Retraite progressive : votre employeur peut-il s’y opposer ?

Nos réponses avec l’expertise de Philippe Bainville, de la Caisse nationale d’Assurance-vieillesse.
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Les salariés à temps plein qui souhaitent passer à la retraite progressive doivent impérativement obtenir l’accord de leur employeur.
Les salariés à temps plein qui souhaitent passer à la retraite progressive doivent impérativement obtenir l’accord de leur employeur.

Un des piliers de la retraite progressive est bel et bien le temps partiel. En accord avec son employeur et en échange d’une réduction de son temps de travail dans l’entreprise, le salarié préalablement à temps plein perçoit une fraction de sa pension de retraite. Celle-ci vient compenser en partie le manque à gagner.

Retraite progressive et temps partiel

Les salariés à temps plein qui souhaitent passer à la retraite progressive doivent impérativement obtenir l’accord de leur employeur, non pas pour entrer dans ce dispositif spécifique de fin de carrière des seniors, mais pour obtenir un temps partiel.

L’employeur est alors libre d’accepter ou, au contraire, de refuser leur demande, sauf si des accords collectifs ont été préalablement conclus dans ce sens. Lorsqu’il accède à leur demande, il est également libre de déterminer le volume d’heures de travail ainsi que leur répartition dans la semaine ou dans le mois.

Pour les salariés déjà à temps partiel, la question de la transformation de leur temps plein ne se pose pas. De fait, l’employeur n’a donc aucun accord spécifique à donner sur une éventuelle retraite progressive.

Il doit simplement remplir une attestation indiquant, entre autres, la durée de travail du salarié et celle du temps plein dans l’entreprise : ce dernier doit la joindre à sa demande de retraite progressive.

Les conditions de la retraite progressive

La retraite progressive exige certaines conditions. Vous devez avoir au moins 60 ans, et votre durée d’assurance-retraite doit être au minimum de cent cinquante trimestres (cotisés, assimilés ou accordés au titre de diverses majorations, etc.).

Le temps partiel qui vous a été préalablement accordé doit lui aussi répondre à certaines limites : au moins égal à 40 % du temps plein de votre entreprise et, au plus, égal à 80 % de ce même temps plein, soit, pour une durée de travail hebdomadaire de trente-cinq heures, quatorze heures minimum et vingt-huit heures maximum.

La demande de retraite progressive

Pour demander et percevoir une pension de retraite progressive, vous devez remplir et transmettre à l’Assurance-retraite le formulaire Cerfa n° 10647*03.

Vous devez également remplir une demande de retraite complémentaire Arrco-Agirc (en cochant la case « Retraite progressive ») et l’envoyer à votre caisse d’affiliation actuelle.

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df
Roselyne Poznanski
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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