Retraite : des bonus qui améliorent les pensions

Retraite : des bonus qui améliorent les pensions

Plusieurs catégories de personnes - celles qui ont eu des enfants, celles qui diffèrent leur départ à la retraite… - bénéficient de majorations de leurs pensions. Mais elles doivent remplir des conditions strictes.

La pension de retraite ne se limite pas à une formule mathématique où entrent en jeu salaire moyen, âge et durée de cotisation. Plusieurs majorations s’y ajoutent, dans le régime de base comme dans les régimes complémentaires.

Des bonus réservés à certaines catégories de personnes

Ces bonus sont réservés à certaines catégories de personnes : pères et mères de famille, personnes déclarées inaptes au travail…

Mais ils peuvent aussi concerner tous les assurés, lorsqu’ils continuent à travailler après avoir réuni toutes les conditions pour liquider leur retraite à taux plein. La majoration pour conjoint à charge, versée aux assurés dont le conjoint dispose de très faibles ressources et est âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans s’il est inapte au travail) est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Ceux qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010 continuent à la percevoir. Quant aux majorations familiales, elles ont subi un « toilettage », depuis le 1er avril 2010.

Une majoration de durée d'assurance pour les mères

Une majoration de durée d’assurance est accordée aux mères et, sous certaines conditions, aux pères :

  • Pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010, 3 majorations sont accordées. La mère assurée sociale a droit, pour chaque enfant, à une majoration de 4 trimestres pour la maternité ; s’y ajoutent 4 trimestres par enfant pour son éducation, accordés au père ou à la mère, sous réserve de désigner le bénéficiaire dans un certain délai. Enfin, 4 trimestres de majoration au titre de l’adoption sont accordés à l’un des parents ou répartis entre eux.
  • Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, les majorations sont accordées à la mère, sauf si le père prouve qu’il a élevé seul l’enfant et sous réserve d’en faire la demande dans un certain délai.

Pas de cumul avec le bonus attribué au titre d'un congé parental

La majoration de durée d’assurance pour enfant ne peut toutefois pas se cumuler, pour un même enfant, avec celle attribuée au titre d’un congé parental. La solution la plus avantageuse est retenue.

Enfin, si vous avez élevé un enfant qui bénéficiait de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de son complément, vous avez également droit à une majoration de durée d’assurance, dans la limite de huit trimestres.

Le bonus des parents de trois enfants fiscalisé

De plus, dans le régime de base, les parents qui ont eu ou élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration du montant de leur retraite de 10 %.

A partir de 2014, ce bonus sera soumis à l'impôt sur le revenu, selon le projet de loi de finances actuellement débattu par le Parlement. Jusqu'à présent, la majoration n'était pas incluse dans le calcul de l'impôt des retraités concernés.

Une majoration de durée d'assurance pour la prise en charge d'un adulte

La réforme des retraites votée le 26 novembre 2013 par les députés crée une majoration de durée d'assurance pour toute personne prenant en charge un adulte de sa famille atteint d'une incapacité permanente : conjoint, concubin, partenaire d'un Pacte civil de solidarité (Pacs), père, mère, enfant, cousin, etc.

Ce bonus s'établit à un trimestre par période de trente mois de prise en charge, dans une limite de huit trimestres maximum.

Un décret à venir doit préciser le taux d'incapacité ouvrant droit à la majoration.

Les majorations familiales dans les régimes complémentaires

L’Accord du 18 mars 2011 a modifié les conditions d’attribution des majorations familiales et a harmonisé les règles entre l’Agirc et l’Arrco, les régimes complémentaires. Les changements ne concernent que la partie de carrière postérieure au 1er janvier 2012. Pour les périodes d’activité antérieures à cette date, les anciennes dispositions s’appliquent.

Pour la fraction de carrière postérieure au 31 décembre 2011, la retraite Arrco et la retraite Agirc, pour les cadres, sont majorées de 10 %, à condition d’avoir eu ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire.

Pour la partie de carrière antérieure au 1er janvier 2012 : pour au moins 3 enfants élevés pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire, la retraite Arrco sera majorée de 5 % sur la partie de carrière postérieure au 31 décembre 1998. Pour la fraction de carrière antérieure à 1999, les majorations pour enfants nés ou élevés prévues par les anciens règlements des institutions s’appliquent.

Un bonus progressif en fonction du nombre d'enfants à l'Agirc

A l’Agirc, la retraite est majorée pour au moins 3 enfants : 8 % de la retraite pour 3 enfants, 12 % pour 4, 16 % pour 5, 20 % pour 6 et 24 % pour 7 enfants et plus.

Ces majorations s’appliquent aussi pour les enfants (autres que ceux de l’assuré) élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.

Les majorations plafonnées à 1 000 € par an et par régime

L’ensemble des majorations pour enfants nés ou élevés est plafonné à 1 000 € par an et par régime.

En outre, une majoration pour enfant à charge, qui existait à l’Arrco, a également été créée à l’Agirc. Pour un ou plusieurs enfants à charge à la date de la liquidation de la retraite, chaque enfant (tant qu’il est à charge) donne droit à une majoration de 5 % de la retraite Arrco et de la retraite Agirc, sur l’ensemble de la carrière.

Cette majoration n’est pas plafonnée, mais ne se cumule pas avec la majoration pour enfant né ou élevé.

Maintien du taux plein à 65 ans

La réforme des retraites du 9 novembre 2010 maintient l’âge du taux plein à 65 ans pour certains assurés.

La prise en compte de situations particulières

Ce dispositif, s’il n’augmente pas les droits des assurés, tient compte de certaines situations ou charges familiales ; pour eux, le report de deux ans de l’âge de la retraite ne s’applique pas. Sont concernés :

  • les parents nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, ayant eu ou élevé au moins 3 enfants, ayant interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à leur éducation, et ayant validé préalablement au moins 8 trimestres d’assurance vieillesse ;
  • les aidants familiaux (qui s’occupent d’un proche handicapé) ayant interrompu leur activité pendant au moins 30 mois consécutifs ;
  • les assurés handicapés dont l’incapacité permanente est au moins égale à 50 % ;

Une surcote pour les trimestres supplémentaires

Reste le cas de ceux qui continuent à travailler après l’âge légal de départ alors qu’ils totalisent le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein.

Cette persévérance est récompensée par une surcote appliquée à la retraite de base : elle ne s’applique qu’aux périodes d’activité accomplies après le 1er janvier 2004.

Un bonus de 1,25 % par trimestre cotisé depuis 2009

La surcote correspond à une majoration du montant de la retraite de 1,25 % par trimestre civil supplémentaire cotisé depuis le 1er janvier 2009. Pour ceux effectués entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, le taux est égal à 0,75 % du premier au quatrième trimestre supplémentaire, 1 % au-delà du 4e, et 1,25 % pour chaque trimestre de surcote accompli après l’âge du taux plein.

Par exemple, un assuré né en 1952 bénéficie de la surcote s’il continue à travailler après 60 ans et 8 mois, à condition d’avoir déjà à cet âge au moins 164 trimestres d’assurance.

Une majoration de 40 % pour certains assurés

Enfin, les assurés qui perçoivent une pension de retraite accordée pour inaptitude au travail ou à la place d’une pension d’invalidité et qui sont dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne, ont droit à une majoration de 40 % de leur retraite de base.

Le bonus ne peut être inférieur à 13 158,04 € par an, soit 1 096,50 € par mois.