Retraite : comment comptabiliser vos trimestres ?

Pour savoir si vous pouvez obtenir le taux plein au moment de prendre votre retraite, il est indispensable de connaître votre durée d’assurance. Et de n’oublier aucun précieux trimestre. 

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Apprentissage, travail à l'étranger congé maternité, il est important de n'oublier aucun trimestre pour le calcul du montant de sa retraite..
© adobestock

Au cours de votre carrière, il n’est pas impératif d’avoir travaillé trois mois à temps plein pour valider un trimestre.  

Les trimestres cotisés

Les emplois

> Le nombre de trimestres acquis pour une année dépend seulement de la rémunération soumise à cotisations que vous avez perçue sur cette période. Un trimestre retraite s’acquiert dès lors qu’on a été payé 150 fois le montant du Smic horaire brut. Par exemple, en 2019, il suffit d’avoir perçu dans l’année un salaire de :

  • 1 504,50 euros brut pour valider un trimestre,
  • 3 009 euros pour valider deux trimestres, 
  • 4 513,50 euros pour en valider trois,
  • 6 018 euros pour en avoir quatre.
    Impossible d’en cumuler plus en une année.

> Un bémol : si vous avez perçu un très fort salaire (plus de 6000 euros, par exemple) mais un seul mois dans l’année, vous ne validez pas forcément quatre trimestres car la rémunération pour chaque période de travail n’est prise en compte que dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3377 euros en 2019).

> Les jobs d’été, les petits boulots étudiants. S’ils ont donné lieu à une rémunération déclarée, donc soumise à cotisations, ils permettent de valider un ou plusieurs trimestres selon la somme gagnée.

Les années d’apprentissage

> Elles n’ont pas forcément permis d’engranger autant de trimestres que d’autres années de travail. «Du 1er janvier 1972 au 31 décembre 2013, les apprentis ont cotisé sur un salaire forfaitaire inférieur à leur rémunération réelle, ce qui limitait le nombre de trimestres validés dans l’année», rappelle Philippe Bainville, expert retraite à la CNAV. Pour compenser, depuis la réforme de 2014, il est possible de racheter des trimestres d’apprentissage manquants pour un tarif forfaitaire unique et avantageux (1349 euros par trimestre en 2019). Si vous avez été apprenti avant 1972, en revanche, vos droits à la retraite correspondent à votre rémunération de l’époque, et il ne vous est pas possible de racheter des trimestres.

LES STAGES QUI COMPTENT

S’ils étaient rémunérés et qu’ils ont donné lieu à cotisations retraite, ils ont pu vous permettre de valider un ou plusieurs trimestres. Tout dépend de la somme perçue dans l’année. En revanche, s’ils n’étaient pas rémunérés, ils ne comptent pas. « Les stages réalisés dans le cadre de la formation professionnelle continue sont un cas particulier, explique Philippe Bainville. Ils permettent de valider un trimestre par période de formation de 50 jours.»

Le travail à l’étranger

> Il compte aussi. Si vous avez été détaché par une entreprise française et que vous avez cotisé en France, vos droits sont les mêmes que si vous y étiez resté. De même si vous aviez un contrat local mais cotisiez à la Caisse des Français de l’étranger. «À défaut, tout dépend des conventions passées entre votre pays d’accueil et la France. Très souvent, la caisse de retraite française se mettra en rapport avec votre caisse de retraite locale, afin de connaître la durée de votre activité là-bas et de la convertir en trimestres validés pour votre retraite française», relève Philippe Bainville.

CE QUI APPARAÎT SUR LES RELEVÉS DE CARRIÈRE

La durée d’assurance figure sur le relevé de carrière que vous adresse la CNAV tous les cinq ans, à compter de vos 35 ans. «Mais ces relevés ne tiennent pas compte des majorations de trimestres accordées dans certaines circonstances, par exemple les majorations pour enfants, ni des périodes d’activité à l’étranger, qui peuvent pourtant donner lieu à des trimestres d’assurance», indique Philippe Bainville. Il faudra les faire valoir par la suite.

Les trimestres assimilés

> Les périodes pendant lesquelles vous avez interrompu votre activité peuvent aussi donner droit à des trimestres, bien qu’elles n’aient pas été réellement travaillées.

Congé maternité ou adoption

> Un trimestre assimilé est accordé pour chaque période de 90 jours d’indemnisation (si le congé maternité dure moins de 90 jours, un trimestre assimilé est quand même acquis). Toutefois, si la rémunération soumise à cotisations dans l’année était déjà suffisante pour valider quatre trimestres, aucun trimestre ne sera ajouté.

Congé parental

> Lorsqu’on est salarié, le congé parental donne droit à un nombre de trimestres égal à la durée de l’absence, dans la limite de 12. Toutefois, le parent qui profite de ce dispositif n’a plus droit aux trimestres accordés pour la naissance d’un enfant (quatre pour la grossesse et l’accouchement, et quatre pour l’éducation). Celui des deux dispositifs le plus intéressant pour le parent est retenu dans le calcul de la retraite. Pour les fonctionnaires, si l’un des parents ou les deux ont profité de leur droit à travailler à temps partiel pendant trois ans maximum dans le cadre d’un congé parental, la période compte intégralement dans le calcul de la retraite.

PENSEZ-Y : signalez à votre caisse de retraite que vous avez pris un congé parental
ou cessé de travailler pour vous occuper d’un enfant handicapé,
car elle n’en a pas forcément connaissance.

Parent d’un enfant handicapé

> Pour les fonctionnaires comme pour les salariés agricoles et du privé ou les artisans,  commerçants et industriels, une majoration de trimestres peut également être perçue par chaque enfant handicapé élevé (un trimestre par période de 30 mois avant les 20 ans de l’enfant) si l’enfant présente un handicap permanent d’au moins 80%. Les salariés peuvent obtenir huit trimestres maximum, les fonctionnaires quatre.

LES AIDANTS DE PERSONNES HANDICAPÉES : retraite à taux plein à 65 ans

Si vous vous êtes occupé d’un enfant, d’un parent ou d’un proche handicapé pendant au moins 30 mois, vous pouvez prendre votre retraite à taux plein à 65 ans, même si vous êtes né après le 1er juillet 1951 et n’avez pas validé tous vos trimestres. Ce dispositif est intéressant même si vous partez avant 65 ans, car la décote est dans ce cas calculée d’après le nombre de trimestres manquants pour atteindre 65 ans et non pour obtenir le taux plein (au plus tard à 67 ans). Certaines conditions doivent être remplies. Si vous avez veillé ainsi sur un enfant (même s’il n’est pas le vôtre), il devait avoir droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). S’il s’agit d’un de vos proches (parent, conjoint, tante, cousin…), son incapacité devait être d’au moins 80%.

Congé maladie

> Les arrêts maladie de courte durée ne changent rien pour votre retraite. Pour ceux de longue durée – au moins 60 jours –, le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d’indemnisation est validé, et un trimestre supplémentaire ajouté par période de 60 jours d’indemnisation (quatre trimestres maximum par an).

Accident de travail ou maladie professionnelle

> Une incapacité temporaire de travail est prise en compte comme un congé maladie. En revanche, en cas d’incapacité permanente d’au moins 66%, chaque trimestre au cours duquel a été versée une rente d’incapacité permanente compte (quatre au maximum par an).

Chômage

> Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, antérieures au 1er janvier 1980 donnent des droits à la retraite. En revanche, pour celles connues à partir de 1980, le demandeur d’emploi valide un trimestre pour 50 jours de chômage indemnisé. S’il a moins de 55 ans mais qu’il n’est plus indemnisé, il peut encore valider quatre trimestres maximum. Même principe s’il a plus de 55 ans et a cumulé moins de 20 années de cotisation pour sa retraite. En revanche, les chômeurs de plus de 55 ans qui ont cotisé plus de 20 ans peuvent valider ainsi jusqu’à 20 trimestres.

> Que se passe-t-il dans le cas où un demandeur d’emploi se retrouve au chômage sans être indemnisé, faute d’avoir cotisé suffisamment longtemps au régime d’assurance chômage ? Pour la première période de ce chômage non indemnisé dans sa vie, il peut valider quand même jusqu’à six trimestres maximum (un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de quatre jusqu’au 30 juin 2011, et six après cette date), à condition d’avoir cotisé pour sa retraite avant, même modestement.

Service militaire

> Chaque période de 90 jours de service militaire équivaut à un trimestre validé, dans la limite de quatre trimestres par an. «Si une période de 90 jours a été commencée et non terminée, cela permet de valider un trimestre de plus : on arrondit au chiffre supérieur», mentionne Philippe Bainville.

La majoration de durée d'assurance pour enfants

> Dans le régime de base des salariés agricoles, des salariés du privé, des artisans, commerçants et industriels, la mère a automatiquement droit à quatre trimestres au titre de la grossesse et de l’accouchement, et à quatre trimestres pour l’éducation de l’enfant (ce n’est que depuis 2010 que ces derniers peuvent être partagés avec le père). «Les femmes fonctionnaires (régime des agents de l’État et CNRACL) ont droit à deux trimestres de majoration par enfant, quatre s’il est avant 2004» précise Rémy Gautier de Maximis retraite.

DES POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE SANS VERSEMENT DE COTISATIONS DANS CERTAINS CAS

Le régime Agirc-Arrco attribue des points de retraite complémentaire, sans que vous ayez à verser de cotisations, pour les périodes de congé maternité, congé maladie, accident du travail ou invalidité. Le nombre de points est calculé en fonction du salaire perçu avant l’interruption de l’activité. «Même principe pour les périodes de chômage, dès lors qu’elles sont indemnisées, rappelle Didier Pensec de l’Agirc-Arrco. En revanche, le demandeur d’emploi qui a épuisé ses droits à l’assurance chômage n’accumule plus de points pour sa retraite complémentaire, à moins de recevoir l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Dans une moindre mesure, celle-ci peut en effet aussi donner droit à des points.»

df
Pauline Clément
Publié le

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