Salariés du privé, fonctionnaires : quel sera le montant de votre retraite ?

Votre pension dépend de vos droits acquis tout au long de votre carrière et des règles de calcul appliquées par un ou plusieurs régimes de retraite auxquels vous êtes affilié.

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Chaque assuré social reçoit tous les cinq ans, à partir de ses 35 ans, un relevé individuel de situation qui résume ses droits à la retraite.
© adobestock

Le système de retraite actuel pour les salariés du privé et les fonctionnaires se caractérise par une grande variété de régimes. Au cours d’une carrière, il est fréquent d’avoir été affilié à plusieurs d’entre eux. Pour y voir plus clair, les voici réunis dans ce tableau.

 LES RÉGIMES DE RETRAITE DES SALARIÉS DU PRIVÉ ET DES FONCTIONNAIRES

SALARIÉS

RÉGIMES DE BASE

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES

Industrie, commerce et service

Régime général CNAV (Caisse nationale d’assurance-vieillesse)

Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques)

 

Agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques

 

Régimes spéciaux

CPRPSNCF, Caisse de retraite des mines, Banque de France, CNIEG (industries électriques et gazières), CRPRATP, ENIM (marins), CRPCF (Comédie-Française), CRPCEN (clercs et employés de notaire), CCIP (chambre de commerce et d’industrie de Paris), CRP Opéra de Paris, Port autonome de Strasbourg)

FONCTIONNAIRES

Fonctionnaires de l’État, magistrats, militaires

Service des retraites de l’État (SRE) + RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)

Agents de la fonction publique territoriale et hospitalière

CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) + RAFP

Ouvriers de l’État

FSPOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État)

Les outils pour estimer votre pension

> Dès ses 35 ans puis tous les cinq ans, chaque assuré reçoit automatiquement un relevé individuel de situation (RIS) résumant ses droits à la retraite de base et complémentaire déjà obtenus, tous régimes confondus. Il est remplacé à 55 ans, puis tous les cinq ans, par une estimation indicative globale (EIG). L’EIG reprend les éléments du RIS, auxquels s’ajoute une estimation du montant de sa pension en fonction de l’âge auquel seront liquidés ses droits. Ces documents permettent de faire le point sur sa situation, mais également de repérer d’éventuels oublis et erreurs, comme des trimestres non validés ou des activités professionnelles non comptabilisées. Il faut le signaler aux organismes concernés, afin qu’ils procèdent aux régularisations nécessaires.

Créer son compte retraite

> Depuis deux ans, toute personne active peut créer son compte retraite sur le site internet Info-retraite.fr. Dans cet espace personnel, il est possible de télécharger à tout moment son relevé de situation (RIS) et son estimation globale (EIG) mis à jour une fois par an. Le compte retraite permet également de voir son relevé de carrière et les droits à la retraite acquis pour chaque période de manière claire et chronologique.

> Les potentielles anomalies détectées, comme des périodes apparaissant non cotisées, sont signalées en rouge. Les personnes âgées de 55 ans et plus peuvent demander à corriger les éventuelles erreurs directement depuis leur compte.

Simuler le montant de sa pension

> Le compte retraite donne accès au simulateur M@rel. Cet outil d’aide à la décision sert à estimer le montant de sa future pension en envisageant différents scénarios de carrière et d’âge de départ à la retraite. Le simulateur se base sur les droits déjà acquis tous régimes confondus et permet de personnaliser sa situation future, par exemple en tenant compte d’une baisse de revenus, du passage à une activité à temps partiel, d’une période de chômage ou d’un arrêt de travail pour maladie ou invalidité.

> Seul bémol, certains régimes (militaires et autres régimes spéciaux, certaines professions libérales) ne sont pas encore pris en compte dans le simulateur.

PENSEZ-Y : tout assuré de 45 ans ou plus a droit à un entretien personnalisé gratuit avec un expert retraite. La demande se fait auprès de l’un des régimes, de base ou complémentaire, auquel il a cotisé.

Les salariés du privé

Les salariés du privé dépendent du régime général de la Sécurité sociale pour leur retraite de base et de l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire.

Le régime de base

> Premier régime de retraite, le régime général de la Sécurité sociale concerne plus de 18 millions de salariés cotisant à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV). Le montant de la pension de retraite de base dépend des revenus perçus durant sa carrière, de sa durée d’assurance et de son âge de départ à la retraite. La formule de calcul appliquée est la suivante: salaire annuel moyen (SAM) × taux de calcul de la pension × (durée d’assurance au régime général ÷ durée d’assurance tous régimes exigée pour une carrière pleine). À noter, le taux de calcul de la pension est de 50 % à taux plein. Le salaire annuel moyen (SAM) correspond à la moyenne des 25 meilleures années de salaire brut dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 40524 euros en 2019. Au moment de la liquidation de la retraite, chaque salaire annuel retenu est affecté d’un coefficient de revalorisation.

> La durée d’assurance au régime général, elle, est calculée en trimestres. Chaque trimestre est acquis sur la base d’un salaire minimum cotisé de 150 heures de Smic brut (soit 1504,50 euros en 2019), dans la limite de quatre trimestres par an. Le montant de la pension de base peut être majoré dans certaines situations. C’est le cas si l’assuré a eu ou élevé au moins trois enfants (majoration de 10%) ou si, pour raison d’invalidité, il doit recourir à l’aide constante d’une tierce personne (majoration de 40%). Une majoration du montant de la pension peut aussi être appliquée, sous certains critères, aux personnes remplissant les conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap.

Le régime complémentaire

> Les salariés du privé cotisaient auparavant au régime complémentaire de l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) ainsi que, pour les cadres, à l’Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres). Les deux régimes ont fusionné au 1er janvier 2019 en un régime unique, l’Agirc-Arrco. Cette fusion n’a pas affecté le modèle de calcul des deux anciens régimes complémentaires, libellés en points. Pour obtenir le montant de sa future pension, l’assuré devra multiplier le nombre de points acquis durant sa carrière par la valeur du point Agirc-Arrco, au moment de la liquidation de la retraite (1,2588 euro en 2019). Les points acquis avant la fusion de janvier 2019 sont convertis en points Agirc-Arrco. Cela n’implique pas d’opération particulière pour les points Arrco, qui ont une valeur identique aux nouveaux points Agirc-Arrco. Les points Agirc se voient appliquer un coefficient de conversion (0,347791548) basé sur la différence de valeur entre les points des deux anciens régimes avant leur fusion.

> Des majorations pour enfants augmentent, le cas échéant, le montant de la pension complémentaire. Une première majoration s’applique lorsque l’assuré a au moins un enfant à charge à sa retraite (majoration de 5% pour chaque enfant). Elle cesse lorsque l’enfant n’est plus à charge (jusqu’à ses 25 ans au maximum, sous conditions). Une seconde majoration, définitive, est accordée aux personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Cette majoration est de 10% pour les droits Agirc-Arrco acquis depuis le 1er janvier 2012 et varie, avant cette date, selon des règles spécifiques à chacun des deux anciens régimes. Le montant de la majoration pour enfants nés ou élevés ne peut dépasser un plafond annuel de 2071,58 euros en 2019. Les deux majorations ne sont pas cumulables, c’est la plus favorable qui s’applique.

L’impact des heures supplémentaires et du temps partiel

> Les heures supplémentaires, en relevant le niveau des rémunérations, majorent, sous conditions, le montant des pensions de base et complémentaire. C’est le cas si elles ont été effectuées pendant les 25 meilleures années de la carrière (pour la retraite de base uniquement) et si leur niveau de rémunération ne dépasse pas les plafonds de cotisation fixés par chaque régime. Les défiscalisations d’heures supplémentaires (entre octobre 2007 et août 2012 et depuis janvier 2019) n’entraînent pas de changements pour les droits à la retraite.

> La baisse de revenus due à un passage à temps partiel peut avoir des conséquences sur le montant de sa retraite de base en minorant la moyenne de ses 25 meilleures années, voire en empêchant d’atteindre le niveau de revenus nécessaire à l’acquisition de trimestres de retraite. Concernant la pension complémentaire, la baisse des montants cotisés entraîne généralement une diminution des droits acquis. Pour l’éviter, il est possible de surcotiser.

Les fonctionnaires

> Pour leur retraite, les fonctionnaires de l’État relèvent du service des retraites de l’État, tandis que les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dépendent de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

> Les modalités d’acquisition et de calcul des droits à la retraite sont identiques pour les agents des trois fonctions publiques. Le montant de leur pension est basé sur le traitement indiciaire brut des six derniers mois d’activité et sur un taux de liquidation, de 75 % au maximum, qui dépend de la durée de service dans la fonction publique. La formule de calcul de la pension est la suivante : traitement indiciaire brut × (75 % × durée de service ÷ durée de service minimum requise pour obtenir le taux maximal de liquidation). Le montant ainsi obtenu pourra ensuite être minoré (décote) ou majoré (surcote) en fonction de la durée d’assurance acquise tous régimes confondus et de la durée d’assurance requise pour la liquidation de la retraite à taux plein.

La durée de service

> Exprimée en trimestres, elle sert à calculer le taux maximal de retraite, de 75 %, qui dépend de la date de naissance du fonctionnaire (166 trimestres à valider pour la génération née de 1955 à 1957). En plus des trimestres de service effectif, la durée de service peut inclure des bonifications attribuant des trimestres gratuits pour certaines situations, par exemple, des services civils rendus hors de l’Europe ou une interruption d’activité pour élever un enfant avant 2004. Ces bonifications peuvent porter le taux de retraite jusqu’à 80%.

BON À SAVOIR : une durée minimale de deux ans de service est requise pour avoir droit au régime de retraite des fonctionnaires. À défaut, l’assuré voit ses droits basculer vers le régime général pour sa retraite de base et vers l’Ircantec pour sa pension complémentaire.

Majoration pour enfants

> La pension est majorée de 10%, dans la limite du montant du traitement indiciaire, lorsque le fonctionnaire a eu ou élevé au moins trois enfants. Une majoration de 5% s’ajoute pour chaque enfant supplémentaire.

Retraite additionnelle

> Depuis 2005, les fonctionnaires bénéficient d’un régime de retraite complémentaire, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), constituée à partir de rémunérations autres que le traitement (primes, etc.). Pour faire valoir ses droits acquis au régime, il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les personnes nées en 1955 et après) et avoir liquidé ses droits à la retraite de base. Le versement de la pension n’est pas automatique, il faut en faire la demande expresse. La pension RAFP est libellée en points. Son versement dépendra du nombre de points acquis. Jusqu’à 4599 points, la pension est versée sous forme de capital, de 4600 à 5124 points, sous forme de capital fractionné, et à partir de 5125 points, sous forme de rente mensuelle. Pour calculer le montant de la pension, il faut multiplier le nombre de points acquis par la valeur de service du point (0,04605 en 2019). Un coefficient de majoration est attribué si la pension RAFP est liquidée après 62 ans.

BON À SAVOIR : Les jours épargnés sur son compte épargne temps peuvent être convertis en points de retraite additionnelle.

Les contractuels

> Les agents non titulaires de la fonction publique dépendent du régime général de la Sécurité sociale pour leur retraite de base et du régime de l’Ircantec pour leur retraite complémentaire.

Le régime de base

> Les contractuels de la fonction publique ainsi que d’autres agents ne bénéficiant pas de la retraite de la fonction publique (vacataires, agents travaillant en temps partiel de moins de 28 heures, signataires d’un contrat aidé…) cotisent obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale. Les conditions de liquidation et les règles de calcul de leur pension sont strictement identiques à celles des salariés du privé.

La pension complémentaire

> L’Institution de retraite  complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec), régime de retraite complémentaire auquel cotisent obligatoirement les contractuels de la fonction publique, est un régime en points. Le calcul et les modalités de versement de la pension varient selon le nombre de points acquis par l’assuré.

> Pour 300 points Ircantec ou plus. Le montant annuel brut de la pension, lorsque l’assuré bénéficie de la retraite à taux plein, est calculé en multipliant le nombre total de points acquis par la valeur de service du point (0,48031 euro en 2019). La périodicité de versement de la pension (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du nombre de points acquis.

> En dessous de 300 points Ircantec. La pension est versée en une seule fois, sous forme de capital unique. Le montant brut de ce capital s’obtient en multipliant le nombre total de points acquis par le salaire de référence Ircantec de l’année précédant la date de liquidation des droits (4,958 euros pour 2019). Le montant de la pension Ircantec est majoré de 10% pour les personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants, puis de 5 % pour chaque enfant supplémentaire, jusqu’à sept enfants.

UN MINIMUM GARANTI PLAFONNÉ À 1 170,82 EUROS PAR MOIS

La pension de base d’un fonctionnaire ne peut être inférieure à un minimum garanti. Son montant, en 2019, est fixé à 1170,82 euros par mois lorsque 40 ans de service effectif au moins ont été accomplis. Les fonctionnaires ayant accompli une durée de service plus courte ont droit à un minimum garanti inférieur. Son calcul diffère pour ceux ayant accompli entre 15 et 39 ans de service et pour ceux qui en totalisent moins de 15. Pour bénéficier du minimum garanti, et sauf exceptions liées à l’invalidité ou au handicap du fonctionnaire ou de ses proches, il faut réunir les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein. 

df
Raphaëlle Pienne
Publié le

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