Retraite : quelle majoration pour avoir élevé un enfant qui n'est pas le sien ?

Le fait d'avoir élevé un ou plusieurs enfants qui ne sont pas à vous durant plusieurs années peut jouer sur le montant de votre future retraite de salarié à certaines conditions. 

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© fizkes

Si vous avez éduqué un enfant qui n’est pas le vôtre, et que vous êtes père de deux enfants, vous pouvez bénéficier de 10 % de majoration de votre retraite de base (article L 351-12, alinéa 1 du Code de la Sécurité sociale) à une double condition : avoir élevé et assumé financièrement un enfant durant neuf ans minimum, et ce, avant son 16e anniversaire. Cette règle vaut pour les personnes mariées, pacsées ou vivant en simple concubinage.

Si vous avez élevé cet enfant au moins pendant neuf ans sans qu’il soit à votre charge financière, celle-ci étant assumée par votre conjointe, seul le fait d’avoir été marié vous donne droit à cette majoration de 10 %. Pour rappel, cette majoration est accordée de droit à chaque parent, mère et/ou père de trois enfants et plus, vivants, décédés, mort-nés, ou encore adoptés de façon plénière.

La notion de charge d’enfant s’entend au sens large : elle comporte l’éducation et les soins matériels nécessaires ainsi que le soutien financier apporté à l’enfant. Une déclaration sur l’honneur est demandée. Pour les parents déchus de leur autorité parentale, ces diverses conditions doivent avoir été remplies avant la date de suppression.

Deux conditions cumulatives

Lors de votre demande de retraite, vous pouvez ne pas remplir les deux conditions cumulatives nécessaires. Par exemple, parce que l’enfant que vous éduquez est encore jeune. Dans ce cas, la majoration vous sera attribuée ultérieurement, à compter du 1er jour du mois qui suivra la date à laquelle ces conditions seront remplies.

Cette majoration pour enfants vaut pour la pension de base, mais aussi pour une éventuelle pension de retraite de base progressive ou de réversion. Si vous avez travaillé au-delà de l’âge légal et au-delà de votre taux plein, elle s’applique à la pension de base, surcote comprise. Depuis 2013, elle est soumise à l'impôt sur le revenu.

Le saviez-vous ?

Les parents ou les personnes ayant éduqué trois enfants ou davantage ont également droit à une majoration de 10 % sur leur retraite complémentaire Agirc-Arrco.

df
Roselyne Poznanski - Avec Philippe Bainville, expert retraite à la Caisse nationale d’Assurance vieillesse
Publié le

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