AAH : le bénéficaire peut-il cumuler cette allocation avec une pension de vieillesse ?

Je suis née en juin 1953 et je viens de recevoir un courrier me demandant de remplir un dossier pour prétendre à la pension vieillesse. Je suis handicapée et n'ai pas travaillé. Actuellement, je bénéficie de l'AAH jusqu'au 30 avril 2018. Je voudrais savoir si je dois remplir ce dossier ou attendre. Est-il possible de cumuler l'AAH avec la pension vieillesse et quel est le montant de la pension vieillesse ?

Réponse de l'expert

Depuis le 1er juillet 2004, les assurés handicapés peuvent prétendre à la retraite, de manière anticipée, à compter de 55 ans.
Pour ce faire, ils doivent remplir des conditions relatives à leur handicap et à leur durée d'assurance, totale et cotisée.

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites n'a pas modifié ce dispositif.

Ainsi, l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale (CSS) fixe un départ en retraite à 55 ans pour les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 80%.

Peuvent également bénéficier d'une retraite anticipée les assurés (circulaire CNAV n° 2006-50 du 21 août 2006) :

  • ayant la qualité de travailleur handicapé de catégorie C ou reconnus comme des travailleurs présentant un handicap lourd ;
  • titulaires d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie attribuée par décision de la CARSAT ou de la CMSA (article L 341-4 du CSS) ;
  • reconnus totalement inaptes à l'exercice des professions agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales ;
  • victimes d'un accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle et justifiant d'un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 66% ;
  • victimes d'un dommage corporel justifiant d'un taux d'incapacité de 44% établi par une transaction ou une décision de justice sur la base du barème du "concours médical".

L'assuré doit avoir été atteint d'une incapacité permanente de 80 %  durant l'intégralité de la durée d'assurance requise.
Il doit y avoir simultanéité, d'une part, entre la durée totale d'assurance et l'incapacité permanente de 80 %, et d'autre part, entre la période d'assurance cotisée et cette même incapacité (circulaire CNAV n° 2004-31 du 1er juillet 2004).
 
L'article D 351-1-5 du CSS fixe les âges de départ et les durées d'assurance nécessaires pour liquider une pension anticipée. Ils sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Age de départ Durée d'assurance totale Durée d'assurance cotisée
55 ans Durée requise pour le taux plein minorée de 40 trimestres Durée requise pour le taux plein minorée de 60 trimestres
56 ans Durée requise pour le taux plein minorée de 50 trimestres Durée requise pour le taux plein minorée de 70 trimestres
57 ans Durée requise pour le taux plein minorée de 60 trimestres Durée requise pour le taux plein minorée de 80 trimestres
58 ans Durée requise pour le taux plein minorée de 70 trimestres Durée requise pour le taux plein minorée de 90 trimestres
59 ans
59 ans Durée requise pour le taux plein minorée de 80 trimestres Durée requise pour le taux plein minorée de 100 trimestres

La durée d'assurance comprend toutes les périodes retenues pour le taux de retraite (Circulaire CNAV n° 2004-31 du 1er juillet 2004).
 
Quant à la notion de durée d'assurance cotisée, elle correspond à l'ensemble des périodes de cotisations à l'assurance obligatoire ou aux périodes ayant donné lieu à validation gratuite.
 
Enfin, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) cesse d’être versée à l’âge légal de départ à la retraite pour les bénéficiaires ayant un taux de handicap inférieur à 80 %. Pour les bénéficiaires ayant un taux de handicap supérieur ou égal à 80 %, une AAH différentielle peut être versée.
 
Les demandeurs ou bénéficiaires d’AAH doivent prioritairement faire valoir leurs droits à un avantage vieillesse ou invalidité ou accident du travail lorsqu’ils peuvent y prétendre. Ces dispositions sont applicables également aux avantages dus au titre d’une législation étrangère (Circulaire CNAF n° 2006-07, 8 février 2006).
 
Pour prétendre à l’allocation aux adultes handicapés, le demandeur ne doit pas percevoir un avantage vieillesse ou d’invalidité ou une rente d’accident du travail, d’un montant au moins égal à l’allocation (article L. 821-1 du code de la sécurité sociale).
 
La rente servie au titre d’une garantie invalidité par un régime complémentaire et dont le montant est au moins égal à l’allocation aux adultes handicapés n’est pas cumulable avec cette dernière ; lorsque le régime complémentaire a été institué par une convention collective nationale obligatoire pour le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2002).
 
En revanche, une rente d’invalidité versée en exécution d’un contrat d’assurance groupe souscrit auprès d’une société d’assurance auprès de laquelle l’adhésion est facultative n’est pas considérée comme un avantage de vieillesse ou d’invalidité au sens de l’article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale (Cour de cassation, chambre sociale, 24 mai 1989).
 
Cependant, lorsqu’une personne bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés fait valoir son droit à un avantage de vieillesse ou d’invalidité, l’allocation continue de lui être servie jusqu’à la date du premier règlement effectif de l’avantage auquel elle a droit. Pour la récupération des sommes trop perçues à ce titre, les caisses d’allocations familiales sont subrogées dans les droits des bénéficiaires vis-à-vis des organismes payeurs des avantages de vieillesse ou d’invalidité (article L. 821-1 du code de la sécurité sociale).
 
Elle est calculée ainsi :

  • comparaison entre le montant mensuel de la pension perçue au cours du mois précédant la date d’ouverture ou de réexamen du droit et celui de l’allocation aux adultes handicapés en vigueur au cours de ce même mois ;
  • majoration du résultat obtenu du pourcentage de revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier suivant (Lettre ministérielle, 4 février 1986 diffusée par la circulaire CNAF no 86-9, 7 mars 1986 ; Circulaire CNAF no 2006-07, 8 février 2006).

Concernant la liquidation des avantages vieillesse, seuls les bénéficiaires de l’AAH dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % peuvent percevoir une AAH différentielle.