Retraite : partir avec le maximum d’argent

Retraite : partir avec le maximum d’argent
Dès lors que votre départ est volontaire, vous avez droit à une indemnité de départ à la retraite légale ou conventionnelle. - © SteveLuker

Le départ en retraite s’accompagne pour les salariés d’indemnités versées par l’employeur. Mais certaines situations sont plus intéressantes que d’autres. Quelle serait la meilleure pour vous ?

VOUS PARTEZ VOLONTAIREMENT

« Un salarié peut décider de partir en retraite dès qu’il a atteint l’âge légal ou plus tard, s’il le souhaite, avant ou après 70 ans. C’est une décision unilatérale et il n’a pas besoin de l’accord de son employeur. Il doit seulement respecter la période de préavis prévue dans sa convention collective », souligne Catherine Millet-Ursin, avocate associée au cabinet Fromont-Briens spécialisé dans le droit social.

Dès lors que votre départ est volontaire, vous avez droit à une indemnité de départ à la retraite légale (c’est le minimum que vous puissiez recevoir) ou conventionnelle.

Quant au salaire à prendre en compte pour la calculer, il faut retenir la formule la plus avantageuse pour le salarié, soit :

  • le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ à la retraite ;
  • le tiers des trois derniers mois précédant le départ à la retraite.

Les primes ou autres éléments de salaire annuel ou exceptionnel sont retenus dans la rémunération. En cas de formule basée sur le tiers des trois derniers mois, ces éléments sont intégrés proportionnellement.

Régimes social et fiscal de l’indemnité. L’indemnité légale de départ à la retraite ou conventionnelle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale et à la CSG-CRDS (7,5 % et 0,5 %), ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Il est possible d’étaler son paiement sur quatre ans. Une case est prévue sur le formulaire de déclaration de revenus (Revenus exceptionnels ou différés).

Autre dispositif. Les entreprises en difficultés économiques proposent fréquemment ment un départ volontaire aux salariés les plus âgés dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une formule intéressante si vous êtes proche de l’âge légal de la retraite, car l’indemnité de départ à la retraite se révèle souvent plus généreuse. Et surtout, elle échappe totalement à l’impôt sur le revenu.

En conclusion

Vous êtes libre de fixer la date de votre départ. Mais le revers de la médaille est d’ordre financier (hors PSE) : les indemnités de départ à la retraite sont moindres que celles de mise à la retraite (voir paragraphes suivants). C’est pourquoi, si vous avez déjà dépassé l’âge légal, il vaut mieux négocier avec votre employeur un départ plus rémunérateur pour vous... et nettement moins coûteux pour lui qu’une mise à la retraite.

L’EMPLOYEUR VOUS MET A LA RETRAITE

Vous avez moins de 70 ans

Votre employeur peut vous mettre à la retraite dès lors que vous avez atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein. Mais il doit recueillir votre accord par écrit trois mois avant l’atteinte de l’âge du taux plein. Vous disposez ensuite d’un mois pour répondre. Si vous êtes d’accord – ou si vous ne répondez pas –, l’employeur peut procéder à votre mise à la retraite au cours de l’année. Il notifie alors sa décision et doit respecter un préavis correspondant au préavis en cas de licenciement (deux mois minimum). Si vous refusez, il devra attendre douze mois pour reformuler sa proposition.

Dans le cas d’une mise à la retraite irrégulière, la rupture du contrat constitue alors un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Calcul de l’indemnité contractuelle de mise à la retraite. Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie d’une indemnité équivalente au moins à l’indemnité légale de licenciement, soit 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté et 2/15e de mois au-delà de dix ans d’ancienneté. Si l’indemnité prévue par la convention collective est plus favorable, c’est elle qui est retenue. Le salaire de référence pris en compte est le même que pour le départ volontaire.

Régimes social et fiscal de l’indemnité. L’indemnité échappe à l’impôt sur le revenu dans la limite de cinq plafonds annuels de la Sécurité sociale (un plafond = 39 228 euros en 2017) et aux cotisations sociales dans la limite de deux plafonds.

Vous avez 70 ans et plus

Votre employeur peut vous mettre à la retraite sans votre accord. La procédure qu’il doit respecter se borne alors à notifier sa décision – sans donner de justification – en respectant le préavis correspondant au préavis en cas de licenciement. Les indemnités de mise à la retraite sont les mêmes qu’avant 70 ans.

Attention : la mise à la retraite d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail est impossible. L’employeur doit alors suivre la procédure de reclassement et de licenciement pour inaptitude.

En conclusion

Cette situation est financièrement idéale, surtout si vous avez une longue ancienneté dans l’entreprise et un salaire élevé. Mais elle se rencontre de moins en moins.

« Les mises à la retraite se font plus rares, en raison du décalage de l’âge à partir duquel elles sont possibles. Elles représentent aussi un coût important pour l’employeur qui doit s’acquitter auprès de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse d’une contribution de 50 % sur les indemnités. Aujourd’hui, ce sont plutôt les salariés qui partent volontairement en négociant un cumul emploi-retraite avec l’employeur », note Me Millet-Ursin.

Faut-il débloquer son épargne salariale ?

Si au sein de votre entreprise vous disposez d’un PEE (plan d’épargne d’entreprise) ou d’un perco (plan d’épargne pour la retraite collectif), vous pouvez débloquer votre épargne lors de votre départ à la retraite : pour le PEE, c’est un cas de déblocage anticipé des capitaux, sans pénalité fiscale. Les avoirs contenus dans le perco, eux, sont disponibles à ce moment-là.

« Mais rien ne vous empêche de garder ces plans d’épargne tout en étant à la retraite. Et ainsi d’effectuer des versements, sans toutefois bénéficier de l’éventuel abondement de l’employeur. Cela peut être un bon calcul si vous n’avez pas un besoin immédiat d’argent. Vous disposez ainsi d’une épargne que vous pourrez débloquer, par exemple, le jour où il faudra financer votre dépendance », explique Catherine Millet-Ursin.

Cas pratique

Patrick, agent de maîtrise. Né le 15 janvier 1955, il peut partir à la retraite dès le 1er février 2017.

Il a atteint l’âge du taux plein et 22 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Salaire annuel : 40 400 € brut. En 2016, il a reçu une prime de 1 200 € brut et a été augmenté en mai.

Salaire mensuel brut de janvier à avril : 3 200 €

Salaire mensuel brut de mai à décembre : 3 300 €

Prime : 1 200 €

  • Calcul fondé sur douze mois : [(3 200 x 4) + (3 300 x 8) + 1 200]/12 = 3 367 €
  • Calcul fondé sur trois mois : [(3 300 x 3) + (1 200/4)]/3 = 3 400 €

Le calcul sur trois mois étant le plus favorable, c’est celui qui est retenu.

Indemnité (1,5 mois) : 34 00 x 1,5 = 5 100 € brut, soit 3 876 € net après abattement des charges sociales, de la CSG et la CRDS.

« À son départ, le salarié touchera également les congés payés non pris et, le cas échéant, le solde de son compte épargne salariale », précise Catherine Millet-Ursin.

Si Patrick choisit de rester dans l’entreprise

Son employeur peut le mettre à la retraite dès qu’il aura atteint 67 ans. Sur la base d’un salaire mensuel brut de 3 400 €, avec toujours 22 ans d’ancienneté, le calcul est le suivant :

  • Indemnité en nombre de mois : (1/5 x 22) + (2/15 x 12) = 6 mois
  • Montant de l’indemnité : 3 400 € x 6 = 20 400 € net.