Retraite : apprendre à relever les anomalies sur son relevé de situation individuelle

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Le relevé de situation individuelle, également appelé « relevé de carrière tous régimes », est le seul document officiel permettant de retracer, année après année, vos droits retraite. Il récapitule les trimestres et les points acquis au cours de votre carrière professionnelle, que ce soit en tant que salarié du secteur privé ou agricole, fonctionnaire, indépendant...

Pour vous en procurer un, vous pouvez soit attendre de le recevoir par courrier (cette année, ce sera le cas pour les personnes nées en 1981, 1976, 1971, 1966, 1961 et éventuellement pour celles nées en 1956 qui ne seraient pas encore retraitées), soit le télécharger en ligne, à tout moment, à partir d’un espace personnel sécurisé à créer sur Info-retraite.fr, notamment. Une fois votre relevé en main, vous avez intérêt à l’étudier de près car il arrive qu’il comporte des erreurs. Voici des situations auxquelles vous pouvez être confronté et qui méritent d’être expliquées pour que vous puissiez y remédier.

Pourquoi, pour une année donnée, n'ai-je que deux trimestres et pas quatre ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. En tant que salarié ou indépendant, vous n’avez pas assez cotisé cette année-là (faibles revenus ou faible chiffre d’affaires) pour valider quatre trimestres. En tant qu’indépendant, si vous avez été malade et que vous n’avez pas été indemnisé ou si cette période de maladie a duré moins de 60 jours consécutifs, l’ex-RSI ne vous a attribué aucun trimestre retraite. Plus simplement, il se peut aussi qu’un mauvais report de cotisations ait eu lieu (jusqu’à une époque relativement récente, les déclarations sociales se faisaient sur papier) ou que l’employeur ait utilisé provisoirement le numéro de Sécurité sociale de vos parents, comme cela pouvait être le cas en début de carrière.

Notre conseil

Il est nécessaire de retrouver les bulletins de salaire. Eux seuls permettent de valider les trimestres manquants (sous réserve d’un montant de cotisations suffisant) et non le contrat de travail qui n’indique aucun précompte de cotisations.

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J'ai été malade à plusieurs reprises pendant une année. Est-ce pour cela que mon nombre de points Agirc-Arrco est plus faible ?

Oui et non. Tout dépend en effet des modalités de la convention collective dont vous dépendiez à ce moment-là (maintien partiel ou intégral de votre salaire par votre employeur) et de la durée de vos arrêts respectifs. Le régime Agirc-Arrco attribue des points de retraite pour incapacité de travail dès lors que la durée de l’arrêt de travail est de plus de 60 jours calendaires consécutifs, soit un minimum de 58 jours indemnisés avec un délai de carence de trois jours non indemnisés. En deçà, il n’en attribue pas, même si le total annuel de ces arrêts répétés franchit ce seuil, ce qui peut expliquer la baisse de votre nombre de points Agirc-Arrco cette année-là.

Notre conseil

Parcourez les attestations de versement des indemnités journalières qui vous ont été envoyées par votre caisse d’Assurance-maladie (il faut évidemment les avoir conservées...) pour connaître le nombre de jours consécutifs de vos différents arrêts de travail. Ces documents réunis, faites-en parvenir une copie à votre caisse de retraite complémentaire pour récupérer les points manquants.

15 % : c'est le taux des pensions attribuées en 2019 comportant au moins une erreur en faveur ou au détriment des futurs retraités, soit plus d'une pension sur sept. (Source : Cour des comptes, 2020).

Il y a plusieurs années, j’ai été indemnisé par Pôle emploi pendant quelques mois. Pourquoi mon total de points Agirc-Arrco est-il en nette diminution ?

Avant de vous indemniser, Pôle emploi tient compte de différents éléments : le délai d’attente de sept jours, mais aussi l’indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que l’indemnité de rupture du contrat de travail supra-légale que vous avez pu percevoir. Ces indemnités sont considérées comme des revenus par Pôle emploi : elles donnent lieu au calcul de deux différés distincts, et donc à une période pendant laquelle aucun point Agirc-Arrco ne vous est attribué (si elles ont été préalablement soumises à cotisations retraite, aucune baisse de points ne doit par ailleurs être constatée). Si cette période est longue parce que vos indemnités ont été importantes, votre nombre de points Arrco peut effectivement et logiquement être en baisse par rapport à celui de l’année précédente.

Notre conseil

Pour vérifier s’il y a ou non « manque à gagner » du côté de vos droits à retraite complémentaire, reportez-vous à vos attestations annuelles Assedic (là encore, mieux vaut les avoir conservées). « Depuis 1983, les Assedic transmettent automatiquement aux caisses de retraite les attestations de versement. Il a pu toutefois y avoir des manques. Dans ce cas, muni des attestations ou des récapitulatifs annuels Assedic ou Pôle emploi dont on dispose, voire de sa notification d’attribution d’allocation-chômage et des avis de paiement, il faut demander une mise à jour de ses droits à sa caisse de retraite. Faute de ces preuves matérielles, aucun point de retraite ne pourra, hélas, être rétroactivement attribué », constate Didier Pensec, responsable de l’unité Experts retraite à l’Agirc-Arrco.

Des corrections bientôt possibles à tout moment 

Dès 55 ans, il est aujourd’hui possible de faire corriger une incohérence, un oubli ou une erreur sur son relevé de carrière. Pour éviter de solliciter un par un les différents régimes de retraite éventuellement concernés, cette démarche peut facilement se faire en ligne, sur Info-retraite.fr, l’actuel portail officiel interrégimes. Il faut alors créer son compte retraite sécurisé et transmettre les justificatifs nécessaires. Mieux, un service de suivi en ligne de votre demande vous permet de savoir ce qu’il en résulte. Demain, la possibilité de faire corriger toutes sortes d’anomalies, à tout moment de la carrière et non lorsqu’elle arrive à son terme, pourrait se généraliser fin 2021 (cette possibilité existe d’ores et déjà pour l’Agirc-Arrco) pour les salariés et les indépendants. Une expérience est en effet en cours dans certaines caisses du régime général.

Alors que je n’ai changé ni d’employeur ni de salaire, mon nombre de points Arrco a baissé d’une année sur l’autre. Est-ce normal ?

Plusieurs causes peuvent être à l’origine d’une telle anomalie. Il peut ainsi y avoir eu une erreur involontaire de l’employeur sur le montant du salaire brut versé, surtout lorsque les déclarations étaient transmises sous format papier et non de façon numérique, comme c’est le cas aujourd’hui. Ou une erreur de retranscription de salaire ou des montants de cotisations par la caisse de retraite elle-même... Autres hypothèses : un dysfonctionnement informatique ou, pire, un prélèvement des cotisations retraite par l’employeur sans que celles-ci aient jamais été reversées aux caisses de retraite... Enfin, certaines périodes de cotisations peuvent tout simplement n’avoir pas été déclarées du tout.

Notre conseil

Pour recouvrer les points potentiellement manquants, il convient de « transmettre de préférence une copie de tous vos bulletins de salaire de l’année concernée et non du dernier bulletin de l’année. Cette démarche est plus précise. Elle permet aux caisses de retraite de vérifier les précomptes de cotisations, leur répartition employeur/salarié ainsi que le taux de cotisation de l’entreprise qui peut être supérieur au taux minimal contractuel, et donc plus favorable encore au salarié », explique Géraldine Hameau, consultante retraite chez Novelvy Retraite.

Des trimestres pour enfants pas forcément oubliés...

Contrairement à une idée reçue, il n’y a pas d’omission si les majorations de trimestres accordées aux mères pour la maternité (ou adoption) et l’éducation de chacun de leurs enfants, pour un congé parental ou encore pour l’éducation d’un enfant handicapé, n’apparaissent pas sur les relevés de carrière. Pourquoi ? Parce que ces trimestres ne sont pas attribués au titre d’une année donnée, mais viennent s’ajouter à la durée d’assurance globale, en trimestres, de la personne concernée (le cas échéant, cela peut lui permettre d’obtenir le fameux « taux plein » dès l’âge légal). Par ailleurs, leur nombre varie d’un régime à un autre : huit trimestres pour les salariées du secteur privé ou agricole, mais quatre trimestres seulement pour les fonctionnaires. Pour déterminer ce nombre avec précision, chaque régime doit donc retracer quel était le statut de la future retraitée au moment où ses enfants sont nés ou ont été adoptés.

J’ai aidé mon mari commerçant durant plusieurs années et n’ai engrangé aucun trimestre. Comment est-ce possible ?

Tout dépend des années au cours desquelles vous avez aidé de façon habituelle votre mari. Nombre d’épouses ayant pris part au développement de l’entreprise familiale n’ont en effet pas été déclarées en tant que salariées, surtout en début de carrière, et n’ont donc engrangé aucuns droits retraite.

Notre conseil

Si cette période est antérieure au 31 mars 1983, adressez-vous à l’Assurance- retraite pour valider des trimestres gratuitement « sous réserve de justifier de votre lien de parenté et de fournir certains justificatifs, comme une attestation de témoin, et une déclaration sur l’honneur », souligne Régine Camus, chargée de mission pilotage des indépendants à la Cnav. Entamez cette démarche sans tarder : elle vous permettra d’amoindrir ou d’échapper à une décote viagère sur votre future pension de base. En revanche, si cette période a eu lieu après, vous ne pourrez faire corriger votre relevé de carrière qu’en présentant des bulletins de salaire.

Paiement de cotisations arriérées : gare au délai !

Si les revenus d’un indépendant ne sont pas reportés comme ils devraient l’être, à la suite d’une erreur d’inattention du comptable par exemple, les cotisations retraite appelées l’année suivante, qui sont toujours assises sur le chiffre d’affaires déclaré, seront évidemment moindres. Avec, pour conséquence logique, la probabilité d’engranger moins de quatre trimestres et moins de points de retraite complémentaire. Mais contrairement aux salariés, les commerçants et les artisans ont la possibilité de faire facilement rectifier cette anomalie en payant les cotisations arriérées, à condition d’agir dans le délai de trois ans suivant la date de leur exigibilité. Pour les professionnels libéraux, ce délai est de cinq ans.

 

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