Quelle retraite pour un agriculteur ?

Quelle retraite pour un agriculteur ?

Les exploitants agricoles perçoivent une pension souvent très faible, même si un seuil minimal a été fixé en 2009. Mieux vaut donc préparer son départ à la retraite, en optimisant ses droits, étape par étape.

Agriculteur : comment calculer son âge de départ à la retraite

La réforme de 2010 a reculé l’âge légal de départ à la retraite de quelques mois chaque année pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951.

Que vous soyez chef d’exploitation, co-exploitant ou membre de la famille travaillant sur l’exploitation, vous devrez attendre :

  • 60 ans et 9 mois si vous êtes né(e) en 1952, 61 ans et 2 mois pour la génération de 1953,
  • 61 ans et 7 mois pour celle de 1954,
  • 62 ans pour les personnes nées en 1955 et en 1956.

Atteindre l’âge légal ne suffit pas : encore faut-il réunir la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Sinon la pension est calculée avec une décote, sauf cas particuliers (invalidité, inaptitude au travail, handicap, pénibilité, carrière longue…) qui ouvrent droit, sous conditions, à une retraite anticipée.

Notre conseil. Si vous êtes en désaccord avec votre caisse de retraite sur votre situation, vous pouvez saisir la commission de recours amiable puis, en cas d’échec, le médiateur de la MSA, par Internet (www.msa.fr) ou par courrier (M. le Médiateur de la MSA, Les Mercuriales, 40 rue Jean-Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex).

Déterminer sa durée d’assurance

Un document récapitule l’ensemble de la carrière professionnelle dans les différents régimes, de base et complémentaires, auprès desquels vous avez cotisé : le relevé de situation individuelle (RIS) envoyé tous les cinq ans, entre 35 ans et 50 ans. À 55 ans, puis à nouveau tous les cinq ans jusqu’à sa retraite, le futur retraité reçoit un document plus complet, l’estimation indicative globale (EIG) de sa retraite.

À chaque étape, vérifier l’exactitude des informations et, si nécessaire, demander une régularisation de carrière, de façon à faciliter la reconstitution du dossier de retraite le moment venu.

Vous connaissez ainsi le nombre de vos trimestres cotisés ou assimilés (pour maladie, chômage, maternité, invalidité…) déjà acquis et ceux que vous devrez encore obtenir jusqu’à votre retraite. Reste à savoir si le total correspondra à la durée d’assurance requise pour percevoir une retraite au taux plein.

Par exemple, les exploitants nés en 1952 doivent réunir 164 trimestres, 165 trimestres pour ceux nés en 1953 et 1954, et 166 trimestres pour les générations 1 955 et 1 956. Pour les générations suivantes, la durée sera fixée par décret avant la fin de leur 56e anniversaire. Ceux qui sont loin du compte sont tout de même assurés de percevoir une retraite à taux plein entre 65 et 67 ans, selon leur année de naissance.

Notre conseil. N’oubliez pas de comptabiliser les majorations de durée d’assurance pour enfants et/ou pour enfant handicapé, et les périodes militaires.

Estimer le montant de sa pension de retraite de base

Deux éléments constituent la pension de retraite de base, dont le montant est limité à 50 % du plafond de la Sécurité sociale (1 543 € par mois en 2013) :

  • d’une part, la retraite « forfaitaire », calculée en fonction de la durée de carrière et de la durée d’assurance nécessaire à l’âge légal ;
  • d’autre part, la retraite en points, dite « proportionnelle », acquise par cotisations.

Depuis 2009, les petites retraites agricoles sont majorées, sous conditions, afin de garantir un minimum à l’assuré. Pour une carrière complète de chef d’exploitation, ce seuil s’élève à 681,20 € par mois (depuis le 1er avril 2013).

La majoration de pension est versée intégralement, à condition que l’ensemble des retraites, tous régimes de base et complémentaires confondus, ne dépasse pas 852,39 € par mois depuis le 1er avril 2013.

En outre, à compter de 2013, les non-salariés agricoles obligés d’arrêter leur activité en raison d’une maladie grave ou d’une infirmité acquièrent des points de retraite proportionnelle (pension de base), dans la limite d’un plafond : 23 points pour les chefs d’exploitation, 16 points pour les collaborateurs et les aides familiaux (décret n° 2013-199 du 7 mars 2013, J.O. du 9).

Notre conseil. Travailler au-delà de l’âge légal lorsque vous avez déjà tous vos trimestres donne droit à une majoration, ou surcote. Pour augmenter vos revenus, une autre solution consiste à cumuler votre retraite avec un emploi.

Calculer sa retraite complémentaire

Moins de 507 000 anciens exploitants agricoles, sur plus de 1,6 million, bénéficiaient d’une retraite complémentaire (RCO) fin 2012. Cette dernière est constituée de points dont la valeur est fixée chaque année.

Le nombre de points est déterminé en fonction des cotisations que vous avez payées : vous obtenez 100 points par an à condition que les cotisations aient été calculées sur la base minimum de 1 820 Smic horaire (soit 17 162,60 € en 2013).

Des points gratuits peuvent s’y ajouter. Ainsi, les chefs d’exploitation retraités après le 1er janvier 2003 bénéficient de 100 points gratuits par année accomplie avant cette date en tant qu’exploitant, dans la limite de la différence entre 37,5 ans et le nombre d’années d’affiliation à ce régime complémentaire.

Mais seulement s’ils justifient de la durée nécessaire (tous régimes confondus) pour une retraite de non-salarié agricole à taux plein, dont 17,5 ans comme chef d’exploitation.

Notre conseil. Si vous avez cotisé pour plusieurs régimes (général, des indépendants, agricole...), ne déposez qu’une seule demande de retraite (auprès du dernier régime dont vous relevez).

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