Quelle retraite pour les polypensionnés ?

Quelle retraite pour les polypensionnés ?

42 % des personnes ayant pris leur retraite en 2012 perçoivent plusieurs pensions de base. Le point sur le calcul de de la pension des "polypensionnés".

Les polypensionnés (ou multipensionnés) sont les personnes recevant plusieurs pensions émanant de différents régimes de retraite auxquels elles ont cotisé durant leur vie professionnelle.

Il ne suffit pas d’avoir été affilié à un régime : il faut l’avoir été suffisamment longtemps pour prétendre à une ouverture de droits à la retraite. Par exemple, deux ans dans la fonction publique. Dans le cas contraire, les trimestres correspondants sont reversés sur le compte du régime général de l’assuré.

Le calcul des retraites des polypensionnés

Chaque régime calcule la part qu’il doit verser à l’assuré en fonction de sa durée de cotisation.

Pour les régimes alignés (régime général, régime des salariés agricoles, régime des indépendants), la réforme des retraites de 2003 a introduit un mécanisme de proratisation dans le calcul des 25 meilleurs salaires ou revenus annuels.

Les 25 meilleurs années ne sont toujours retenues

Le mécanisme de proratisation permet de corriger les écarts de traitement entre ceux qui ont cotisé pour un seul régime (plus avantagés) et les multipensionnés. Mais les 25 meilleures salaires ou revenus annuels de toute la carrière ne sont pas toujours retenus.

Exemple. Jean, né en 1951, prend sa retraite en mars 2014. Il a cotisé à trois régimes : 125 trimestres au régime des salariés, 20 trimestres à la Mutualité sociale agricole (MSA) et 18 trimestres au Régime social des indépendants (RSI) comme commerçant, soit un total de 163 trimestres, ce qui est nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

La proratisation (une règle de 3) répartit ainsi les meilleurs salaires :

  • 19 meilleurs salaires annuels pour le régime général ;
  • 3 meilleurs salaires annuels pour le régime des salariés agricoles ;
  • 3 meilleurs salaires annuels pour le RSI.

Au régime général, son salaire moyen est de 25 000 € brut annuels. Sa pension sera égale 9 585,88 € par an (798,82 € par mois), soit 25 000 € x 50 % x 125/163.

À cette pension de base, s’ajouteront les deux autres retraites de base, plus modestes, versées par la MSA et le RSI.  

La réforme des retraites 2013 modifie le calcul des pensions des polypensionnés

La réforme des retraites votée le 26 novembre 2013 par les députés prévoit de prendre en compte les 25 meilleures années des carrières des polypensionnés, quels que soient leurs régimes de cotisation. Cette mesure ne bénéficiera pas aux personnes ayant travaillé comme professionnel libéraux, exploitants agricoles ou dans la fonction publique.

Elle doit entrer en application à partir de 2016.

Les écarts entre les retraites des monopensionnés et des polypensionnés

Même s’il réduit les écarts entre mono et polypensionnés, le mécanisme de proratisation ne les supprime pas. La période d’assurance dans l’un des régimes, notamment en début de carrière, est souvent constituée de faibles salaires. Le montant du salaire annuel moyen (SAM) calculé sur cette base est donc très faible. Pour un monopensionné, cette période à faible salaire n’aurait pas été retenue dans le calcul du SAM.

Certains polypensionnés avantagés par les différentes méthodes de calcul

Dans certains cas, cependant, les polypensionnés peuvent être avantagés par les différences de méthodes de calcul du SAM utilisées par chaque régime. Par exemple, la MSA détermine le SAM en divisant le total des salaires par le nombre de trimestres. Le régime général les divise par un nombre d’années. La méthode de la MSA est plus favorable aux salariés ayant des années incomplètement validées (moins de 4 trimestres).

Le cas des régimes de retraite non alignés

En cas d’affiliation à un ou plusieurs régimes non alignés, il n’y a pas de proratisation. Chaque pension est calculée indépendamment.

Exemple. François a travaillé cinq ans dans le privé avant d’intégrer la fonction publique. Il prend sa retraite en mars 2014, à l’âge de 62 ans, avec le nombre de trimestres nécessaires (163) pour obtenir une retraite sans décote.

Son salaire moyen annuel pour la période passée dans le secteur privé est de 20 000 € brut. Comme il a travaillé 20 trimestres en tant que salarié, le montant de sa retraite de base s’établit à 1 226,99 € par an, soit 20 000 x 50 % x 20/163.

Dans la fonction publique, le traitement retenu pour le calcul de la pension est celui perçu lors des six derniers mois. Celui de François est égal à 3 000 € par mois (hors primes et avantages), soit 36 000 € par an. Pour avoir exercé 35 ans et 9 mois dans la fonction publique (143 trimestres), sa pension annuelle sera égale à 23 687 €, soit 36 000 € x 75 % x 143/163.

Demande de retraite : à qui s’adresser ?

En cas d’affiliation à plusieurs régimes alignés, l’assuré bénéficie d’une « demande unique de retraite ». Il lui suffit de déposer cette demande à la dernière caisse à laquelle il est rattaché.

La dernière caisse de retraite transmet la demande aux autres régimes

Celle-ci se charge alors de la transmettre à l’ensemble des régimes dont l’assuré dépend.

S’il est ou a été affilié au régime général ou à la MSA, il faut également effectuer une demande auprès de la dernière caisse de retraite complémentaire (Arrco, Agirc ou Ircantec). En cas d’affiliation à un ou plusieurs autres régimes que ceux alignés, l’assuré écrit à chacune des caisses dont il dépend.

Dans les régimes alignés, la dernière caisse se met en contact avec les autres pour calculer ce qu’elle doit verser à l’assuré. Le même système fonctionne entre les caisses Arrco et Agirc.  

Dissocier les demandes de retraite, c’est possible 

Il est possible de demander la liquidation de chaque retraite à des dates différentes. En effet, l’âge légal de départ en retraite n’est pas le même dans tous les régimes (général et les régimes spéciaux). De même, la durée de cotisation nécessaire pour obtenir sa retraite peut varier d’un régime à l’autre.

Mieux vaut anticiper

Étant données les différences de législation et de méthodes de calcul d’un régime à l’autre, il faut anticiper.

À partir de 54 ans, un polypensionné a intérêt de tout mettre à plat avec les différents régimes auxquels il a cotisé pour vérifier que rien n’a été oublié lorsqu’il recevra ses estimations à 55 ans », conseille Philippe Bainville, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Il est donc conseillé de réaliser un bilan gratuit de sa situation avec un conseiller retraite. Pour obtenir un rendez-vous, appeler le 3960 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Le Cicas pour la retraite complémentaire des salariés

Pour demander ses retraites complémentaires Arrco et Agirc et éventuellement Ircantec, l’idéal est de s’adresser au Centre d’information de conseil et d’accueil des salariés (Cicas) en composant le 0820 200 189 (0,09 €/min). Des permanences sont assurées partout en France.

Un conseiller retraite accompagne l’assuré dans l’établissement de son dossier, scanne les pièces nécessaires et transmet le tout à la caisse de retraite complémentaire qui finalise le dossier et calcule le montant des complémentaires à verser.