Retraites : les seuils d’exonération à la CSG, à la CRDS et à la Casa en 2018

Retraites : les seuils d’exonération à la CSG, à la CRDS et à la Casa en 2018
Est pris en compte le revenu fiscal de référence (RFR) de 2016, figurant dans votre avis de situation déclarative ou dans votre avis d’impôt sur le revenu reçu en 2017. - © Ridofranz

Une circulaire récente modifie les plafonds de revenus permettant aux retraités d’échapper à la contribution sociale généralisée, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale et à la contribution de solidarité pour l’autonomie.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a modifié, dans une circulaire parue le 20 octobre, les barèmes permettant aux retraités de bénéficier de l’exonération des différentes contributions susceptibles d’être prélevées sur leur pension versée par la Sécurité sociale.

Est pris en compte le revenu fiscal de référence (RFR) de 2016, figurant dans votre avis de situation déclarative ou dans votre avis d’impôt sur le revenu reçu en 2017.

Pas de prélèvements sociaux

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal aux seuils figurant dans ce tableau, le montant brut de votre retraite n’est pas soumis à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) :

Une CSG « au taux fort »

Si votre RFR dépasse les plafonds indiqués dans le tableau suivant, votre retraite est assujettie à la CSG suivant le « taux fort », soit 6,6 %, la CRDS (0,5 %) et la Casa étant également dues.

Un taux réduit de CSG

Si votre revenu fiscal de référence est compris entre les seuils d’exonération et d’assujettissement, vous êtes redevable de la CSG au taux réduit (3,8 %) et de la CRDS (0,5 %). Vous n’avez pas à régler la Casa.

Une hausse en 2018

Attention, précise la circulaire, l’« actualisation des barèmes est indépendante de l’augmentation de la CSG prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ».

Sept millions de retraités doivent être touchés par la hausse de 1,7 point de la CSG, à partir du 1er janvier prochain. La mesure va vous concerner si votre RFR est supérieur à :

  • 14 375 € pour une part fiscale ;
  • 22 051 € pour deux parts.