Pré-retraite et ATA pour les travailleurs de l’amiante

Pré-retraite et ATA pour les travailleurs de l’amiante

Les salariés ayant été exposés à l’amiante peuvent cesser leur activité dès 50 ans, sous réserve de remplir certaines conditions. L'ATA, allocation des travailleurs de l'amiante leur est alors versée.

Vous êtes atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, ou vous avez été exposé à ce risque pendant votre activité salariée : vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une cessation anticipée d’activité au titre de la "préretraite amiante".

Partir lorsqu’on est malade à cause de l'amiante

Dans le cadre de ce dispositif spécifique, vous pouvez cesser votre activité professionnelle dès 50 ans et sans autre condition si :

  • vous êtes atteint d’une affection figurant au tableau n° 30 des maladies professionnelles (tumeurs pleurales primitives, asbestose…) ou au tableau n° 30 bis (cancer broncho-pulmonaire, mésothéliomes…) ; pour les salariés agricoles, il s’agit des tableaux 47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole ;
  • vous souffrez d’une pathologie qui, bien que non désignée dans l’un des tableaux précités, est reconnue d’origine professionnelle due à l’amiante par la caisse primaire d’assurance-maladie.

Partir lorsqu’on a été exposé à l'amiante

Vous pouvez également bénéficier d’une préretraite amiante si :

  • vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. Il s’agit par exemple d’entreprises de constructions et de réparations navales ;
  • vous avez été ouvrier docker ou personnel portuaire, relevant de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes de commerce.

Toutefois, l’âge possible de votre départ - qui ne peut être inférieur à 50 ans - dépendra de la durée pendant laquelle vous avez été exposé à l’amiante. Il se calcule en ôtant de 60 (âge légal de départ à la retraite) le tiers du temps que vous avez passé à travailler dans l’établissement "à risque". Ainsi, si vous avez exercé pendant quinze ans dans une entreprise de flocage, vous pourrez prendre votre préretraite à 55 ans [60 – (15/3)].

Une préretraite indemnisée par l'ATA (allocation des travailleurs de l'amiante)

Vous percevrez l'ATA (allocation des travailleurs de l'amiante) égale à 65 % de votre salaire brut pour la part allant jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (3 031 € par mois), et à 50 % pour celle comprise entre une et deux fois ce plafond (de 3 031 € à 6 062 €). Elle ne peut pas être inférieure à 1 103,40 € par mois, ni supérieur à 85 % du salaire de référence.

Adressez votre demande d’allocation à la caisse régionale d’assurance-maladie dont vous dépendez. Elle dispose de deux mois pour vous répondre. Si elle ne le fait pas, votre dossier sera considéré comme rejeté.

La procédure à suivre

Une fois l’accord de la caisse régionale d’assurance-maladie acquis, vous devez, pour bénéficier de la cessation anticipée d’activité, démissionner de votre emploi. Vous avez alors droit à un préavis, ou à une indemnité compensatrice de préavis si celui-ci n’est pas travaillé. Votre employeur est également tenu de vous verser une indemnité de cessation anticipée d’activité, d’un montant au moins égal à celui de l’indemnité de départ à la retraite.

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