Régimes de retraite non alignés : demander le versement des pensions

Régimes de retraite non alignés : demander le versement des pensions

En cas d’affiliation à un ou plusieurs régimes non alignés (fonctionnaires d’État, agents non titulaires, régimes spéciaux…), chaque pension est calculée indépendamment.

Les assurés des régimes alignés bénéficient d’une demande unique de retraite : il leur suffit d’adresser leur demande à leur dernière caisse d’affiliation qui se charge de la transmettre (avec les justificatifs correspondants) aux autres régimes et de calculer ce qu’elle doit verser.

Les affiliés au régime général ou à la MSA doivent en parallèle demander la liquidation de leur retraite complémentaire Arrco et/ou Agirc auprès d’un Centre d’information retraite.

Pour faire valoir ses droits dans les régimes autres que ceux dits alignés (pour ceux qui ont été fonctionnaire, professionnel libéral, artisan…), il faut les solliciter un par un.

La liquidation de l’ensemble de ses droits

Jusqu’à présent, il était possible d’échelonner dans le temps la liquidation de ses retraites.

Exemple : un artisan pouvait demander à bénéficier de sa retraite de salarié dès l’âge légal applicable à sa génération, et continuer à travailler.

Cette possibilité va disparaître au 1er janvier 2015 : il faudra alors demander en même temps la liquidation de ses pensions, tous régimes confondus (sauf rares exceptions comme les militaires…), y compris si l’on ne souhaite pas retravailler à nouveau dans le cadre du dispositif de cumul emploi-retraite.

 

LE CAS DE FRANÇOISE : public plus privé

Françoise a travaillé cinq ans dans le privé avant d’intégrer la fonction publique (catégorie sédentaire).

Née en mars 1953, elle prend sa retraite en juillet 2014. Elle a l’âge légal applicable à sa génération (61 ans et 2 mois) et le nombre de trimestres (165) pour obtenir une retraite sans décote.

  • Son salaire moyen annuel pour les 20 trimestres passés dans le secteur privé est de 20 000 € brut : le montant de sa retraite de base est donc égal à 1 212 € par an (20 000 € × 50 % × 20/165).
  • Dans la fonction publique, le traitement retenu pour le calcul de la pension est de 3 000 € par mois (hors primes et avantages), soit 36000 € par an. Pour avoir exercé 36 ans et 3 mois dans la fonction publique (145 trimestres), sa pension annuelle sera égale à 23 727 € (36 000 € × 75 % × 145/165).