Retraite : les bonnes questions à se poser à 60 ans

Retraite : les bonnes questions à se poser à 60 ans
Les salariés du secteur agricole bénéficient du cumul emploi-retraite. - © Monkey Business

Le système de retraite étant complexe, il n’est pas toujours facile de se repérer dans le maquis des règles en vigueur dans les différents régimes. Mémento de ce qu’il faut savoir pour bien anticiper le jour J.

À QUEL ÂGE PEUT-ON PARTIR ?

L’âge de départ en retraite, également connu sous le terme d’âge légal, est de 62 ans pour les personnes nées en 1955 ou après, sauf exceptions. Cette borne d’âge a été progressivement mise en place par la loi du 9 novembre 2010. Elle concerne les salariés du secteur privé, du secteur agricole, mais aussi les fonctionnaires de l’État ainsi que ceux des collectivités locales et territoriales de catégorie sédentaire, les professionnels libéraux et les exploitants agricoles. En revanche, elle ne s’applique pas aux fonctionnaires de catégorie active dont l’emploi présente un risque particulier ou une fatigue exceptionnelle (gardien de prison, par exemple) ainsi qu’aux salariés des régimes dits « spéciaux » (industries électriques et gazières, SNCF, marine marchande...) qui peuvent, pour le moment encore, en fonction des spécificités propres à leur régime d’assurance retraite et de leur année de naissance, bénéficier de leurs pensions de retraite avant leurs 62 ans.

COMMENT OBTENIR
 LE FAMEUX « TAUX PLEIN » ?

Cette notion est directement attachée à la formule de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé ou agricole, des artisans et commerçants et des professionnels libéraux. Pour ces profils, le taux est dit « plein » lorsqu’il s’établit à 50 % du salaire annuel moyen de l’assuré, ce qui correspond à son maximum. Il est atteint lorsque, génération par génération, vous atteignez l’âge légal (62 ans, désormais) et totalisez une certaine durée d’assurance, tous régimes de retraite obligatoires confondus.

Par exemple, si vous êtes né en 1956, vous devez valider au moins
 166 trimestres retraite pour que votre pension de base soit calculée au taux plein, mais si vous êtes né en 1966, vous devrez en valider au moins 169.

LE TAUX PLEIN PEUT-IL ÊTRE ATTRIBUÉ À L’ÂGE LÉGAL ?

Oui, c’est possible. Et même certaines personnes qui ne comptabilisent pas le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour leur génération y ont droit. Cela concerne les assurés déclarés inaptes au travail, des personnes handicapées atteintes d’une incapacité permanente d’au moins 50 %, des titulaires d’une pension d’invalidité n’exerçant pas d’activité professionnelle, des anciens combattants et prisonniers de guerre (sous certaines conditions), ainsi que les mères de trois enfants ou plus ayant exercé un métier manuel ouvrier pendant au moins cinq ans au cours des quinze dernières années et pouvant justifier d’au moins trente années d’assurance retraite.

LE TAUX PLEIN PEUT-IL ÊTRE ATTRIBUÉ AUTOMATIQUEMENT ?


Oui, dès 67 ans, pour toutes les personnes nées en 1955 ou après, sauf cas spécifiques. Si vous avez effectué de longues études et êtes entré tard dans la vie professionnelle, si vous avez travaillé de nombreuses années sans être déclaré ou si vous avez interrompu votre carrière professionnelle pour éduquer vos enfants par exemple, la perspective de bénéficier automatiquement du taux plein pour le calcul de votre pension de base se révélera très intéressante. Même si, ne l’oubliez pas, votre pension de base sera soumise à un coefficient de proratisation.

PEUT-ON PARTIR AVANT L’ÂGE LÉGAL ?


Oui, mais uniquement dans certains cas :

  • les
 « carrières longues » qui ont cotisé
 cinq trimestres de retraite (quatre pour ceux nés au cours du dernier trimestre de l’année) avant l’âge de leurs 20 ans et qui justifient également d’un certain nombre de trimestres cotisés ou réputés cotisés ;
  • les personnes atteintes d’une incapacité permanente d’au moins 50 % ou ayant été reconnues travailleurs handicapés avant le 31 décembre 2015 ;
  • les personnes qui justifient d’un taux d’incapacité permanente minimal résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ;

  • les personnes exposées à certains facteurs de risques professionnels, dès lors que, dans 
le cadre de leur compte professionnel de prévention, elles ont accumulé suffisamment de points « pénibilité » pour partir en
 retraite plus tôt.

Pour ces différents cas, les retraites sont systématiquement liquidées à taux plein.

PARTIR AVANT D’AVOIR ATTEINT LE TAUX PLEIN, ÇA CHANGE QUOI ?

Pour des raisons personnelles ou professionnelles, rien ne vous empêche de partir en retraite dès votre 62e anniversaire, sans attendre votre âge de taux plein. Pour les salariés du privé, cette décision a trois impacts. D’abord, le taux plein de calcul de votre pension de base sera minoré de façon viagère de 0,625 % par trimestre manquant. C’est ce que l’on appelle la décote. Celle-ci est plafonnée à vingt trimestres, soit un taux de calcul qui ne peut être inférieur à 37,50 %. Ensuite, votre pension de base sera également proratisée selon le nombre de trimestres manquants (voir ci-dessous). Enfin, votre pension complémentaire Agirc-Arrco subira elle aussi une minoration, déterminée en fonction du nombre de trimestres manquants ou de votre âge (le coefficient le moins pénalisant est toujours retenu). Cette minoration sera viagère, contrairement à celle qui va impacter la retraite complémentaire à partir du 1er janvier prochain.

COMMENT EST CALCULÉE LA RETRAITE DE BASE ?

La formule de calcul comporte d’abord le salaire annuel moyen (SAM) qui représente la moyenne de vos vingt-cinq meilleures années de carrière et ne peut dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 39 732 euros pour 2018. Elle intègre aussi le taux, soit 50 % lorsqu’il est maximal. Enfin, elle tient compte du rapport entre le total de vos trimestres et celui fixé pour votre génération (167 si vous êtes né en 1958, 1959 ou 1960). Si vous atteignez le taux plein, ce rapport sera égal à 1. Dans le cas contraire, il sera inférieur, et viendra donc diminuer le montant de votre pension de base.

ET LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ?


Son calcul est très simple, puisqu’il suffit de multiplier votre total de points par la valeur annuelle de ce même point. Depuis le
 1er avril 2015, la valeur du point Arrco est de 1,2513 euro, et celle du point Agirc de 0,4352 euro. Si vous demandez votre retraite sans avoir atteint le taux plein dans votre régime de base, le montant de la retraite complémentaire sera minoré de façon viagère.

PARTIR APRÈS AVOIR 
ATTEINT LE TAUX PLEIN, EST-CE INTÉRESSANT ?


Oui, cela permet de bénéficier d’une surcote de 1,25 % de votre pension de base par trimestre calendaire travaillé en plus (et non plus par trimestre d’une année civile). Vous êtes concerné si vous êtes salarié du secteur privé ou agricole, indépendant, exploitant agricole ou professionnel libéral. Parallèlement, vous gonflez le montant de vos retraites complémentaires puisque, grâce à vos cotisations, vous continuez à acquérir des points. Dès janvier prochain, si vous êtes salarié du secteur privé ou agricole, vous aurez intérêt à surcoter, donc à travailler une année civile en plus, pour échapper au malus de 10 %, durant trois ans, sur vos pensions Agirc-Arrco.

EXISTE-T-IL DES MONTANTS MINIMAUX DE PENSION ?


Oui, presque tous les régimes de retraite de base comportent des « minimums garantis » permettant de rehausser les pensions lorsque leurs montants sont faibles, du fait de 
cotisations prélevées sur des salaires 
modestes. Pour 
prétendre à ce 
dispositif social, il fau
t toujours justifier d’une 
retraite à taux plein ou
 avoir atteint l’âge du taux plein automatique (ou âge dit « d’annulation de la décote »). Les salariés des secteurs privé et agricole et les indépendants ont ainsi accès au « minimum contributif » si la totalité de leurs pensions 
de retraite (base et complémentaires), tous régimes confondus le cas échéant, n’excède pas 1 160,04 euros brut par mois en 2018.

Pour leur part, les fonctionnaires bénéficient d’un « minimum garanti » dont le montant dépend, entre autres, du nombre d’années de service. Lorsque les retraites n’ont pas été liquidées à taux plein, les plus de 65 ans, sous conditions de ressources (moins de 833,20 euros par mois pour une personne seule en 2018), peuvent prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

QUI PEUT OBTENIR UNE 
AIDE FINANCIÈRE AU MOMENT DU DÉPART ?


Seule la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) prévoit un accompagnement au départ à la retraite (ADR). C’est une aide financière facultative et ponctuelle destinée à maximiser les droits du commerçant ou de l’artisan futur retraité, dès lors que ses revenus professionnels, en baisse, ne lui ont pas permis d’honorer l’intégralité de ses cotisations sociales, et donc d’acquérir les trimestres correspondants. L’octroi de l’ADR a lieu sous certaines conditions :

  • avoir atteint l’âge légal ;
  • avoir cotisé plus de quinze ans à la Sécurité sociale des indépendants ;
  • déposer sa demande dans les six mois qui précèdent la date de départ, etc.

Son montant dépend de chaque situation. Le cas échéant, c’est le service d’action sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants qui le détermine.

PEUT-ON VALIDER DES TRIMESTRES POUR CONGÉ PARENTAL ?


Oui, grâce à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Ce dispositif concerne les personnes qui ont réduit ou réduisent leur activité pour s’occuper de leurs enfants ou qui deviennent aidants d’un parent handicapé. Trois conditions doivent être réunies :

  • percevoir une prestation familiale (allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, etc.) ;
  • exercer une activité professionnelle à temps partiel ou ne plus en exercer du tout ;
  • disposer de ressources inférieures à certains plafonds (variables selon les prestations perçues).

« Les mères sans aucune activité professionnelle peuvent ainsi prétendre à une retraite calculée sur ces seules périodes d’AVPF, auxquelles viennent s’ajouter les huit trimestres de majoration pour enfants. Cette retraite peut être portée au minimum contributif, et ouvrir droit, sous conditions, au bénéfice de l’ASPA », souligne Philippe Bainville, du service communication de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav).

COMMENT ACQUIERT-ON 
DES TRIMESTRES ?


D’abord, en travaillant et en versant, de façon obligatoire, des cotisations d’assurance vieillesse qui permettent d’acquérir des trimestres retraite, avec un maximum de quatre par an, y compris pour les salaires très élevés. Pour les distinguer des autres, ces trimestres sont dits « cotisés ». Au cours d’une vie professionnelle, on peut aussi connaître des périodes « creuses » (maladie, accident du travail, chômage, service militaire et, depuis 2015, chômage avec formation rémunérée par l’État ou la région, détention provisoire si
non suivie d’une condamnation, etc.) où l’on ne cotise pas à l’assurance vieillesse, mais pour lesquelles, au nom du principe de solidarité, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier de trimestres dits « assimilés » ou « réputés cotisés » (à ne pas confondre avec les majorations de la durée d’assurance).

LES PÉRIODES DE CHÔMAGE SONT-ELLES PÉNALISANTES ?

Tout dépend des dates auxquelles vous avez connu une période de chômage. Avant 1980, toutes les périodes, indemnisées ou non, permettaient de valider quatre trimestres retraite maximum par an (sous réserve de n’en avoir pas acquis ces années-là avec vos cotisations) mais, depuis 1980, la règle est plus stricte. Si vous avez perçu l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou une autre allocation versée par l’assurance chômage, vous avez obligatoirement acquis un trimestre retraite pour cinquante jours de chômage indemnisé (consécutifs ou non), dans la limite de quatre trimestres par an. Le chômage non indemnisé, lui, permet également de valider des trimestres retraite : quatre maximum s’il suit directement une période de chômage indemnisé (sous certaines conditions, les plus de 55 ans peuvent valider davantage de trimestres), et six maximum si les personnes n’ont jamais été indemnisées, dès lors que la cessation de travail est intervenue depuis 2011.

Côté retraite complémentaire (Arrco et Agirc pour les salariés du secteur privé et agricole, Ircantec pour les agents non titulaires de l’État et des collectives publiques, CNBF pour les avocats et CRPN pour le personnel navigant de l’aviation civile), des points sont attribués pour les seules périodes indemnisées. Ces points dépendent, entre autres, du salaire journalier de référence calculé par Pôle emploi. Dans tous les cas, vous avez dû recevoir une attestation récapitulative avec la mention « transmis à la caisse de retraite ». Si cette dernière n’apparait pas, il vous incombe d’en informer au plus tôt les régimes de retraite concernés.

PEUT-ON ACHETER 
DES TRIMESTRES POUR PARTIR PLUS TÔT ?


Oui. Cette opération, également appelée 
« versements pour la retraite », est soumise à diverses conditions (rachats d’années d’études supérieures ou d’années civiles incomplètes, par exemple) et ne peut se faire qu’avec l’accord du principal régime de retraite auquel on cotise. Elle peut être judicieuse pour échapper totalement ou partiellement aux diverses minorations appliquées à la pension de base, dès lors que l’on décide de partir à l’âge légal ou après, mais sans avoir atteint le taux plein. Ce dispositif reste néanmoins peu utilisé, car il est particulièrement coûteux, même si les sommes déboursées sont entièrement déductibles des revenus imposables.

Par exemple, à 60 ans, pour un trimestre, un salarié du secteur privé doit débourser 
3 275 euros (pour un salaire annuel inférieur à 29 799 euros brut), mais 4 367 euros (pour un salaire de plus de 39 732 euros) pour le rachat du seul taux. Pour annuler également la proratisation de la durée, il devra respectivement débourser 4 854 euros et 6 472 euros ! Cette opération permet, enfin, sans surcoût, jusqu’à la fin 2018, d’annuler les minorations appliquées par ailleurs sur les pensions complémentaires.

COMMENT TRAVAILLER MOINS EN FIN DE CARRIÈRE SANS ÊTRE PÉNALISÉ ?


En envisageant, pourquoi pas, une retraite progressive. Cependant, attention, car travailler moins, c’est aussi cotiser moins. Pour les 
régimes alignés (régime
 général, MSA et Sécurité
 sociale des 
indépendants) 
l’acquisition des
 quatre trimestres retraite
 ne pose en général
 aucun problème.
 Pour les régimes
 complémentaires, en 
revanche, le nombre de
 points de retraite complémentaire à acquérir diminue, mais cette pénalité reste relative
 si la retraite progressive ne dure que deux ou trois ans, par exemple.

UNE FOIS RETRAITÉ,
 PEUT-ON RETRAVAILLER SANS CONTRAINTE ?


Tout dépend de la façon dont vous liquidez toutes vos retraites. Si vous partez à l’âge légal ou après, et si vous bénéficiez en parallèle de pensions à taux plein, vous pouvez cumuler sans délai et sans aucune limite de montants, pensions de retraite et nouveaux revenus, quelle que soit la façon dont vous entendez travailler à nouveau : salarié, consultant, même activité que celle exercée auparavant, etc. Ce dispositif du cumul emploi-retraite dit « libéralisé » est commun aux salariés du secteur privé ou agricole, à tous les fonctionnaires, aux indépendants et aux professionnels libéraux. Si vous ne remplissez pas les deux critères (vous avez accès à un dispositif de retraite anticipée et avez donc fait valoir vos droits avant l’âge légal, par exemple), vous pouvez avoir un délai de reprise d’activité à respecter (six mois pour les salariés qui souhaitent retravailler pour leur dernier employeur), et le cumul des pensions et des nouveaux revenus obéit à des règles spécifiques.

Pour les salariés, les nouveaux revenus ne doivent pas dépasser un seuil, fixé à 
2 397,55 euros par mois en 2018, ou le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions. Pour les professionnels libéraux, la limite est de
 39 732 euros. Pour les indépendants, il existe deux plafonds : 39 732 euros si l’activité est exercée dans une zone de revitalisation rurale ou un quartier prioritaire, mais
 19 866 euros si elle est exercée ailleurs. Si ces plafonds sont dépassés, les pensions de retraite sont soit écrêtées, soit suspendues (tout dépend des régimes de retraite d’appartenance). Enfin, les cotisations vieillesse ne permettent plus d’acquérir de nouveaux droits (trimestres ou points).