Amélioration de l’allocation de soutien familial (ASF) en juin 2012

Amélioration de l’allocation de soutien familial (ASF) en juin 2012

Un aménagement de l'allocation de soutien familial (ASF) est prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

L’ASF est versée par la Caisse d’allocation familiale (Caf) aux parents isolés qui ont un ou plusieurs enfants à leur charge. L’ASF peut être accordée si l’autre parent, séparé ou divorcé, ne verse plus ou partiellement la pension alimentaire. Elle est fixée, pour 2011, à 88,11 € par mois et par enfant.

Actuellement, lorsque l’ex-conjoint ne verse qu’une partie de la pension, la Caf complète ce montant mais seulement à hauteur de la pension fixée par le juge aux affaires familiales. En revanche, lorsque l’ex‐conjoint ne verse aucune pension, La Caf attribue l’intégralité de l’ASF (soit 88,44 €) au parent isolé. De ce fait, ce système ne favorise pas les ex conjoints qui payent au moins partiellement la pension alimentaire.

La nouvelle mesure prévoit, à partir du 1er juin 2012, que la Caf pourra, en cas de versement partiel de la pension, attribuer l’ASF en intégralité (88,44 €).

Pour en savoir plus, voir l'article "Quelles allocations pour les parents isolés ?".