Retraite : pouvez-vous bénéficier du compte pénibilité ?

Retraite : pouvez-vous bénéficier du compte pénibilité ?
La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 reconnaît dix facteurs de risques susceptibles d’altérer durablement la santé des salariés au-delà d’un certain seuil d’exposition. - © fatihhoca

Le 1er juillet, six facteurs de risques susceptibles d’altérer la santé du salarié entrent en vigueur, s’ajoutant aux quatre déjà retenus en 2015.

Qu’est-ce qu’un travail pénible ?

La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 reconnaît dix facteurs de risques professionnels susceptibles d’altérer durablement la santé des salariés au-delà d’un certain seuil d’exposition. Les salariés concernés par au moins l’un de ces facteurs ont droit, sous conditions, à une compensation. Des points sont crédités sur un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Cependant, « les risques psychosociaux, par exemple un stress important, ne sont pas pris en compte dans ce dispositif », prévient Jean-Claude Delgènes, directeur général du cabinet d’expertise Technologia.

Qui bénéficie déjà d’un compte de prévention pénibilité ?

Les salariés affiliés au régime général (Cnav) ou au régime agricole (MSA), en contrat d’une durée minimale d’un mois et exposés à l’un au moins des facteurs de risques. Quatre facteurs sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 :

  • travail de nuit ;
  • travail en équipes successives alternantes ;
  • travail répétitif ;
  • activités exercées en milieu hyperbare.

« Attention, les seuils minimaux d’exposition sont élevés. Par exemple, un travail de nuit qui n’inclut pas au moins une heure d’activité entre minuit et 5 heures du matin n’est pas pris en compte », alerte Jean-Claude Delgènes. Les premiers comptes ont été créés en janvier 2016 (activités de 2015) sur la base des déclarations sociales des employeurs à la Cnav ou à la MSA.

Quels sont les autres salariés concernés ?

Le 1er juillet 2016, les six autres facteurs de risques – postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations mécaniques, températures extrêmes – s’appliquent avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Comment fonctionne le compte pénibilité ? 

Les salariés exposés à un facteur de pénibilité capitalisent 4 points par an au plus. Ils sont doublés (8 par an) pour les salariés exposés à plusieurs facteurs. 100 points au maximum peuvent être crédités sur le compte.

Les points peuvent être mis à profit pour une formation professionnelle, qui permettra de s’orienter vers un travail moins exposé (sauf exceptions, les 20 premiers points y sont consacrés), pour un passage à temps partiel avec maintien de salaire et, concernant les salariés de 55 ans et plus, pour l’obtention de trimestres de majoration d’assurance vieillesse (un trimestre pour 10 points dans la limite de huit trimestres, soit deux ans).

Peut-on en profiter si l’on est proche de la retraite ?

Oui, mais la réserve de points pour la formation ne s’applique pas aux salariés nés avant le 1er janvier 1960. En outre, les points sont doublés pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1956. Pour ceux nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962, les points réservés à la formation sont limités à 10.

Comment gérer son compte pénibilité ? 

Les salariés reçoivent une notification de l’ouverture de leur compte pénibilité (avant la fin juin 2016 pour les points capitalisés en 2015). Adressez-vous à votre employeur si vous n’avez pas reçu ce document ou en cas de désaccord sur le nombre de points. Le salarié peut consulter son compte dans son espace personnel sur preventionpenibilite.fr.

Seuils d’exposition minimaux pour les risques professionnels

En vigueur depuis le 1er janvier 2015
Facteurs de risque Seuil annuel

Travail de nuit

  • Au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures
  • 120 nuits

Travail en équipes successives alternantes

  • Au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures
  • 50 nuits

Travail répétitif

  • Temps de cycle inférieur ou égal à trente secondes comprenant 15 actions techniques ou plus
  • Temps de cycle supérieur à trente secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions ou plus par minute
  • 900 heures
  • 900 heures

Activités exercées en milieu hyperbare

  • Interventions ou travaux (1 200 hectopascals)
  • 60 interventions ou travaux

 

En vigueur depuis le 1er janvier 2016

Facteurs de risque Seuil annuel

Agents chimiques dangereux

  • Figurant dans l’arrêté du 30 décembre 2015 (J.O. du 31)
  • Selon une grille d’évaluation

Températures extrêmes

  • Inférieures ou égales à 5 °C ou au moins égale à 30 °C
  • 900 heures

Bruit

  • Au moins 81 décibels (A) sur une période de référence de huit heures
  • Niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)
  • 600 heures
  • 120 fois

Manutentions manuelles de charges

  • Lever ou porter une charge unitaire de 15 kg (10 kg en cas de déplacement et de difficultés) ; pousser ou tirer une charge de 250 kg
  • Cumul de manutentions de charges
  • 600 heures
  • 120 jours

Postures pénibles

  • Positions forcées des articulations
  • 900 heures

Vibrations mécaniques

  • Huit heures de vibrations à 2,5 m/s2 transmises aux mains et aux bras
  • Huit heures de vibrations à 0,5 m/s2 transmises à l’ensemble du corps
  • 450 heures
  • 450 heures

Source : Cabinet Technologia

Contacts utiles

Prévention pénibilité : pour plus d’informations, consultez le site preventionpenibilite.fr ou composez le 36 82 (0,06 €/min + prix d’un appel).