Retraites : bientôt un fichier unique pour calculer les pensions

Retraites : bientôt un fichier unique pour calculer les pensions
Un fichier numérique unique de gestion de carrières verra le jour d’ici fin 2022. - © domoskanonos

D’ici fin 2022, un fichier numérique unique regroupera toutes les données sur les carrières des Français afin de mieux calculer leurs pensions. Il sera géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Prévu depuis la réforme des retraites de 2010, le répertoire de gestion des carrières uniques (RGCU) sera créé au plus tard le 31 décembre 2022, selon un décret publié le 3 mars au Journal officiel.

Géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), ce méga-fichier informatique va regrouper toutes « les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension », précise le texte.

Il permettra aux assurés de :

  • s’informer sur leur situation en matière de retraite ;
  • mieux estimer les montants de leurs futures pensions ;
  • mettre en œuvre leurs droits.

Collecte de nombreuses données

Le fichier rassemblera notamment :

  • le nom de famille, et, le cas échéant, le nom d’usage, et les prénoms ;
  • le sexe ;
  • la date et le lieu de naissance ;
  • les données d’affiliation et de rattachement aux régimes des retraites, ainsi que les dates de liquidation des pensions ;
  • les données relatives à la carrière de l’assuré (éléments de rémunération, assiette des cotisations, revenus de remplacement, montants de cotisations ou nombre de points pris en compte pour la détermination des droits à la pension, périodes, identifiées de date à date, susceptibles d’ouvrir droit à l’assurance vieillesse y compris les périodes d’inactivité ou les périodes d’activité à l’étranger, les données relatives aux prolongations de carrière de l’assuré, points acquis au titre du compte professionnel de prévention…) ;
  • le nombre d’enfants avec les données d’identification de chacun d’entre eux ainsi que la mention des droits à l’assurance vieillesse qu’il ouvre ;
  • les données d’identification de l’employeur.

Toutes les données seront conservées jusqu’au décès de l’assuré, voire au-delà si le conjoint bénéficie d’une pension de réversion.

La Cnav, les caisses de retraite des agriculteurs (MSA), des cultes (Cavimac) ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour l’alimenter. Les « autres régimes, organismes et services » ont jusqu’au 31 décembre 2022.

La gestion centralisée inquiète la Cnil

Le fait de confier ce méga-fichier uniquement à la Cnav ne rassure pas la Commission nationale de l’information et des libertés (Cnil) qui « regrette qu’une architecture décentralisée (…) n’ait pas été retenue », selon un avis de mars 2017. L’autorité indépendante estime que « le nombre de personnes concernées ainsi que la quantité et la nature des données qu’il conserve confèrent à ce fichier un enjeu de sécurité certain ». Elle a ainsi préconisé « une analyse de risques en matière de vie privée ».