Un travail pénible peut permettre de partir à la retraite dès 60 ans

Un travail pénible peut permettre de partir à la retraite dès 60 ans

Les salariés soumis à un travail pénible ont le droit de prendre leur retraite plus tôt que les autres. A condition de prouver une dégradation de leur état de santé causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Les salariés ayant travaillé dans des conditions difficiles peuvent s’arrêter de travailler à 60 ans au lieu de l'âge légal, porté progressivement à 62 ans en 2017.

Une incapacité permanente est nécessaire

Ils doivent être victimes d’une incapacité permanente, provoquée soit :

Il faut distinguer trois cas.

1) Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 20 %. Le salarié peut partir à la retraite sans aucune autre condition.

2) Le taux d’incapacité se situe entre 10 et 20 %. Le salarié doit prouver qu’il a fait face durant au moins 17 ans à des facteurs de risque professionnels, c’est-à-dire :

  • des contraintes physiques importantes. Par exemple, un ouvrier à la chaîne a répété les mêmes gestes et porté des charges lourdes durant sa carrière ;
  • un environnement physique agressif. Par exemple, un ouvrier dans une usine de fabrication de métaux est quotidiennement confronté à des températures très élevées et au bruit ;
  • des rythmes de travail susceptibles de produire des effets irréparables sur la santé. Par exemple, un salarié a travaillé la nuit pendant 30 ans.

Ces facteurs de risque sont obligatoirement à la source de l’incapacité. Par exemple, en raison des contraintes physiques qu’il a subies, un salarié souffre d’une paralysie.

3) En deçà de 10 % d’incapacité, vous n’êtes pas en mesure de partir à la retraite de façon anticipée.

Le cumul de plusieurs taux d’incapacité est possible

Pour atteindre le seuil de 20 %, vous pouvez cumuler plusieurs incapacités permanentes, chacune entraînée par un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Dans une telle hypothèse, un seul accident ou maladie professionnels doit avoir causé une incapacité d’au moins 10 %.

Comment demander un départ anticipé à la retraite ?

Vous devez demander votre départ à votre caisse de retraite. Vous êtes tenu de joindre à votre lettre la notification de rente d’incapacité permanente et la notification de la date de consolidation. Ce document indique le moment où les dommages engendrés par l’accident du travail ou la maladie professionnelle ont pris un caractère définitif.

Dans le cas où votre taux d’incapacité est compris entre 10 % et 20 %, vous devez impérativement accompagner votre demande de preuves démontrant votre exposition à des facteurs de risque professionnels, comme par exemple vos contrats de travail, vos bulletins de paye ou des attestations d’employeur.

Le silence de la caisse de retraite vaut refus

Si votre caisse de retraite donne une réponse positive à votre courrier, votre départ à 60 ans est acté.

Elle peut aussi rejeter la demande. Si la caisse ne répond pas quatre mois après avoir reçu votre courrier, cela signifie qu’elle refuse de vous accorder un départ anticipé à la retraite.

Un nouveau dispositif, le compte pénibilité

La réforme des retraites votée le 26 novembre 2013 par les députés prévoit la mise en place d'un nouveau dispositif pour les salariés confrontés à des conditions de travail difficiles, le compte pénibilité.

Ce compte sera composé de points ouvrant des droits.

Les personnes ayant accumulé un certain nombre de points pourront :

  • soit bénéficier d'une formation à un métier moins pénible ;
  • soit passer à temps partiel (tout en percevant une compensation financière) ;
  • soit partir à la retraite de façon anticipée.
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