Aurez-vous droit à l’allocation de rentrée scolaire ?

Aurez-vous droit à l’allocation de rentrée scolaire ?
Les familles ayant à charge un ou plusieurs enfants scolarisés ou apprentis, peuvent bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire. - © damircudic

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les familles modestes dont les enfants, entre 6 et 18 ans, sont scolarisés dans des écoles ou des universités. 

Qui peut en bénéficier ?

Les familles ayant à charge un ou plusieurs enfants scolarisés ou apprentis, de 6 à 18 ans.

A qui s’adresse l’ARS ?

L’ARS vise les enfants nés entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2009 inclus. Les enfants plus jeunes déjà inscrits en cours primaire peuvent également en bénéficier.

Lorsque l’adolescent est apprenti, l’ARS n’est versée que si sa rémunération est inférieure à 885,81 € (55 % du Smic mensuels bruts sur 39 h).

L’ARS pour la rentrée 2015-2016 est réservée aux foyers dont les revenus de 2013 (avis d’imposition reçu en 2014) ne dépassaient pas :

  • 24 306 € pour 1 enfant,
  • 29 915 € pour 2 enfants,
  • 35 524 € pour 3 enfants.

Cette somme est majorée de 5 609 € par enfant supplémentaire.

Comment l'obtenir ?

Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir deux formulaires (déclaration de situation et déclaration de ressources) et les adresser à votre CAF. Ils sont téléchargeables sur le site caf.fr.

Si vous êtes déjà allocataire, Il n’y a aucune démarche à accomplir. L’allocation sera versée automatiquement, vers le 20 août, à condition d’avoir déclaré vos revenus 2014 au fisc.

La CAF récupère ces informations auprès du fisc afin de mettre votre dossier à jour.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999 inclus), vous devrez déclarer qu’ils sont scolarisés ou en apprentissage à la rentrée 2015. Cette déclaration s’effectue sur caf.fr dans la rubrique mon compte ou sur l’application mobile de la CAF.

Pour les enfants nés après le 31 décembre 2009 mais déjà entrés en cours primaire, vous devrez adresser un certificat de scolarité à votre CAF.

Un montant variable

L’allocation dépend de l’âge de l’enfant. Cette année, elle s’élève à : 362,63 € de 6 à 10 ans ; 382,64 € de 11 à 14 ans ; 395,90 € de 15 à 18 ans.

Si vos ressources dépassent légèrement le plafond applicable, une allocation réduite, calculée en fonction de vos revenus, pourra vous être accordée.

Dans le Dom, ces montants sont les mêmes qu'en métropole. 

Son versement intervient fin août pour les moins de 16 ans, dès réception du certificat scolarité ou d’apprentissage par la Caf pour les plus âgés.

L’ARS est revalorisée chaque 1er avril, par arrêté pour les plafonds de ressources et par décret pour les montants.