Pénibilité au travail : départ en retraite anticipé

Pénibilité au travail : départ en retraite anticipé

Les salariés travaillant dans des conditions difficiles possèderont à partir de 2015 un compte pénibilité, créé par la réforme des retraites votée fin 2013. Ils pourront bénéficier d’une formation, d’un passage à temps partiel ou de trimestres de cotisation à la retraite.

Vous êtes salarié et confronté à des conditions de travail difficiles. Vous disposerez peut-être à compter du 1er janvier 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Il ouvrira notamment droit à un départ anticipé à la retraite. Cette mesure figure dans la réforme des retraites fin 2013.

Le compte pénibilité sera composé de points. Vous recevrez 1 point pour un trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité. Vous bénéficierez de 2 points pour un trimestre d’exposition à deux ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Formation, activité réduite ou cotisations supplémentaires

Vous pourrez cumuler 100 points maximum.

Vous aurez droit à utiliser votre stock de points pour :

  • vous former à un métier moins pénible ;
  • passer à temps partiel en fin de carrière tout en percevant une compensation financière ;
  • cotiser gratuitement et partir plus tôt à la retraite (dans la limite de deux ans).

10 points sur le compte ouvriront droit à un trimestre de formation, de travail à temps partiel ou de cotisation à la retraite.

Attention : le passage à temps partiel ne sera pas automatique. L'employeur pourra le refuser, si l'activité de l'entreprise rend impossible une telle modification.

Les 20 premiers points sont seulement convertibles en formation

Les 20 premiers points présents sur le compte pénibilité permettront seulement de financer une formation. Seules les personnes âgées de plus de 57 ans au 1er janvier 2015 auront le droit d'utiliser leurs 20 premiers points pour un passage à temps partiel ou un départ anticipé à la retraite.

Par exemple, Jean, 47 ans, ouvrier dans une usine de fabrication de métaux, est exposé durant 26 ans (104 trimestres) à un facteur de pénibilité.

Il pourrait avoir : 104 trimestres x 1 point = 104 points

Comme son compte est plafonné, Jean dispose de 100 points.

Les 20 premiers points lui permettent de se former à un autre métier.

Les 80 autres points lui offrent, soit 2 ans (8 trimestres) de travail à temps partiel assortis d’une compensation financière, soit 2 ans (8 trimestres) supplémentaires de cotisation à la retraite.

Jean peut aussi choisir d’utiliser 40 points pour travailler à temps partiel durant un an (quatre trimestres) et 40 autres points pour bénéficier de quatre trimestres gratuits de cotisation.

Dix facteurs de risque retenus

Les dix facteurs de risque retenus comme conditions de travail pénibles seront :

  • la manutention manuelle de charges lourdes ;
  • les postures mettant à mal les articulations ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • les produits chimiques dangereux, notamment les poussières et les fumées ;
  • un milieu hyperbare, c’est-à-dire un lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Par exemple, le travail de percement d’un tunnel s’accomplit dans un tel milieu ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit ;
  • le travail de nuit ;
  • le travail en équipes successives alternantes. Par exemple, dans certaines usines, tous les jours, les équipes d’ouvriers se relaient au bout de huit heures de travail. Ce rythme s’appelle le 3 x 8 ;
  • le travail répétitif.
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