, 2 421,21 € pour un couple.

Montant de l'AER

Le montant journalier maximal de l'AER pour une personne seule est de 35,09 € depuis le 1er janvier 2015. Elle remplace les sommes versées dans le cadre du RSA ou de l'ASS.

Durée du versement de l'AER

Jusqu'à l'âge de la retraite "au taux plein".

À qui s'adresser ?

Au Pôle Emploi dont vous relevez. Sur demande, il est possible d'être dispensé de la recherche d'un emploi.

L'allocation temporaire d'attente (ATA)

L'allocation temporaire d'attente (ATA) remplace l'allocation d'insertion (AI) depuis le 16 novembre 2006.

Qui bénéficie de l'ATA ?

  • les ressortissants étrangers de plus de 18 ans ayant notamment sollicité l'asile en France et qui ont présenté une demande tendant à bénéficier du statut de réfugié,
  • les demandeurs d'asile issus d'un pays ne pouvant bénéficier de la convention de Genève du 28 juillet 1951 ou d'un pays sûr à condition qu'ils soient signalés par l'OFPRA,
  • les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire,
  • les ressortissants étrangers bénéficiaires d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains,
  • les apatrides,
  • les anciens détenus, lorsque la durée de leur détention a été de 2 mois minimum,
  • les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d'une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail.

Condition supplémentaire : être inscrit comme demandeur d'emploi

Condition de ressources

Justifier de revenus inférieurs au RSA.

Montant de l'ATA

Le montant de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,45 € par jour (au 1er janvier 2015). L'ATA est versée à ses bénéficiaires pour une durée maximale de 12 mois.

Pour les demandeurs d'asile, l'ATA est renouvelée tous les mois jusqu'à la décision définitive d'acceptation ou de refus du statut de réfugié, sous réserve que les conditions d'attribution soient toujours remplies.

Pour les bénéficiaires de la protection temporaire, l'ATA est versée tant que la protection est accordée.

À qui s'adresser ?

Au Pôle Emploi dont vous dépendez.

Les minima sociaux sont cumulables avec un salaire

Pour encourager les bénéficiaires des minima sociaux à revenir sur le marché du travail, il est possible de cumuler le RSA avec les revenus tirés d'une activité professionnelle ou d'une formation rémunérée.

Vous pouvez cumuler partiellement le RSA avec un salaire. Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu. Lorsque vous percevez d'autres ressources, notamment des prestations familiales (allocations, PAJE, AAH), elles sont soustraites du montant forfaitaire du RSA.

A qui s'adresser ?

Pour tous renseignements sur votre situation et vos droits, vous pouvez vous adresser à plusieurs interlocuteurs : les services sociaux de la mairie, à Pôle Emploi, la CAF, ou encore la mission locale si vous avez moins de 25 ans.