Retraite : avez-vous droit à une majoration si vous avez éduqué les 3 enfants de votre conjoint ?

Retraite : avez-vous droit à une majoration si vous avez éduqué les 3 enfants de votre conjoint ?
Les personnes ayant élevé 3 enfants ou plus ont droit sous conditions à une majoration de leur pension de retraite. - © gregorydean

Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à une majoration de votre pension de retraite. Nos conseils, avec l’éclairage de Laurence Nicolas, experte à la direction des Affaires réglementaires et juridiques de l’Agirc-Arrco.

Si vous n’êtes pas vous-même parent de 3 enfants ou plus mais que vous les avez élevés, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une majoration de votre pension de retraite. Pour cela, il vous faut justifier d’une certaine durée d’éducation des enfants.

Toute personne qui n’a pas la qualité de tuteur mais qui s’est chargée pendant au moins 9 ans de l’éducation des enfants de son conjoint, partenaire de pacs ou concubin, et cela, avant que les enfants atteignent leur 16e anniversaire, peut prétendre à une telle majoration. Même chose pour le parent d’un seul enfant, qui a éduqué, par exemple, les 2 enfants de son nouveau compagnon.

Apporter les preuves de l’éducation

Vous devez apporter les preuves de cette éducation au moment où vous faites valoir vos droits à la retraite. Il faut ainsi fournir un extrait d’acte de naissance pour chaque enfant éduqué, ainsi qu’une attestation du greffe du tribunal d’instance (du juge des tutelles) ou une attestation du maire, sur laquelle sera précisée la date à laquelle vous vous êtes chargée de leur éducation et, le cas échéant, la date à laquelle celle-ci a pris fin.

Vous pouvez également produire des attestations de la caisse d’allocations familiales (CAF), de votre assurance maladie obligatoire ou de votre complémentaire santé d’alors, des certificats de scolarité, des avis d’imposition si les enfants étaient bien à votre charge fiscale et, le cas échéant, un acte de mariage (sa date sera rapprochée de celle de la naissance des enfants).

Une majoration de 10 % de la pension de base

En fonction de ces justificatifs, la caisse de retraite se réservera le droit de vous octroyer, ou non, une majoration de pension. Celle-ci est de 10 % du montant de la pension de base, versée par le régime général si vous êtes actuellement salariée.

Pour la retraite complémentaire, versée par le régime fusionné Agirc-Arrco, cette majoration varie de 2,5 % à 24 % selon la période de carrière, le régime d’affiliation et le nombre d’enfants. Pour les droits acquis depuis 2011, elle est systématiquement de 10 % pour trois enfants ou plus.

Les enfants encore à charge lors de la liquidation de la retraite ouvrent droit, sous certaines conditions, à une majoration de 5 % de la retraite complémentaire, majoration versée au maximum jusqu’à leur 25e anniversaire.

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