Réversion : comment effectuer votre demande de pension ?

Réversion : comment effectuer votre demande de pension ?

Quel que soit le régime d’affiliation, la pension de réversion n’est jamais attribuée automatiquement. Il convient de la demander, en principe auprès de la dernière caisse de retraite dont dépendait le défunt.

Pour faire une demande de réversion, vous devez déposer deux dossiers : un pour le régime général et un pour les complémentaires.

La demande de réversion des régimes de base

Concernant le régime de base, si votre conjoint (ou ex-conjoint) avait exercé des activités professionnelles relevant de plusieurs régimes de base (salariés, artisans, commerçants, professions libérales), une seule demande de réversion doit être déposée.

La caisse qui reçoit le dossier transmet les informations aux autres régimes concernés. Cette procédure ne vise pas les régimes spéciaux, ni celui des avocats, pour lesquels des démarches spécifiques doivent être conduites.

La demande de réversion des régimes complémentaires

Les demandes des régimes complémentaires, pour les salariés du privé, peuvent être effectuées auprès du centre d’information, conseil et accueil des salariés (Cicas) du département ou auprès de la caisse Arrco du défunt ou, s’il était cadre, de l’Agirc. La demande est effectuée en complétant un formulaire qui peut être retiré auprès de la caisse de retraite ou dans un point d’accueil.

Si le défunt était retraité de la fonction publique, le survivant ou le conjoint divorcé doit contacter son centre de retraite, puis adresser la demande au Service des retraites de l’État.

Si, au moment de son décès, le conjoint était encore en activité, il faut contacter l’administration qui l’employait. Là encore, une seule demande suffit, car elle concerne la réversion de la retraite de base et de la pension additionnelle du fonctionnaire.

A savoir : lorsque la demande est rejetée, par exemple en raison de revenus excédant le plafond de ressources d’un régime de base, la demande peut être renouvelée.

Les documents à fournir pour demander votre pension de réversion

Les personnes invalides au moment du décès de leur conjoint ou ex-conjoint, ou celles qui le deviennent ultérieurement, ont droit à une pension de réversion quel que soit leur âge. Elles doivent joindre à leur dossier des ­justificatifs de leur état.

Ces justificatifs s’ajoutent à ceux demandés par l’Assurance-retraite lors de tout dépôt d’un dossier de réversion. Voici, à titre d’exemple, les pièces réclamées qui doivent être jointes au formulaire cerfa n° 13364*02 :

  • un relevé d’identité bancaire,
  • une copie de l’acte de naissance du conjoint ou de l’ex-conjoint décédé (avec mentions marginales),
  • une copie du dernier avis d’imposition du demandeur et, le cas échéant, de son concubin s’il vit maritalement,
  • une copie d’une pièce d’identité,
  • selon la situation familiale, une copie du livret de famille (à jour), d’un jugement de séparation, d’une attestation de Pacs, etc.

Mieux vaut ne pas attendre la dernière minute afin de ne rien oublier, dans un moment difficile où il n’est pas toujours évident de garder la tête froide.

Il convient d’indiquer, sur la requête, la date à laquelle la pension doit prendre effet. Si la demande est effectuée dans les douze mois après le décès, le point de départ de la réversion est fixé au premier jour du mois ­suivant celui-ci.

Passé ce délai, son versement ­débutera, au plus tôt, le premier jour du mois suivant le dépôt du dossier.

Informez la caisse de retraite en cas de changement de situation familiale

Une fois la retraite de réversion attribuée, pas question de faire l’impasse sur un changement de situation familiale ou une modification des ressources.

En effet, dans les régimes de base de la Sécurité sociale, le montant de la réversion est révisable jusqu’à l’âge légal de départ en retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance), ou jusqu’à la fin du troisième mois suivant la perception de toutes les retraites personnelles, de base et complémentaires.

En outre, un remariage fait perdre le droit à réversion dans les régimes complémentaires de salariés ; une nouvelle vie maritale (Pacs, concubinage) aussi dans le régime des fonctionnaires. Vous devez donc informer la caisse de tout changement de situation familiale.

Le chiffre

46,2 ans : âge moyen des nouveaux bénéficiaires de l’allocation de veuvage en 2010. Source : Assurance-retraite.

Infos +

  • Conseiller retraite de base : contacter le 39 60.
  • Centre d’information, conseil et accueil des salariés : annuaire des Cicas : www.agirc-arrco.fr.
  • Conseiller retraite complémentaire : contacter le 0 820 200 189.
  • Trouver une caisse de retraite : www.info-retraite.fr pour connaître l’organisme auquel s’adresser selon l’activité du conjoint.