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Réforme des retraites : le bonus pour 3 enfants sera soumis à l'impôt
Timour Aggiouri
| Le 14/12/2013 à 16h26
Les parents de trois enfants et plus n’auront plus droit à l’exonération d’impôt de la majoration de leur pension de retraite, prévoit le projet de loi de finances pour 2014. Le bonus sera lui-même modifié.
Le bonus versé aux retraités parents d’au moins trois enfants sera soumis à l’impôt sur le revenu à partir de 2014, selon le projet de loi de finances voté le 13 décembre 2013 par l'Assemblée nationale.
A l’heure actuelle, cette majoration de 10 % du montant d’une pension est totalement exonérée d’impôt sur le revenu.
La modification accroîtra le montant de l’impôt dû par les retraités concernés.
Le gouvernement espère tirer de la mesure 1,2 milliard d’euros de recettes supplémentaires l’année prochaine.
Refonte du bonus
Le gouvernement souhaite aussi transformer le bonus.
Le montant de la majoration sera plafonné. Le dispositif sera ouvert aux personnes ayant élevé un ou deux enfants.
Ces nouvelles règles toucheront les personnes prenant leur retraite à partir de 2020.
Les autres détails de la mesure ne sont pas encore connus : ils seront précisés dans un autre texte.
