Allocation, aides, tarifs… ce qui change au 1er juillet

Allocation, aides, tarifs… ce qui change au 1er juillet

ACTU / Allocations chômage en hausse, prime à la casse qui baisse, entrée en vigueur du service civique… Un certain nombre de chiffres et de dispositifs changent au 1er juillet 2010. Tour d’horizon de ces évolutions.

Allocations chômage, indemnités : les évolutions

Allocations chômage : augmentation de 1,2 %

A compter du 1er juillet 2010, les allocations chômage sont revalorisées de 1,2 %. Concernant l'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui comprend une partie variable et une partie fixe, celle-ci passe de 11,04 € à 11,17 €. De plus, le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à 27,25 € (contre 26,93 € avant le 1er juillet).

Le montant minimal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), versée aux demandeurs d'emploi qui suivent une formation, validée par Pôle emploi, s’élève à 19,53, € (contre 19,30 € auparavant).

Pour en savoir plus, voir l'article "Allocations de chômage : combien allez-vous percevoir ?".

Inaptitude au travail : création d’une indemnité temporaire

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte reçoit une indemnité temporaire d’inaptitude du même montant que l’indemnité journalière versée pendant l’arrêt de travail en attendant la décision de son employeur.

En effet, lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour le reclasser ou pour le licencier. Au cours de cette période, il ne lui verse aucun salaire. Désormais, le salarié est indemnisé.

Pour en savoir plus, voir l'article "Inaptitude à son emploi : que faire ?".

Les aides qui baissent

La prime à la casse passe à 500 €

A partir du 1er juillet, la prime à la casse diminue : elle passe de 700 à 500 euros. Vous pouvez en bénéficier si vous commandez, entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, un véhicule neuf, émettant moins de 160 g de CO2 (inclus), accompagné de la mise à la casse d’une voiture de plus de 10 ans. L’âge du véhicule est calculé à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule.

Réduction des aides de l’Agefiph

Certaines aides versées aux entreprises qui embauchent des personnes handicapées sont revues à la baisse à partir du 1er juillet et les conditions pour les obtenir sont également modifiées.

Ainsi, la prime à l’insertion est désormais conditionnée à la conclusion d’un CDI ou d’un CDD d'une durée d'au moins 12 mois (au lieu de 6 mois pour les embauches réalisées avant le 30 juin 2010).

La subvention versée à l’employeur qui conclut un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée de moins de 45 ans est fixée à 3 400 € euros au 1er juillet (contre, auparavant, 5 100 € si la personne a 30 ans au plus). Cette subvention s’élève à 6 800 € par an si la personne a 45 ans et plus (contre 6 800 € par semestre si la personne a plus de 30 ans).

Concernant le contrat de professionnalisation, la subvention versée à l’employeur passe de 2 550 € par période de 6 mois si la personne a 30 ans au plus à 1 700 € euros par semestre si la personne a moins de 45 ans. Cette subvention s’élève 3 400 € par période de 6 mois si la personne a 45 ans et plus (contre 6 800 € par semestre si la personne a plus de 30 ans).

La prime contrat durable, versée à l’employeur qui signe avec la personne handicapée un CDI à l'issue d’un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, est supprimée.

Pour en savoir plus, voir l'article "Des aides à l'emploi pour les handicapés".

Prêt à taux zéro dans le neuf

Jusqu’au 30 juin 2010, le montant du PTZ neuf de base était doublé en cas d’acquisition d’un logement neuf ou de construction d’une maison. Du 1er juillet au 31 décembre 2010, la majoration est ramenée à 50 % du prêt. Ce dispositif devrait être, en principe, totalement supprimé en 2011.

Pour en savoir plus, voir l'article "Prêt à taux zéro : bénéficier des majorations".

Les tarifs en hausse

Le timbre postal passe à 0,58 €

À partir du 1er juillet 2010, le prix du timbre de la lettre de moins de 20 grammes passe de 0,56 € à 0,58 €. L’ajustement tarifaire de 0,02 € intervient après 16 mois de stabilité tarifaire.

Augmentation du prix du gaz

Les tarifs du gaz naturel pour les particuliers progressent de 2 % à 4,7 % dès le 1er juillet 2010. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a fixé la hausse du prix du gaz à 0,228 centime d’euro par kilowattheure(kWh). L'augmentation de la facture pour l'année est évaluée à :

  • 2 euros pour cuisiner uniquement ;
  • 8 euros pour cuisiner et chauffer l'eau;
  • 45 euros pour cuisiner, chauffer l'eau et alimenter le chauffage.

La hausse des prix pour les chaufferies de résidences collectives est comprise entre 5,5 % et 7,4 %.

Tarifs SNCF en hausse

Les tarifs des billets de trains Corail, Intercités et TER augmentent à partir du 1er juillet. En fonction de la distance parcourue, le billet tarif normal 2nde classe évolue en moyenne de + 2,5 %, soit un accroissement variant de 10 centimes à 2,30 euros. Ainsi, le prix d’un trajet Paris – Rouen passe de 20,5 € à 21,0 € (+ 0,5 €). En revanche, le prix des cartes de réduction restera inchangé.

Pour en savoir plus, voir l'article "Tarifs SNCF : comment s'y retrouver ?".

De nouveaux droits pour les consommateurs

Internet mobile dans l’UE : les factures plafonnées

Entre le 1er mars et le 30 juin 2010, les opérateurs de téléphonie mobile devaient proposer à leurs abonnés, en voyage dans l’UE, de plafonner leur facture d’Internet mobile.

Cette mesure est appliquée d’office, depuis le 1er juillet, le but étant d’éviter des factures excessives. Le plafond est fixé par défaut à 50 € mais les opérateurs peuvent proposer d’autres plafonds. À l’approche du plafond, lorsque les 80 % de la consommation seront atteints, le consommateur recevra un avertissement. Une fois le plafond atteint, la connexion Internet à l’étranger sera automatiquement interrompue. En cas de problème, le consommateur peut s’adresser à l’autorité nationale de régulation de leur pays de résidence.

Pour en savoir plus, voir l'article "Utiliser son téléphone portable à l'étranger".

Énergie : retour au tarif réglementé

Les particuliers qui ont souscrit une offre auprès d’un fournisseur d’énergie concurrent d’EDF ou de GDF ont la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de l’électricité et du gaz. Selon la loi du 9 août 2004, les particuliers bénéficiaient d’un droit de retour aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz jusqu’au 1er juillet 2010. La loi du 7 juin 2010 prolonge cette option jusqu’à la fin de l’année 2010. Un texte concernant la nouvelle organisation du marché de l’électricité devrait être adopté d’ici la fin 2010.

Pour en savoir plus, voir l'article "Quel fournisseur d'énergie choisir ?".

Syndics : des tarifs davantage encadrés

Les prestations des syndics sont désormais davantage encadrées. En effet, la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires est désormais définie par un arrêté du 19 mars 2010. Ainsi, depuis le 1er juillet, les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété doivent répondre à cette liste minimale de prestations.

Pour en savoir plus, voir l'article "Vérifiez la qualité de votre syndic".

Le service civique entre en vigueur

Le "service civique", qui remplace le "service civil volontaire", entre en vigueur au 1er juillet. Il permet aux jeunes de 16 ans à 25 ans de s’engager dans des missions à caractère social, humanitaire ou culturel. Les volontaires effectuant un service civique recevront une indemnité de 440 € nets par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire de leur mission. Cette indemnité est complétée par une prestation d’un montant de 100 € par mois correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation ou de transports.

Pour en savoir plus, voir l'article "Le service civique".