Réforme des retraites : les stages étudiants en question

Le débat sur la réforme des retraites démarre lundi 7 octobre au Parlement. Avec une nouveauté : l’éventuelle prise en compte des stages étudiants dans la durée de cotisation.

C’est parti ! Le Parlement a commencé l’examen du projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système des retraites » lundi 7 novembre et l’Assemblée nationale devrait adopter le texte en première lecture le mardi 15, pour une application prévue dès janvier 2014. Dans les grandes lignes.

En effet, à côté des éléments connus – allongement du nombre de trimestres pour obtenir le taux plein, augmentation des cotisations, fiscalisation des bonifications, etc. – de nombreuses mesures seront précisées ultérieurement par décret.

Faut-il faire cotiser les étudiants stagiaires ?

Parallèlement, le gouvernement a d’ores et déjà indiqué qu’il accepterait quelques amendements parlementaires qui ont été retenus par la Commission aux affaires sociales qui a déjà étudié en détail le projet de loi.
Mais la surprise est venue d’une intervention de Marisol Touraine. La ministre des Affaires sociales s’est dite ouverte à la prise en compte des périodes de stage étudiant. Mais pas à n’importe quelles conditions.

Il est nécessaire de répondre à la demande des jeunes qui entrent plus tard dans la vie active. Le projet de loi prévoit d’aider au rachat d’années d’études. Les parlementaires veulent accorder une meilleure attention à certaines périodes de stage. Nous allons trouver une solution. Mais à condition de ne pas banaliser les stages. À 436 euros par mois, ce ne sont pas des contrats comme les autres. (Interview de Marisol Touraine parue dans le Journal du dimanche du 6 octobre 2013)

Les trois conditions de la ministre

Reçue par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), elle a posé trois conditions à cette reconnaissance.

  1. Ces stages doivent s’inscrire dans un cursus de formation.
  2. Leur validation doit être la contrepartie de cotisations.
  3. Cette cotisation ne peut pas être assise sur une « gratification » qui n’est en aucun cas considérée comme un équivalent salaire.

À cet égard, la ministre a réaffirmé avec force qu’il n’était pas question de soumettre ces gratifications à cotisation. La balle est donc dans le camp des employeurs.

Un stage n’est pas un travail

De son côté, Michel Sapin, le ministre du Travail, a indiqué travailler sur un recadrage des stages, vilipendant les entreprises « qui utilisent les stages comme une sorte de première expérience professionnelle ».

Je considère (…) qu’un stage, ce n’est pas un travail, ça ne doit pas être un travail, ça ne doit pas être une période de salariat (…) C’est un moment dans la formation de l’étudiant, ce n’est pas la première manière inachevée de travailler. (Interview de Michel Sapin sur i-télé le lundi 7 octobre 2013).

Autre solution : l’aide au rachat de cotisations

Les débats devaient affiner l’amendement mis au vote des parlementaires. Néanmoins, Marisol Touraine a insisté sur la nécessaire articulation de la prise en compte éventuelle des stages étudiants avec l’aide de 1000 euros accordés aux jeunes diplômés (dans les 5 années qui suivent la fin des études) pour racheter des années d’études (dans la limite de 4).

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