Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Le minimum vieillesse a été simplifié en 2006 en une prestation unique : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

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L’Aspa constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes de 65 ans et plus (60 ans en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil qui verse l’allocation) qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence à l’âge de la retraite.

Les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables au décès de l’allocataire sur sa succession, si l’actif net de la succession dépasse 39 000 €.

Les bénéficiaires des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse (retraite versée par le régime d’assurance-vieillesse ou allocation non contributive, complément éventuel, et allocation supplémentaire) peuvent continuer à percevoir ces prestations.

Les formalités de l'Aspa

L’allocation n’est pas attribuée automatiquement, elle doit être demandée. Pour cela, il faut s’adresser à la mairie, à la caisse ou à l’organisme qui sert la pension de vieillesse ou d’invalidité ou l’allocation de base, et faire une demande d’allocation supplémentaire.

Les pièces à fournir pour l'Aspa

  • Le formulaire de demande dûment rempli.
  • La notification d’attribution de la pension de retraite de base.
  • Les justificatifs de ressources du demandeur (et éventuellement de son conjoint).
  • Deux justificatifs de résidence (facture d’électricité, quittance de loyer, relevé de taxe d’habitation).