Réversion : comment évaluer la pension ?

Réversion : comment évaluer la pension ?

Si vous êtes éligible à la pension de réversion, une autre interrogation surgit aussitôt : combien allez-vous percevoir ? La somme qui vous sera versée dépend du régime auquel cotisait le défunt.

A qui profite la réversion ? Aux veuves principalement ! En effet, au 31 décembre 2011, 94 % des personnes qui percevaient une partie de la pension de leur conjoint étaient des femmes, sauf dans le régime agricole non salarié où la proportion excède néanmoins les 80 %.

Pourquoi ? Parce que leur espérance de vie est plus importante que celle des hommes et qu’elles sont souvent plus jeunes que leur mari.

La pension de réversion peut constituer une part importante des ressources de la veuve, voire la totalité si elle n’a pas travaillé : 28 % des femmes recevant une pension de réversion ne la cumulent pas avec une pension personnelle. Les hommes ne sont que 9,4 % dans ce cas.

Le montant moyen de la pension de réversion

Combien perçoivent-elles ? 607 € brut par mois en moyenne (au lieu de 271 € chez les hommes, auxquels s’ajoute souvent une retraite ­personnelle).

Les moins bien loties sont les veuves des artisans, des exploitants agricoles et des salariés du privé non-cadres.

Par exemple, selon la Mutuelle sociale agricole, la réversion des veuves s’établit en moyenne à 119,07 € par mois en 2010 dans le régime des exploitants agricoles. Elles se retrouvent ainsi avec, en moyenne, 587,93 € par mois pour vivre, en comptant leurs propres revenus.

Les plus aisées sont les veuves des cadres du privé. Leurs réversions complémentaires s’établissent à 697,67 € en moyenne par mois (181,75 € pour l’Arrco et 515,92 € pour l’Agirc).

La réversion dépend de la pension de retraite du conjoint

Et vous, combien percevrez-vous ? Le calcul du montant de votre réversion nécessite d’établir le montant de la pension de retraite de votre conjoint ou de celle qu’il aurait perçue. Et cela quelle que soit sa caisse de retraite. Car tous les régimes de base ainsi que les régimes ­complémentaires appliquent un taux au ­montant de la pension de retraite pour déterminer celui de la réversion.

Ainsi, plus la retraite du défunt est élevée, plus la réversion l’est aussi, résume Sandrine Denais, ­consultante à France Retraite, cabinet spécialisé dans le calcul de la retraite.

54 % ! C’est le taux retenu dans les régimes de base et affecté à la pension de retraite à taux plein. Il existe toutefois une exception à cette règle : les conjoints survivants de fonctionnaires. Pour eux, le taux de réversion de la pension s’établit à 50 %.

Voilà pour le principe. Car vous percevrez peut-être moins. En effet, si la pension de réversion que vous pouvez prétendre additionner à vos revenus excède le plafond de ressources en vigueur (19  614,40 € en 2013 pour une personne seule), le montant du dépassement est déduit de la réversion.

  • Exemple : une veuve dispose de 16 000 € de ressources annuelles et d’une pension de réversion de 6 000 € par an. Le total de ses ressources s’élève donc à 22 000 €, soit un dépassement du plafond de ressources de 2 385,60€ (22 000 € – 19 614,40€ ). Sa pension de réversion annuelle est alors réduite de 2 385,60 € et son montant est de 3 614,40 € (6 000 € - 2 385,60 €).

Quel que soit votre régime, sauf celui des exploitants agricoles, la réversion ne peut pas être inférieure à 3 403,07€ par an (283,59 € par mois)  depuis le 1er avril 2013 dès lors que le conjoint a cotisé soixante trimestres. Dans le cas où le défunt était salarié ou artisan, elle est limitée à  9 998,64€ par an (833,22 € par mois) au 1er avril 2013. 

Bonus et révisions de la pension de réversion

Selon votre situation, vous bénéficierez peut-être d’un coup de pouce. Une aide plafonnée à 11,10 % de la pension de réversion du régime de base vous sera octroyée si vous êtes âgé d’au moins 65 ans et que vos ressources n’excèdent pas 852,39 € par mois (2 557,18 € par trimestre) au 1er avril 2013.

Votre pension sera majorée de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants. Il peut s’y ajouter, sous conditions, une majoration forfaitaire de 96,21€ par mois et par enfant (au 1er avril 2013).

Quel que soit le régime de base, le montant de votre pension est modulable, à la baisse comme à la hausse, en fonction de l’évolution de votre situation financière. La réversion peut être ­suspendue si vos revenus dépassent le plafond de ressources, puis rétablie en cas de fléchissement de vos rentrées financières.

Cependant, elle n’est pas révisable dans deux cas :

  • trois mois après avoir liquidé vos propres pensions de base et complémentaire,
  • et à ­compter du ­premier jour du mois qui suit l’âge légal de votre retraite si vous n’avez pas droit à des retraites personnelles.

Une majoration pour enfant à charge

La pension de réversion versée par le régime général est majorée lorsque le conjoint survivant a des enfants à charge. Toutefois, pour en profiter, il ne doit pas avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance), ne pas percevoir une retraite personnelle d’un régime de base, ne pas bénéficier de prestations pour charge d’enfants suite au décès du conjoint (rente d’orphelin d’un régime spécial, par exemple).

Le montant de la majoration est forfaitaire : 96,21 € par mois et par enfant (au 1er avril 2013). Si la pension de réversion est réduite, par exemple en raison d’un dépassement de ressources, la majoration forfaitaire l’est également dans les mêmes proportions. Inutile de la demander : la caisse de retraite l’attribue si les conditions sont remplies.

Calculer le montant net de la réversion

Après avoir appliqué le taux de réversion à la pension de retraite de votre conjoint, vous obtenez le montant brut de la réversion.

Pour calculer le « net », c’est-à-dire la somme qui sera virée sur votre compte bancaire, il convient en principe d’y soustraire la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 6,60 % et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,50 %.

Cependant, il est possible d’être exonéré de ces taxes, totalement ou partiellement (réduction de la CSG à 3,80 %) selon le niveau de votre revenu fiscal de référence. De la même façon, vous pouvez échapper au 1 % de cotisation de l’Assurance-maladie prélevé sur la réversion complémentaire du défunt salarié.

La réversion du régime de base

Que le défunt ait été salarié des secteurs privé ou agricole, artisan, commerçant, exploitant agricole ou qu’il ait exercé en profession libérale (hors avocat), les conditions d’obtention du régime de base sont identiques.

Taux de réversion 54 % (1)
Age minimal du bénéficiaire 55 ans
Conditions de ressources oui
Durée du mariage minimale aucune

(1) Si le conjoint décédé avait cotisé avant le 31 décembre 2004 au « régime des conjoints » des non-salariés, le taux de réversion est porté, sous conditions, à 75 % aux 65 ans du bénéficiaire (60 ans en cas d’inaptitude).

Comment percevoir la réversion d'un régime complémentaire ?

En fonction de vos revenus, soit vous cumu­lerez les réversions du régime de base et du régime complémentaire, soit vous bénéficierez uniquement de la réversion complémentaire. Cette dernière représente en principe 60 % des droits du défunt lorsque ce dernier était salarié du privé (Arrco, Agirc), artisan ou commerçant (RSI).

S’agissant de la réversion de votre régime complémentaire, elle s’établit à 54 % des droits, ce qui se traduit par le versement de 54 € en moyenne par mois !, prévient Jean-Bernard Bayard, vice-président de la Fédération ­nationale des exploitants agricoles.

Si votre conjoint percevait des majorations pour enfant (ou aurait pu y prétendre), celles-ci vous seront attribuées.

Toutefois, "dans le RSI, la pension de réversion complémentaire peut être minorée", met en garde Laurent Périé, responsable du pôle retraite de ce régime.

Comment  ? Dans le cas où votre conjoint était artisan, si vos revenus additionnés au montant de la réversion complémentaire excèdent le plafond de ressources annuelles, le dépassement vient en déduction de la réversion. Ce ­principe s’applique également dans le régime des commerçants. Enfin, que se passe-t-il quand le défunt a été marié plusieurs fois ?

La pension de ­réversion du régime de base est partagée entre son ex-conjoint et vous-même au prorata des années de mariage, répond Sandrine Denais. Si son ex-conjoint décède, c’est alors vous qui recevrez l’intégralité de la pension de réversion.

En ce qui concerne les régimes  complémentaires, c’est exactement la même répartition qui est appliquée, à condition que les conjoints du défunt ne se soient pas remariés.

La pension de réversion des régimes complémentaires

La réversion est calculée en appliquant le taux à la pension de retraite que le défunt percevait ou aurait perçue.

Salariés des secteurs privé et agricole (Arrco et Agirc)
Taux de réversion 60 %
Age minimal du bénéficiaire 55 ans (Arrco) et 60 ans (Agirc)
Conditions de ressources non
Durée du mariage minimale non
Artisans et commerçants (RSI), libéraux (sauf avocats)
Taux de réversion 60 %
Age minimal du bénéficiaire 55 ans (artisans et commerçants) (3),
et 50 à 65 ans (libéraux)
Conditions de ressources non
Durée du mariage minimale 2 ans pour les professionnels libéraux (4)
Exploitants agricoles
Taux de réversion 54 % (5)
Age du bénéficiaire 55 ans (1)
Conditions de ressources non
Durée du mariage minimale 2 ans (4)

(1) Condition d’âge supprimée avec deux enfants à charge (moins de 25 ans pour l’Arrco ; moins de 21 ans pour l’Agirc, sauf en cas d’invalidité) ou si vous êtes invalide.
(2) 55 ans pour l’Agirc si vous recevez la réversion du régime de base.
(3) Condition d’âge supprimée si vous êtes invalide.
(4) Sauf si un enfant est né de cette union.
(5) Sur les droits cotisés uniquement dès lors que l’assuré est mort en activité après 2003.

Les chiffres

  • 2 113 € : Montant annuel moyen de la réversion complémentaire Arrco (6 070 € pour l’Agirc). Source : Arrco-Agirc, 2010.
  • 11,1 % : Majoration sociale accordée à près de 10 % des titulaires d’une réversion au régime général, âgés de 65 ans ou plus. Source : Assurance-retraite.

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