Aides sociales : les départements s’alarment de leurs dettes

Aides sociales : les départements s’alarment de leurs dettes
- © scibak

La Seine-Saint-Denis, la Corrèze, le Nord et de nombreux autres départements français affichent de lourdes dettes. Responsable du creusement des déficits, la hausse du nombre des bénéficiaires d’aides sociales pèse de plus en plus fort sur les finances locales. 

Face à la hausse des bénéficiaires des aides sociales et la baisse des dotations de l’État, les finances des collectivités locales sont étriquées. Comment de telles dettes ont-elles émergées ? Quels sont les risques ? Doit-on s’inquiéter pour les versements des aides sociales ?

Le point sur la dégradation financière des départements, en questions-réponses et en cartes.

Quels sont les départements les plus endettés ?

Parmi les dix départements les plus endettés fin 2014, en tête le Nord, avec des emprunts correspondant à près de 1,4 milliard d’euros, ce qui correspond à 542 euros par habitant. Suivent la Seine-Maritime, avec des emprunts totalisés à 1, 235 milliard, soit 988 euros par habitant, et la Seine-Saint-Denis, avec une dette de l’ordre de 1,211 milliard (792 euros par habitant). Les départements des Alpes-Maritime, de la Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val d’Oise affichent chacun des emprunts de l’ordre de 900 millions d’euros fin 2014. Le Rhône comptabilise une dette de plus de 860 millions. Le Var (752 millions) et le Val-de-Marne (736 milions) complète le tableau des dix départements les plus endettés fin 2014. Le Bas-Rhin, la Gironde, la Haute-Garonne, la Moselle et la Loire-Atlantique comprennent une dette respectivement entre 708 millions et 625 millions.

C’est la Corrèze qui détient la dette par habitant la plus élevée : 1486 euros.

A l’inverse, Paris et l’Indre affiche une dette de... 0 euros. Fin 2008, ces deux collectivités locales affichaient respectivement 354 155 et 260 957 euros de dette. Paris étant à la fois un département et une commune, sa dette est abritée au niveau de la Ville.

Pour connaître l’endettement de votre département, consultez les comptes individuelles des collectivités ici (à droite).

Combien dépensent les départements en aides sociales ?

Carte des foyers bénéficiaires du RSA

Comment les départements ont-ils pu atteindre un tel niveau de dettes ?

L’acte II de la décentralisation et la loi du 18 décembre 2003 ont organisé le transfert du Revenu minimum d’insertion, le RMI, aux conseils départementaux.

En échange de ressources provenant notamment d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TICPP), les départements doivent verser le RMI aux bénéficiaires. En 2014, les sommes de transfert de frais de gestion des impôts locaux se sont glissées dans l’enveloppe des recettes reversées aux collectivités. Elles ont également été autorisées à augmenter les taux des droits de mutation à titre onéreux pour les taxes de ventes de biens immobiliers. Ce qui a permis de rapporter entre 700 et 900 millions d’euros.

Sauf que l’écart entre les recettes, peu dynamiques, et les dépenses n’a cessé de se creuser. « Les départements ont été pourvus d’une dépense qui croît fortement. Plus le taux de chômage s’élève, plus les montants alloués au RSA augmentent », explique Patrick Le Lidec, maître de conférences en politiques publiques à SciencePo Paris. En 2015, la hausse du chômage a alourdit de près d’un milliard supplémentaire les montants alloués au RSA.

Pour boucler leur budget à l’équilibre, les départements doivent choisir entre la suppression de dépenses facultatives (baisse des subventions pour les petites communes, moins de moyens pour les routes, maîtrise de la masse salariales) ou l’augmentation des impôts, poursuit le professeur à SciencePo.

Les départements peuvent-ils être en cessation de paiement et ne plus verser d’allocations ?

« Impossible » assure Patrick Le Lidec.

« Contrairement au budget de l’État, les collectivités locales, les communes, les départements, n’ont pas la possibilité de financer avec l’emprunt leurs dépenses de fonctionnement, note Didier Lesueur, directeur général de l’Observatoire nationale de l’action sociale (Odas). Si le département n’arrive pas à boucler son budget, une mesure de tutelle par le préfet peut être prononcé. Ce dernier constatera toutefois la même difficulté. »

Patrick Le Lidec ajoute qu’il n’y « aucun risque pour les dépenses locales. Ce sont des dépenses obligatoires dont le montant est fixé par la loi. Les départements n’ont pas d’autres choix que de le payer. »

Que réclament les départements déficitaires ?

Les départements souhaitent que l’État reprenne à sa charge le financement du RSA et des aides sociales. « Dans le contexte budgétaire actuel, l’État n’est pas pressé de reprendre à sa charge les aides sociales. D’autant que la loi de 2003 sur la décentralisation a été votée par une majorité de droite, sous le gouvernement Raffarin, analyse Patrick Le Lidec. Aujourd’hui, les élus de droite se trouvent à la tête des départements et souffrent des conséquences des textes qu’ils ont votés. »

Quelles sont les pistes envisagées pour rééquilibrer les budgets départementaux ?  

Parmi les pistes envisagées, outre la renationalisation du RSA, celle de lier le niveau des dotations de l’État à l’évolution réelle du RSA. Une autre hypothèse est évoquées par les élus : laisser les départements adapter le montant de l’aide en fonction de leurs finances, ou le principe des « décideurs sont les payeurs ».

Après la réunion le 19 janvier à Matignon, « qui n’a rien réglé » pour l’Association des Départements de France (ADF), les présidents de Départements vont se rencontrer pour décider de la position à adopter. Les collectivités locales seraient favorables à la recentralisation du RSA « avec certaines nuances en fonction des sensibilités de chacun ».